Traduction de «tonnage-miles and increased » (Anglais → Français) :

France shall amend the legislation applicable to the tonnage tax scheme with effect from the 2015 tax year in accordance with the commitment that it has given, under which the beneficiaries of the tonnage tax scheme, on entering the scheme, must have at least 25 % of their fleet under the flag of a Member State of the Union or of a State party to the EEA Agreement, and subsequently maintain or increase this proportion.
La France modifie la législation applicable au régime de taxation au tonnage à compter de l'année fiscale 2015 conformément à l'engagement qu'elle a pris, en vertu duquel, au moment de leur entrée dans le régime de taxation au tonnage, les bénéficiaires dudit régime devront avoir au minimum 25 % de leur flotte sous pavillon d'un État membre de l'Union ou d'un État partie à l'accord EEE, et maintenir ou augmenter ce taux par la suite.

To remedy this situation, the French authorities have given a commitment that, with effect from the 2015 tax year (13), the tonnage tax scheme option will apply only on condition that the company operates at least 25 % of the net tonnage of its fleet under the European flag, and that it undertakes to maintain or increase this share during the 10 years that the option is valid.
Pour remédier à cette situation, les autorités françaises se sont engagées à ce que, à partir de l'année fiscale 2015 (13), l'option pour le régime de taxation au tonnage ne soit valable qu'à la condition que l'entreprise exploite sous pavillon européen une proportion de tonnage net de sa flotte au moins égale à 25 %, et qu'elle s'engage à maintenir ou augmenter cette proportion au cours de la période décennale pendant laquelle l'option est valable.

That is why, given the average level of catches over the past three years, the reference tonnage has been increased from 55 000 tonnes to 63 000 tonnes.
C'est pourquoi, compte tenu du niveau de captures moyen des trois dernières années, le tonnage de référence a été augmenté de 55 000 tonnes à 63 000 tonnes.

For the French overseas departments there has been a slight decrease in the total number of vessels and their tonnage and an increase in power.
Une légère diminution du nombre total de navires et de leur tonnage et une augmentation de leur puissance sont enregistrées pour les départements français d’outre-mer.

‘GTS’ or ‘the total tonnage increases granted under the provisions of Article 11(5) of Regulation (EC) No 2371/2002’ means the total tonnage increases granted under Article 11(5) of Regulation (EC) No 2371/2002 and registered before the date for which GTt is calculated;
2) «GTS» ou «augmentation totale de tonnage autorisée conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002»: l’augmentation totale de tonnage autorisée conformément à l’article 11, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 et enregistrée avant la date à laquelle est calculé le GTt;

Whilst the proposed volume equivalents are a positive addition to the calculation of saved tonnage miles, the 1 on 1 coefficient that was given for this could lead to a situation in which from hereon in, all applications are submitted in volume units, because this is more profitable for business.
Si les équivalents volume proposés constituent un ajout positif au calcul des tonnes-milles épargnées, le coefficient 1:1 donné à cet égard pourrait mener à une situation où, désormais, toutes les demandes seront soumises en unités de volume, parce que c’est plus avantageux pour les entreprises.

In addition there are now fears regarding military action and terrorist threats to oil tankers in the Middle East, which could have various effects: Increasing oil prices, leading to lower demand for oil shipments (through decreased demand and procurement from sources closer to the main markets, thus lowering the total tonnage-miles) and increased use of other sources (oil by pipelines, alternative forms of energy).
En outre, des craintes se font jour à présent quant à une éventuelle intervention militaire et aux menaces terroristes visant les pétroliers au Moyen-Orient, ce qui pourrait avoir des conséquences diverses: une augmentation des prix du pétrole, conduisant à une demande moindre d'expéditions de pétrole (en raison d'une baisse de la demande et d'un approvisionnement auprès de sources plus proches des principaux marchés, ce qui a pour corollaire de réduire le total de tonnes-milles) et à l'utilisation accrue d'autres sources (pétrole par oléoducs, sources d'énergie alternatives).

The reference tonnage has been increased from 5 500 to 6 500 tonnes of tuna per year (the 1996-1999 protocol set a reference tonnage of 7 500 tonnes/year).
Le tonnage de référence a été porté de 5500 à 6500 tonnes de thon par an (le protocole 1996-1999 indiquait un tonnage de référence de 7.500 tonnes/an).

Nevertheless, the reduction in gross tonnage and engine power has not matched the intensity of the reduction in the number of vessels. On the contrary, gross tonnage and average power per vessel have increased in recent years.
Il n'en reste pas moins que la réduction de la jauge brute et de la puissance exprimée en kW ne s'est pas révélée être d'une même intensité que la réduction du nombre des embarcations; on assiste au contraire, depuis plusieurs années, à une augmentation de la jauge brute et de la puissance moyenne par embarcation.

Whereas these increased tonnages, a result of the world surplus, have been imported at the low prices applied by marginal producers ; whereas the combined effect of the relative increase in imports and the low prices applied is to exert constant and increasing pressure on the prices applied within the Community by its iron and steel undertakings, which in order to meet this competition have been obliged, in respect of a large part of their production, to align their prices as provided for in Article 60 of the Treaty and to market their products at the low prices applied by marginal producers;
considérant que cette augmentation quantitative, liée à l'excédent de l'offre mondiale sur la demande, est effectuée aux prix bas des productions marginales ; qu'ensemble cette augmentation relative de l'importation et ces bas prix produisent une pression continue et croissante sur les prix intérieurs des entreprises sidérurgiques de la Communauté qui sont conduites, pour faire face à cette concurrence, à faire usage pour une large part de leur production de la possibilité d'alignement prévue à l'article 60 du traité et à écouler ainsi cette production au prix bas des productions marginales;