Vertaling van "tonnage-based fees should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tonnage based fee
redevance fondée sur la jauge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The right of landing fee should be based on equity so that we give new immigrants a chance to settle into their new lives.
Le droit d'établissement devrait être fondé sur l'équité, de manière à ce que nous donnions aux nouveaux immigrants une chance de s'adapter à leur nouvelle vie.

As I said, the advice we've received from the coalition was also that our fees should be regionally based.
Comme je l'ai dit, la coalition nous a aussi recommandé de fixer nos droits en fonction des régions.

Therefore, after a one year period following the entry into force of this Regulation and in order to provide for a completion of an internal market for card-based payments, the caps on interchange fees should apply.
En conséquence, à l'issue d'une période d'un an suivant l'entrée en vigueur du présent règlement et afin de permettre la réalisation d'un marché intérieur des paiements liés à une carte, les plafonds appliqués aux commissions d'interchange devraient être en vigueur.

As interchange fees are the main element making most card payments expensive and surcharging is in practice limited to card-based payments, the rules on interchange fees should be accompanied by a revision of surcharging rules.
Étant donné que les commissions d'interchange sont le principal élément à l'origine coût élevé de la plupart des paiements par carte et que la surfacturation est limitée en pratique aux paiements liés à une carte, l'établissement de règles relatives aux commissions d'interchange devrait s'accompagner d'une révision des règles de surfacturation.

(39a) Where a credit institution is included in consolidated supervision, the fee should be calculated at the highest level of consolidation within participating Member States and allocated to the credit institutions established in a participating Member State and included in the consolidated supervision, based on objective criteria relating to the importance and risk profile, including the risk weighted assets.
(39 bis) Lorsqu'un établissement de crédit fait l'objet d'une surveillance consolidée, la redevance devrait être calculée au niveau de consolidation le plus élevé au sein des États membres participants et appliquée aux établissements de crédit établis dans un État membre participant et qui font l'objet de la surveillance consolidée, sur la base de critères objectifs relatifs à l'importance et au profil de risque, notamment les actifs pondérés en fonction des risques

A fee should be paid by all ships using EU ports based on their tonnage.
Une redevance devrait être versée par tous les navires utilisant des ports de l'Union européenne, sur la base de leur tonnage.

Lastly, as regards the costs of issuing the single permit, it is important to your rapporteur that fees should be not only proportionate but also based on the principle of the service actually rendered.
Enfin, s'agissant des frais liés à la délivrance du permis unique, il est important pour votre rapporteur que ces droits soient non seulement proportionnés mais également fondés sur le principe du service effectivement fourni.

Finally, while your Committee agrees that re-recording music every 30 days could be time-consuming and cumbersome for broadcasters, based on the testimony before the Committee, we estimate that licensing fees should be quite modest, should licences become available.
Enfin, le Comité convient que de réenregistrer la musique tous les 30 jours pourrait devenir fastidieux pour les radiodiffuseurs, mais en fonction des témoignages qu'il a entendus, le Comité estime que les paiements à verser seront plutôt modestes si toutefois des licences devenaient accessibles.

It seems that the decision to apply user fees based on the tonnage of transhipped or unloaded cargo favours Halifax, while the decision to impose user fees based on the size of vessels would have favoured neither of these two ports.
Il semble qu'ayant décidé d'utiliser une tarification basée sur le tonnage de cargaisons transbordées ou déchargées, cela favorise Halifax, alors que, si on avait simplement décidé d'imposer une tarification basée sur la dimension des navires, aucun des deux ports n'aurait été favorisé.

The setting of debit card transaction fees should be transparent and based on the system's operating costs.
Les frais liés aux transactions par cartes de débit devraient être établis d'une manière transparente et sur la base des coûts d'exploitation du système.