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Artists' Representatives
Foreign Bank Representative Offices Regulations
Maintain members
Manage members
Oversee representative
Supervise members regulate members

Traduction de «together regulators representing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les ...[+++]


Safety and Health Committees and Representatives Regulations [ Regulations Respecting Safety and Health Committees and Safety and Health Representatives ]

Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants [ Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé | Règlement sur les comités d'hygiène et de sécurité et les représentants | Règlements concernant les comités d'hygiène et de sécurité et les représentan ]


Foreign Bank Representative Offices Regulations, 1992 [ Foreign Bank Representative Offices Regulations ]

Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères [ Règlement de 1992 sur les bureaux de représentation des banques étrangères ]


Artists' Representatives (GST/HST) Regulations [ Artists' Representatives (GST) Regulations ]

Règlement sur les représentants d'artistes (TPS/TVH) [ Règlement sur les représentants d'artistes (TPS) ]


Regulation on the European qualifying examination for professional representatives | Regulation on the European qualifying examination for professional representatives before the European Patent Office

règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets


maintain members | oversee representative | manage members | supervise members regulate members

gérer des membres


The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.


Regulation on discipline for professional representatives

règlement en matière de discipline des mandataires agréés | RDM [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
promoting regulatory cooperation and standards by identifying cooperation and coordination mechanisms in order to improve regulatory quality and reduce divergences; exchanges of experience and the sharing of knowledge are encouraged through a high-level dialogue in accordance with the roadmap for EU-US regulatory cooperation (PDF) and through a high-level forum bringing together regulators representing both partners.

encourager la coopération dans le domaine de la réglementation et des normes en prévoyant des mécanismes de coopération et de coordination pour améliorer la qualité réglementaire et réduire les divergences. Des échanges d'expériences et la mise en commun des connaissances sont encouragées au moyen d'un dialogue de haut niveau conformément à la feuille de route relative à la coopération UE/États-Unis sur la réglementation (EN), mais aussi au moyen d'une instance de haut niveau regroupant les régulateurs des deux partenaires.


Under the Phare CBC Regulation "Joint Programme and Monitoring Committees" (JPMCs), made up of national and regional representatives of the Phare country and the neighbouring Member State, succeeded in bringing the bordering countries together to identify, appraise and recommend new projects.

Dans le cadre du règlement relatif à la coopération transfrontalière Phare, les "comités mixtes de programmation et de surveillance" (CMPS), composés de représentants nationaux et régionaux des pays Phare et des États membres avoisinants, sont parvenus à réunir les pays limitrophes afin de sélectionner, d'évaluer et de recommander de nouveaux projets.


16. Urges the Commission to establish such a high-level Better Regulation Advisory Body involving both stakeholder expertise and national experts, together with a Parliament representative as an observer, as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, which should include assessing the administrative burden of proposals, the cost of compliance, respect for subsidiarity and proportionality, and the choice of legal base, and suggesting better regulation initiatives and monitoring the implementati ...[+++]

16. invite instamment la Commission à mettre en place, dans les meilleurs délais, cet organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et d'experts nationaux, ainsi que d'un représentant du Parlement en qualité d'observateur; propose de doter cette instance d'attributions consultatives fortes et indépendantes, instance qui aura notamment pour missions d'évaluer la charge administrative engendrée par les propositions, le coût de la mise en conformité, le respect des ...[+++]


5. The Commission shall examine the information which is properly submitted and the extent to which it is representative, and the results of such analysis, together with an opinion on its merits, shall be transmitted to the committee as part of the draft measure submitted pursuant to Article 9 of this Regulation.

5. La Commission examine toutes les informations qui lui ont été correctement soumises et détermine dans quelle mesure elles sont représentatives; les résultats de cet examen, ainsi qu'un avis sur le bien-fondé de ces informations, sont communiqués au comité dans le cadre du projet de mesures présenté en application de l'article 9 du présent règlement.


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The Commission shall examine the information which is properly submitted and the extent to which it is representative, and the results of such analysis, together with an opinion on its merits, shall be transmitted to the Committee as part of the draft measure submitted pursuant to Article 9 of this Regulation.

La Commission examine toutes les informations qui lui ont été correctement fournies et apprécie dans quelle mesure elles sont représentatives; les résultats de cet examen, ainsi qu'un avis sur le bien-fondé de ces informations, sont communiqués au comité dans le cadre du projet de mesures présenté en application de l'article 9 du présent règlement.


I would point in particular to the registration of the ‘For Freedom’ movement and of the Centre for Chernobyl Initiatives, the printing and distribution of independent newspapers such as Narodnaya Volya and Nasha Niva, the round table on regulation of the Internet with the OSCE Representative on the Freedom of the Media, the ongoing expert consultations with OSCE/ODIHR on improving electoral legislation, and the establishment of Consultative Councils, including one on human rights issues, which brings together representatives of civil ...[+++]

Je pense notamment à l’enregistrement du mouvement «Pour la liberté» et des initiatives «Centre pour Tchernobyl», à l’impression et à la distribution de journaux indépendants tels que Narodnaya Volya et Nasha Niva, à la table ronde relative à la réglementation d’internet avec les représentants de l’OSCE sur la liberté des médias, aux consultations en cours avec l’OSCE et le BIDDH sur l’amélioration de la législation électorale et à la création de Conseils consultatifs, y compris un Conseil consacré aux droits de l’homme qui rassemble ...[+++]


This proposal for a Council regulation requires special attention, as it represents a kind of codification of existing regulations for the conservation of fishery resources in the Baltic Sea through the application of appropriate technical measures. It brings together the rules drawn up before 2004, i.e. before the accession of the 10 new Member States to the EU. It was, therefore, primarily the 'old 15' that took part in the exten ...[+++]

La proposition de règlement du Conseil à l'examen doit faire l'objet d'une attention particulière. En effet, elle établit une codification spécifique de la réglementation en vigueur en faveur de la conservation, par le biais de mesures techniques adéquates, des ressources halieutiques des eaux de la mer Baltique et réorganise les dispositions antérieures à 2004, c'est-à-dire à l'adhésion des dix nouveaux États membres. Les vastes négociations qui se sont engagées sur cette réglementation en 2004 ont donc avant tout vu l'intervention des quinze anciens États membres.


However, the current pressure to adopt and apply protection measures against terrorist threats has made it necessary to submit both texts together, meaning that the Communication can be assessed as an extensive explanatory statement justifying the presentation of the legislative proposal represented by the proposal for a regulation, even if the scope of the Communication is much larger than that covered by the proposal for a regulation.

Néanmoins, l'urgence qu'il y a à adopter et à appliquer des mesures de sûreté contre la menace terroriste a nécessité la présentation conjointe de l'un et l'autre texte, tant et si bien que la communication peut être appréciée comme un vaste exposé des motifs justifiant la présentation de la proposition législative constituée par la proposition de règlement, quand bien même le champ d'application de la communication serait beaucoup plus vaste que celui délimité par la proposition de règlement.


4. If, on the entry into force of this Regulation, the law of the Member State where an SCE has its registered office so permits, the statutes of that SCE may provide for the participation of employees' representatives in the general meetings or in the section or sectorial meetings, provided that the employees' representatives do not together control more than 15 % of total voting rights.

4. Si, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, la loi de l'État membre dans lequel la SEC a son siège le permet, les statuts de ladite SEC peuvent prévoir la participation de représentants des travailleurs aux assemblées générales ou aux assemblées de section ou de branche, à condition qu'ensemble, les représentants des travailleurs ne contrôlent pas plus de 15 % du total des droits de vote.


4. If, on the entry into force of this Regulation, the law of the Member State where an SCE has its registered office so permits, the statutes of that SCE may provide for the participation of employees' representatives in the general meetings or in the section or sectorial meetings, provided that the employees' representatives do not together control more than 15% of total voting rights.

4. Si, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, la loi de l'État membre dans lequel la SCE a son siège le permet, les statuts de ladite SCE peuvent prévoir la participation de représentants des travailleurs aux assemblées générales ou aux assemblées de section ou de branche, à condition qu'ensemble, les représentants des travailleurs ne contrôlent pas plus de 15 % du total des droits de vote.




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'together regulators representing' ->

Date index: 2023-10-11
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