Mr Toussas, together with eight other persons, is charged of knowingly defrauding for the benefit of another party, by a sum in excess of EUR 147 000, the property of the Merchant Seamen's Fund (NAT), a legal entity under public law, the management of which he was entrusted with,.
M. Toussas est accusé, conjointement avec huit autres personnes, d'avoir sciemment détourné au bénéfice d'une tierce partie, à concurrence d'un montant supérieur à 147 000 euros, la propriété de la caisse de retraite de la marine marchande (NAT), une entité juridique de droit public, dont il exerçait la gestion.