Traduction de «today contain provisions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

container provision
clause-conteneur

provision to contain effluent from fire extinguishing
moyens pour contenir l'écoulement des résidus lors de l'extinction

MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships
circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires

special provisions contained in treaties
dispositions particulières des traités

Regulation respecting the application of the provisions relating to work accidents and occupational illnesses contained in the Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First, Bill C-9, which is before the House today, contains provisions intended to ensure linguistic concordance, since it appears that the Elections Act, under which the most recent federal elections were held, contained linguistic concordance problems.
Dans le projet de loi C-9 qui est à l'étude à la Chambre aujourd'hui, nous retrouvons des dispositions qui visent à effectuer une certaine concordance linguistique, car il semble que la Loi électorale, en vertu de laquelle se sont déroulées les dernières élections fédérales, comportait des problèmes de concordance au niveau linguistique.

Finally, we at a loss to understand how, given the recent jurisprudence on tobacco control legislation, Bill C-71 could still today contain provisions clearly in violation of the Canadians Charter of Rights and Freedoms.
Finalement, compte tenu de la récente jurisprudence sur la lutte contre le tabagisme, nous sommes incapables de comprendre pourquoi il a fallu attendre jusqu'à maintenant pour que le projet de loi C-71 contienne des dispositions qui contreviennent nettement à la Charte canadienne des droits et libertés.

Mr. Speaker, some of our colleagues have said they would indeed like to hear from her, and rightfully so, because the budget implementation bill before us today contains very important provisions that would drastically change Canada's immigration system.
Monsieur le Président, certains collègues disaient qu'ils voulaient effectivement l'entendre, et avec raison, puisque le projet de loi de mise en vigueur du budget dont il est question aujourd'hui contient des dispositions très importantes qui viendront bouleverser le régime d'immigration au Canada.

With this in mind, the bill before us today contains provisions that would strengthen disclosure provisions and extend them to all political participants, including electoral district associations, leadership contestants and nomination contestants.
Dans cette optique, le projet de loi à l'étude contient des dispositions qui resserrent les exigences en matière de divulgation et y soumettent tous les participants politiques, y compris les associations de circonscription, les candidats à la direction et les candidats à l'investiture.

After more than three years of fierce negotiations, after two markedly different proposals, despite a European Parliament opinion expressing support for the first proposal and despite the excellent work done by our rapporteur, the text that we have today contains minimal provisions on family reunification and, moreover, the Council will take absolutely no account at all of the European Parliament's opinion, which will nevertheless – at least, I hope so – confirm our previous position.
Après plus de trois ans d'âpres négociations, après deux propositions sensiblement différentes, malgré un avis du Parlement européen apportant son soutien à la première proposition, malgré l'excellent travail fait par notre rapporteur, nous avons aujourd'hui un texte minimal en termes de regroupement familial et, d'ailleurs, le Conseil ne tiendra absolument pas compte de l'avis du Parlement européen qui va pourtant, je le souhaite en tout cas, confirmer sa précédente position.

Those which have been put to the vote today contain improvements, but they do not remove the threat to society; quite the opposite, it is becoming increasingly clear that no provision has been made for funding the universal service or for compensating for the inequalities caused by nature.
Celles qui ont été mises aux voix aujourd'hui contiennent des améliorations mais elles n'écartent pas la menace sociale ; au contraire, il apparaît de plus en plus que rien n'est prévu ni pour financer le service universel ni pour compenser les inégalités provoquées par la nature.

Historians certainly judge these decrees in different ways, but I am obliged to the Commissioner for pointing out that the only issue of relevance to accession is that of whether they still to this day have discriminatory effects, that is, whether the legal systems contain provisions that go against the acquis communautaire and are still of relevance to negotiations today.
Certes, l'évaluation historique de ces décrets est nuancée. Mais ce qui importe en regard de l'adhésion, et je remercie le commissaire de l'avoir souligné, c'est la question de savoir si ces décrets produisent encore aujourd'hui des effets de discrimination, autrement dit, s'il y a dans les systèmes juridiques des dispositions contraires à l'acquis communautaire qui peuvent encore faire l'objet d'une action.

The Swedish initiative that we are considering today does not contain, as Mr Marinho has already stated, major substantive provisions, specifically in the field of extradition, and seeks mainly to clarify the relationship between the various positions on extradition at European Union level and involve Iceland and Norway in the implementation of these provisions.
L’initiative suédoise que nous analysons aujourd'hui ne contient pas - comme l’a dit M. Marinho - de grandes dispositions substantielles, notamment en matière d’extradition, elle vise surtout à clarifier la relation entre les différentes positions concernant l’extradition au niveau de l’Union européenne et à associer l’Islande et la Norvège à l’application de ces dispositions.

The proposed amendments document also contains provisions repealing certain legislative provisions that today are null and void: for instance, provisions dealing with veterans of the South African War of 1899-1902, also known as the " Boer War" .
Le document de proposition contient également des propositions portant abrogation de certaines dispositions législatives qui sont aujourd'hui caduques : par exemple, les dispositions portant sur les vétérans de la guerre sud- africaine qui a eu lieu entre 1899 et 1902 et qui est aussi communément appelé la « Guerre des Boers ».