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Ontario Burley Tobacco Transition Adjustment Initiative
Quebec Tobacco Transition Adjustment Initiative
Tobacco Transition Adjustment Initiative

Vertaling van "tobacco transition adjustment initiative " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Tobacco Transition Adjustment Initiative

Programme d'aide à la réorientation des producteurs de tabac


Quebec Tobacco Transition Adjustment Initiative

Programme d'aide à la réorientation des producteurs de tabac du Québec


Ontario Burley Tobacco Transition Adjustment Initiative

Projet d'aide à la réorientation des producteurs de tabac Burley de l'Ontario
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Such transfer for calendar years 2006 and 2007 was initially proposed when the introduction of the tobacco sector into the single payment scheme was to be accompanied by a transitional tobacco aid to be paid in the same years.

Ce transfert pour les années civiles 2006 et 2007 a été initialement proposé lorsque l’introduction du secteur du tabac dans le régime de paiement unique devait s’accompagner d’une aide transitoire à verser au cours de ces mêmes années.


3. Subject to prior approval by or on the initiative of the supervisory authority, the amounts of technical provisions, including where applicable the amount of the volatility adjustment, used to calculate the transitional deduction referred to in paragraph 2(a) and (b) may be recalculated every 24 months, or more frequently where the risk profile of the undertaking has materially changed.

3. Sous réserve de l'approbation préalable ou sur l'initiative de l'autorité de contrôle, les montants des provisions techniques, intégrant le cas échéant le montant de la correction pour volatilité, entrant dans le calcul de la déduction transitoire au paragraphe 2, points a) et b), peuvent être recalculés tous les vingt-quatre mois ou plus fréquemment si le profil de risque de l'entreprise a changé sensiblement.


3. Subject to prior approval by or on the initiative of the supervisory authority, the amounts of technical provisions, including where applicable the amount of the volatility adjustment, used to calculate the transitional deduction referred to in paragraph 2(a) and (b) may be recalculated every 24 months, or more frequently where the risk profile of the undertaking has materially changed.

3. Sous réserve de l'approbation préalable ou sur l'initiative de l'autorité de contrôle, les montants des provisions techniques, intégrant le cas échéant le montant de la correction pour volatilité, entrant dans le calcul de la déduction transitoire au paragraphe 2, points a) et b), peuvent être recalculés tous les vingt-quatre mois ou plus fréquemment si le profil de risque de l'entreprise a changé sensiblement.


In August 2008, the Government of Canada announced a new investment of more than $300 million for Ontario's flue-cured tobacco producers, including $286 million for Phase 2 of the Tobacco Transition Program to help them exit the tobacco industry, and $15 million for community development initiatives.

En août 2008, le gouvernement du Canada a annoncé un nouvel investissement de plus de 300 millions de dollars pour les producteurs de tabac jaune de l'Ontario, dont 286 millions de dollars pour la phase 2 du Programme de transition pour les producteurs de tabac. Cette somme servira à aider les producteurs à se retirer de l'industrie du tabac, et 15 millions de dollars iront aux initiatives de développement des collectivités.


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It then gives a list of expected uses of the Community Development Trust, which include job training funds and skills development; measures to assist workers in unique circumstances facing adjustment challenges; funding to develop transition plans in support of economic development and diversification; infrastructure initiatives that support the diversification of local economies; and other economic development and diversification initiatives aimed at helping communiti ...[+++]

Il présente ensuite une liste des utilisations prévues de la fiducie pour le développement communautaire, qui comprennent des fonds destinés à la formation de la main-d'œuvre et au développement des compétences, des mesures pour aider les travailleurs ayant des besoins particuliers à s'adapter aux changements, des fonds pour l'élaboration de plans de transition destinés à favoriser le développement et la diversification de l'économie, des initiatives d'infrastructure à l'appui de la diversification de l'économie locale et d'autres ini ...[+++]


The potential areas of investment could include: Job training funds and skills development to meet identified local or regional gaps; measures to assist workers in unique circumstances facing adjustment challenges; funding to develop community transition plans in support of economic development and diversification; infrastructure initiatives that support the diversification of local economies; and other economic development and ...[+++]

Les secteurs d'investissement possibles sont les suivants : fonds destinés à la formation de la main-d'œuvre et au développement des compétences en vue de combler les pénuries locales ou régionales recensées; mesures pour aider les travailleurs ayant des besoins particuliers à s'adapter aux changements; fonds pour l'élaboration de plans de transition destinés à favoriser le développement et la diversification de l'économie; initiatives d'infrastructure à l'appui de la diversification de l'économie locale; et d'autres initiatives d ...[+++]


Such transfer for calendar years 2006 and 2007 was initially proposed when the introduction of the tobacco sector into the single payment scheme was to be accompanied by a transitional tobacco aid to be paid in the same years.

Ce transfert pour les années civiles 2006 et 2007 a été initialement proposé lorsque l’introduction du secteur du tabac dans le régime de paiement unique devait s’accompagner d’une aide transitoire à verser au cours de ces mêmes années.


However, in order to avoid a disruptive effect on production and local economies, and to allow the market price to adjust to the new conditions, Member States should be allowed during a transitional period to retain up to 60% of the production aid payments in the tobacco sector coupled and to grant the remaining part as decoupled aid.

Toutefois, afin d'éviter toute désorganisation de la production et des économies locales et de permettre au prix du marché de s'adapter aux nouvelles conditions, il convient, durant une période transitoire, d'autoriser les États membres à garder couplée jusqu'à 60% de l'aide à la production versée au secteur du tabac et à accorder le reste sous forme d'aide découplée.


Honourable senators, the other amounts that are increases include: $97.1 million in disability pensions due primarily to annual price indexation adjustments, and increases in the volume of attendance allowance awards and an increase in the level and number of disabilities as clients age; $85 million in payments to the provinces and territorial governments; $81.6 million for the introduction of two new contribution programs designed to give Canadians more access to arts festivals and live professional performances, to improve physical conditions for artistic creat ...[+++]

Honorables sénateurs, je mentionnerai parmi les autres montants correspondant à des augmentations de dépenses: 97,1 millions de dollars en prestations d'invalidité, une augmentation attribuable surtout à des ajustements annuels de l'indice des prix et à des augmentations dans le volume d'octroi d'allocations pour soins et à une croissance de la gravité et du nombre d'infirmités à mesure que les clients avancent en âge; 85 millions de dollars en paiements aux gouvernements provinciaux et territoriaux; 81,6 millions de dollars pour l'introduction de deux nouveaux programmes de contributions conçus pour donner aux Canadiens davantage accè ...[+++]


Other amounts to be included are $97.1 million in disability pensions due to the annual price indexation adjustments, increases in the volume of attendance allowance awards and an increase in the level and number of disabilities as clients age; $85 million in payments to the provinces and territorial governments; $81.6 million for the introduction of two new contribution programs to give Canadians more access to arts festivals and live professional performances, to improve physical conditions for artistic creativity and innovation, an ...[+++]

Parmi d'autres montants à inclure, je mentionne 97,1 millions de dollars en prestations d'invalidité, montant attribuable aux rajustements annuels de l'indexation des prix, aux augmentations dans le volume d'octrois d'allocation de présence et à une augmentation du niveau et du nombre de cas d'invalidités à mesure que les clients vieillissent; 85 millions de dollars en paiements aux provinces et aux gouvernements territoriaux; 81,6 millions de dollars pour l'introduction de deux nouveaux programmes de contributions pour donner aux Canadiens un accès accru aux festivals d'arts et aux prestations professionnelles en direct, pour améliore ...[+++]




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Date index: 2025-01-21
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