Vertaling van "to use a participation as security " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to use a participation as security
constituer une sûreté sur une participation

Modulation and coding characteristics that must be common to assure interoperability of 2400 Bps wireline modems for use in a narrow-band secure voice systems
Caractéristiques de modulation qui doivent être communes pour assurer l'intéropérabilité des modems sur les lignes métalliques à 2400 bit/s destinés aux systèmes protégés de téléphone à bande étroite

secure vessels on moorings using rope | tie ships to moorings using rope | secure ships using rope | use rope to tie up ships
attacher des navires par des cordages

participating security | security of a participating nature
papier de participation | titre ayant un caractère de participation | titre de participation

apply rigging equipment to secure high structures | employ rigging tools to safely secure high structures | use rigging gear | use rigging tools
utiliser des outils de gréement

operate saw securely | run saw securely | handle saw securely | use saw securely
manipuler une scie en toute sécurité

dividend-right certificate | jouissance security | part bénéficiaire | participating share | participation certificate | profit share | promoter's share | vendor's share
bon de jouissance | bon de participation | certificat de participation | part bénéficiaire | titre participatif | TP [Abbr.]

A Framework for Using Public Key Infrastructure for Secure Electronic Delivery of Government Services
Cadre d'utilisation de l'infrastructure à clés publiques pour la prestation de services publics électroniques protégés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is also necessary to defer the application of the requirements concerning settlement discipline and requirements concerning reporting obligation of settlement internalisers until all the necessary delegated or implementing acts further specifying such requirements are in place, and of the requirements for recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no later than on the second business day after the trading in order to provide market participants, holding securities in paper form or using longer settlement periods, with sufficient time to comply with those requirements,
Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre des exigences relatives à la discipline en matière de règlement et de celles concernant l’obligation faite aux internalisateurs de règlement de communiquer des informations jusqu’à l’adoption de tous les actes délégués et d’exécution nécessaires pour préciser ces exigences, ainsi que de l’exigence d’inscription comptable de certaines valeurs mobilières et de l’exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement de titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, afin de laisser aux acteurs du marché qui détiennent des titres non dématérialisés ou qui utilisent des délais de règlement plus longs un délai suffisant pour se conformer à ces exigences,

These programmes should encourage active employee participation in security controls.
Ces programmes doivent encourager les employés à participer activement aux contrôles de sûreté.

We are not experts in securities law, nor in what ramifications securities law will have on the participation of securities dealers or mutual funds in the payments system.We do feel, however, that we can be helpful to the Department of Finance as it goes through these issues, and that we can explain the ramifications for the payments system.
Nous ne sommes pas des experts en législation sur les valeurs mobilières, ni en répercussions qu'une telle législation aura sur la participation des maisons de courtage en valeurs mobilières ou des fonds mutuels au système de paiement. Toutefois, nous estimons pouvoir être utiles au ministère des Finances dans son étude de ces questions et pouvoir lui expliquer les répercussions sur le système de paiement.

Unit participation in numerous activities ranging from Tattoos, displays at air shows, presentations to community groups, participation in security seminars, conducting community projects, creation of a connection with universities programs, and the establishment of community based contingency planning officers are all serving to increase the military's profile.
La participation de nos unités à maintes activités, allant de tattoos à des spectacles aériens, des présentations à des groupes communautaires, la participation à des séminaires sur la sécurité, la conduite de projets communautaires, la liaison avec des programmes universitaires et la mise en place dans les communautés d'officiers chargés de la planification d'urgence, voilà autant de façons d'accroître la présence militaire.

In terms of the Global Peace and Security Fund, we will see later—probably after the president is elected and the government is formed—what possibilities exist with respect to democracy, civic participation and security.
Pour ce qui est du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, on verra plus tard, probablement après l'élection du président et la formation du gouvernement, quelles sont les possibilités dans les secteurs de la démocratie, de la participation civile et de la sécurité.

Participation in securities issues and the provision of services relating to such issues.
Participation aux émissions de titres et prestations de services y afférents.

Security is a comprehensive basket that certainly includes the participation of security forces but also good governance delivery at that local level.
La sécurité est un ensemble qui comprend bien sûr la participation des forces de sécurité, mais aussi une bonne gestion au niveau local.

Participants in Securities Clearing and Settlement Systems are confronted with a variety of risks [13].
Les participants aux systèmes de compensation et de règlement-livraison sont confrontés à une série de risques [13].

8. Participation in securities issues and the provision of services related to such issues
8. Participation aux émissions de titres et prestations de services y afférents

Specifically, the bill now provides greater certainty that the governor may not issue directives in respect of matters directly related to the participation of securities firms or other individual participants in the clearing and settlement system.
Le projet de loi confirme que le gouverneur ne peut pas émettre de directives sur des questions directement liées à l'administration de maisons de courtage ou de participants au système de compensation et de règlement.