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Vertaling van "to subordinate them entirely " (Engels → Frans) :

Taking due account of the principles of proportionality and appropriateness, the Commission should be able to reduce the periodic penalty payments or waive them entirely, when addressees of requests provide the information requested, albeit after the expiry of the deadline.

En tenant dûment compte des principes de proportionnalité et d'adéquation, la Commission devrait pouvoir réduire le montant des astreintes ou dispenser totalement les intéressés du paiement de ces dernières, lorsque les destinataires des demandes de renseignements fournissent les renseignements demandés, même s'ils le font après l'expiration du délai.


Taking due account of the principles of proportionality and appropriateness, the Commission should be able to reduce the periodic penalty payments or waive them entirely, when addressees of requests provide the information requested, albeit after the expiry of the deadline.

En tenant dûment compte des principes de proportionnalité et d'adéquation, la Commission devrait pouvoir réduire le montant des astreintes ou dispenser totalement les intéressés du paiement de ces dernières, lorsque les destinataires des demandes de renseignements fournissent les renseignements demandés, même s'ils le font après l'expiration du délai.


Taking due account of the principles of proportionality and appropriateness, the Commission should be able to reduce the periodic penalty payments or waive them entirely, when addressees of requests provide the information requested, albeit after the expiry of the deadline.

En tenant dûment compte des principes de proportionnalité et d’adéquation, la Commission devrait pouvoir réduire le montant des astreintes ou dispenser totalement les intéressés du paiement de ces dernières, lorsque les destinataires des demandes de renseignements fournissent les renseignements demandés, même s’ils le font après l’expiration du délai.


Stresses the need to face up to climate change and its effects by means of political and educational measures based on a long-term perspective and by implementing decisions in a coherent way, not subordinating them to short-term political goals; encourages the promotion of lifestyles and consumption patterns geared to sustainable development;

insiste sur la nécessité de répondre au changement climatique et à ses effets par des initiatives politiques et éducatives s'inscrivant dans une perspective à long terme et par la mise en œuvre cohérente des décisions, sans en dévier au nom d'objectifs politiques à court terme; invite à favoriser un style de vie et de consommation qui corresponde aux impératifs du développement durable;


It not only confirms the principle of direct contacts between competent judicial authorities, it also accelerates the procedures and makes them entirely judicial.

Non seulement il confirme le principe des contacts directs entre les autorités judiciaires compétentes, mais il accélère également les procédures et les rend entièrement judiciaires.


It not only confirms the principle of direct contacts between competent judicial authorities, it also accelerates the procedures and makes them entirely judicial.

Non seulement il confirme le principe des contacts directs entre les autorités judiciaires compétentes, mais il accélère également les procédures et les rend entièrement judiciaires.


With regard to the award of broadcasting licences, they claim that the procedure favoured those undertakings already present in the analogue network (ProSiebenSat.1 and the RTL Group) by allocating them entire multiplexes, including for programmes which they have not broadcast in analogue.

En ce qui concerne l’octroi des licences de radiodiffusion, la fédération prétend que la procédure a favorisé les diffuseurs qui diffusaient déjà leurs chaînes par voie analogique (ProSiebenSat.1 et RTL group) en leur accordant des multiplex entiers qui sont aussi utilisés pour la transmission de chaînes qu’ils n’émettaient pas par voie analogique.


the lender's claims on the reinsurance undertaking shall rank entirely after those of all non-subordinated creditors.

les créances du prêteur sur l'entreprise de réassurance sont entièrement subordonnées à celles de tous les créanciers non subordonnés.


(iii)the lender’s claims on the institution must rank entirely after those of all non-subordinated creditors.

iii)les créances du prêteur sur l'institution sont entièrement subordonnées à celles de tous les créanciers non subordonnés.


the lender's claims on the assurance undertaking must rank entirely after those of all non-subordinated creditors.

les créances du prêteur sur l'entreprise d'assurance vie sont entièrement subordonnées à celles de tous les créanciers non subordonnés.




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'to subordinate them entirely' ->

Date index: 2024-11-10
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