Vertaling van "to phase out sector-specific " (Engels → Frans) :

This lapse is in line with the Commission's general policy of phasing out sector-specific antitrust rules.
Cette expiration est conforme à la politique générale de la Commission visant à supprimer progressivement les règles sectorielles en matière d’ententes et d’abus de position dominante.

Sustainable energy || Ensure universal access to modern energy services Could include modern energy services and infrastructure resilience || Increase the global rate of improvement in energy efficiency Could cover investment in energy efficiency by sector, new technology, policy and institutional frameworks, renovation of buildings, efficient heating and cooling systems, efficient energy-using products || Increase the share of renewable energy in the global energy mix Could cover share of renewables, investment by sector, new technology, incentives, policy and institutional frameworks || Phase out environmentally harmful fossil fuel subsidies Could cover levels, sectors and regions, access, price, phase-out strategies || ||
Énergie durable || Garantir l’accès universel à des services énergétiques modernes Pourrait inclure les services énergétiques modernes et la résilience des infrastructures || Accroître le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique Pourrait inclure les investissements dans l’efficacité énergétique par secteur, les nouvelles technologies, les cadres politiques et institutionnels, la rénovation des bâtiments, les systèmes efficaces de chauffage et de climatisation, les produits écoénergétiques || Accroître la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique mondial Pourrait inclure la part des énergies renouvelables, les investissements par secteur, les nouvelles technologies, les mesures d’incitation, les cadres politiques et institutionnels || Éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles néfastes à l’environnement Pourrait inclure les niveaux, les secteurs et régions, l’accès, le prix, les stratégies d’élimination progressive || ||

Their main purpose, which was to facilitate the transition from a specific to a general competition regime for maritime transport after the repeal of an exemption for liner conferences in 2006 (see IP/06/1249 and MEMO/06/344), has now been achieved, in line with the Commission's general policy of phasing out sector specific antitrust rules.
L’objectif premier, qui était de faciliter le passage d'un régime spécifique à un régime général d’application des règles de (la) concurrence au transport maritime après l’abrogation d’une exemption en faveur des conférences maritimes en 2006 (voir IP/06/1249 et MEMO/06/344), est désormais atteint, conformément à la politique générale de la Commission de suppression progressive des règles sectorielles spécifiques en matière d’ententes et d’abus de position dominante.

Specific support should also be available to buffer the consequences of the phasing-out of milk quotas and the decoupling of support in particularly sensitive sectors.
Un soutien spécifique devrait également permettre d'atténuer les conséquences de la suppression progressive des quotas laitiers et du découplage des aides dans certains secteurs particulièrement sensibles.

Initiatives to better link ICT standardisation and ICT RD appear to be most effective when carried out at the level of the research planning phase rather than simply at the execution phase of the specific research project.
Les initiatives visant à mieux relier la normalisation des TIC et la RD dans le domaine des TIC semblent particulièrement efficaces lorsqu’elles sont réalisées dès le stade de la planification plutôt que simplement au stade de l’exécution du projet de recherche spécifique.

However, the administrator shall carry out the duties of authorising officer for expenditure covering the operational common costs incurred during the preparatory phase of a specific operation, which are implemented directly by Athena, or related to the operation after the end of its active phase.
Toutefois, l'administrateur exerce les fonctions d'ordonnateur des dépenses couvrant les coûts communs opérationnels exposées pendant la phase préparatoire d'une opération donnée et qui sont exécutées directement par Athena ou liées à l'opération après l'achèvement de sa phase active.

We have indicated that we are prepared to negotiate, in certain circumstances, longer phase-out of tariffs, and the like, in specific sectors during the negotiations.
Nous avons indiqué que nous sommes prêts à négocier, dans certaines circonstances, des périodes plus longues d'élimination progressive des tarifs, dans certains secteurs au cours des négociations.

“Today’s decision is a good example for the underlying philosophy of the EU telecom rules, namely to regulate only where competition is not effective, and to phase out sector-specific regulation as soon as market forces can do the job” said Information Society and Media Commissioner Viviane Reding.
«La décision adoptée aujourd'hui illustre parfaitement la philosophie de la réglementation communautaire en matière de télécommunications, à savoir ne réglementer qu’en l’absence de concurrence effective et éliminer progressivement la réglementation sectorielle dès que les forces du marché sont suffisantes», a déclaré M Viviane Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l’information et des Médias.

According to the counsel for the International Trade Group, Cyndee Todgham Cherniak, a lawyer who specifically deals with international trade, the 15 year phase-out on sensitive ship products is the second longest phase-out she has ever encountered in her study of 100 free trade agreements.
Cyndee Todgham Cherniak, l'avocate de l'International Trade Group, une avocate spécialisée en commerce international, a indiqué qu'elle n'avait jamais vu dans l'étude qu'elle a faite de 100 accords de libre-échange une période aussi longue que la période de 15 ans prévue pour l'élimination progressive des droits sur les produits vulnérables de la construction navale.

However, the administrator shall carry out the duties of authorising officer for expenditure covering the operational common costs incurred during the preparatory phase of a specific operation, which are implemented directly by ATHENA, or related to the operation after the end of its active phase.
Toutefois, l'administrateur exerce les fonctions d'ordonnateur des dépenses couvrant les coûts communs opérationnels exposées pendant la phase préparatoire d'une opération donnée et qui sont exécutées directement par ATHENA ou liées à l'opération après l'achèvement de sa phase active.