Vertaling van "to enter an advance in a suspense account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to enter an advance in a suspense account
comptabiliser une avance sur un compte d'attente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any national taxes temporarily borne by the agency under the first paragraph shall be entered in a suspense account until they are refunded by the State concerned.
Les charges fiscales nationales éventuellement supportées par l'agence à titre temporaire en application du premier alinéa sont inscrites sur un compte d’attente jusqu’à leur remboursement par les États en cause.

Any taxes borne by the Union under Article 23(2) and 23(3)(a) of the Financial Regulation shall be entered in a suspense account until they are refunded by the States concerned.
Les charges fiscales éventuellement supportées par l’Union en application de l’article 23, paragraphe 2, et de l’article 23, paragraphe 3, point a), du règlement financier sont inscrites sur un compte d’attente jusqu’à leur remboursement par les États concernés.

(4) Amounts remaining unpaid in respect of advances made under agreements entered into under the Spring Credit Advance Program or the Enhanced Spring Credit Advance Program that are still in existence on the day on which this Act comes into force are to be taken into account for the purposes of applying the new Act.
(4) Les sommes non remboursées à l’égard des avances octroyées au titre d’accords qui ont été conclus en vertu du Programme d’avance de crédit printanière, du Programme d’avances printanières ou du Programme d’avances printanières bonifié et qui existent à la date d’entrée en vigueur de la présente loi sont prises en considération aux fins d’application de la nouvelle loi.

(1) Expenses paid in advance by the accounting company to cover any future period of time shall be entered in this account until subsequently debited to appropriate accounts.
(1) Les dépenses payées d’avance par la compagnie comptable pour couvrir un exercice futur sont portées à ce compte jusqu’à ce qu’elles soient subséquemment débitées des comptes appropriés.

(a) has established and maintains a settlement account at the Bank of Canada and has entered into any agreements that may be required by the Bank of Canada governing the settlement of its multilateral net position, the provision by the Bank of Canada of advances for LVTS purposes and the pledging of collateral to secure those advances and any other agreements that the Bank of Canada may require from time to time;
a) il a établi et maintient un compte de règlement à la Banque du Canada et a conclu les conventions que celle-ci peut exiger, notamment à l’égard du règlement de sa position nette multilatérale, de l’octroi par elle d’avances aux fins du STPGV et de la remise en nantissement d’une garantie pour ces avances;

(3) Amounts remaining unpaid in respect of advances made under advance guarantee agreements entered into under the old Act that are still in existence on the day on which this Act comes into force are to be taken into account for the purposes of applying the new Act.
(3) Les sommes non remboursées à l’égard des avances octroyées au titre des accords de garantie d’avance qui ont été conclus en vertu de l’ancienne loi et qui existent à la date d’entrée en vigueur de la présente loi sont prises en considération aux fins d’application de la nouvelle loi.

Any national taxes temporarily borne by the Community body under the first subparagraph shall be entered in a suspense account until they are refunded by the State concerned.
Les charges fiscales nationales éventuellement supportées par l'organisme communautaire à titre temporaire en application du premier alinéa sont inscrites sur un compte d'attente jusqu'à leur remboursement par les États en cause.

Any taxes that may be incurred at that time shall be entered in a suspense account until they are repaid by the Member States .
Les charges fiscales éventuellement supportées à cette occasion sont inscrites sur un compte d'attente jusqu'à leur remboursement par les États membres.

- Textiles Agreement of 1 January 1993 - GSP - PHARE (since 1992) FYROM: - Preferential Cooperation Agreement, initialled on 20 June 1996, including Financial Protocol (Evolutionary clause: "Contracting Parties desire to strengthen their contractual relations as soon as possible, taking full account of the aspirations of FYROM for an advanced relationship with the European Union". Art. 45 refers to the aspirations "for an advanced relationship towards an association with the European Union". FYROM's readiness ...[+++]lass=yellow2>"to enter into cooperative and good neighbourly relations with other countries of the region is" important factor in the development of the relations" with the Community.) Joint Declaration on political dialogue, including on a regional basis.
- Accord textile du 1er janvier 1993. - SPG - PHARE (depuis 1992) ARYM: - Accord préférentiel de coopération paraphé le 20 juin 1996, avec protocole financier (Clause évolutive stipulant que les parties contractantes désirent renforcer leurs relations contractuelles le plus rapidement possible, en tenant pleinement compte de l'aspiration de l'ARYM à l'établissement de relations approfondies avec l'Union européenne. L'article 45 fait référence à cette aspiration à des relations approfondies dans l'optique d'une association avec l'Union européenne. La disposition de l'ARYM à nouer des relations de coopération et de bon voisinage avec les autres pays de la région est un facteur important du développement des relations avec la Communauté). Déclaration commune sur le dialogue politique, notamment sur une base régionale.