Vertaling van "to determine the customs value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to determine the customs value
déterminer la valeur en douane

the rates of exchange to be used in the determination of customs value
les taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane

determination of customs value
détermination de la valeur en douane

Where customs duties are based on the value of goods, it is important to establish a clear procedure to determine the customs value of the goods imported.
Lorsque les droits de douane sont fondés sur la valeur des marchandises, il est important d’établir une procédure claire pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.

In very specific cases where the price cannot be used to determine the customs value, the agreement provides other methods of customs valuation, which must be applied in a particular order of importance.
Dans les cas bien précis où le prix ne peut servir de base pour déterminer la valeur en douane, l’accord prévoit des autres méthodes d’évaluation en douane, qui doivent être appliquées dans un ordre d’importance déterminé.

4. Special rules shall apply to determine the customs value of goods based on the transaction value.
4. Des règles particulières s'appliquent en ce qui concerne la détermination de la valeur en douane des marchandises sur la base de leur valeur transactionnelle

(a) charges for the right to reproduce the imported goods in the Union shall not be added to the price actually paid or payable for the imported goods when determining the customs value; and
(a) lors de la détermination de la valeur en douane, les frais relatifs au droit de reproduire les marchandises importées dans l'Union ne sont pas ajoutés au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées; et

4b. No additions shall be made to the price actually paid or payable in determining the customs value except as provided in this Article.
4 ter. Pour la détermination de la valeur en douane, aucun élément n'est ajouté au prix effectivement payé ou à payer, à l'exception de ceux qui sont prévus par le présent article.

‘customs value’ means the value as determined in accordance with the 1994 Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade (WTO Agreement on Customs Valuation).
«valeur en douane», la valeur déterminée conformément à l’accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l’OMC).

The customs value may also be determined under the transaction value method, on the basis of a sale which takes place while the goods are subject to any of the special procedures indicated under points (a), (b) or (c) of Article 180.
La valeur en douane peut également être déterminée selon la méthode de la valeur transactionnelle sur la base d'une vente qui a lieu au moment où les marchandises sont soumises à un des régimes spéciaux visés aux points a), b) ou c) de l'article 180.

((c) in the case of a ‘BVI’ decision, the goods in question and the circumstances determining the communication of customs value shall correspond in every respect to the goods and the circumstances described in the decision.
(c) dans le cas d'une décision RCVD, que les marchandises en question et les conditions régissant la détermination de la valeur en douane correspondent à tous égards aux marchandises et aux conditions décrites dans la décision.

(e) "customs value" means the value as determined in accordance with the 1994 Agreement on implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade (WTO Agreement on customs valuation).
e) "valeur en douane", la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Accord sur la valeur en douane de l'OMC).

(e) "customs value" means the value as determined in accordance with the 1994 Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade (WTO Agreement on customs valuation).
e) "valeur en douane" la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'Organisation mondiale du commerce).