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Traduction de «to avoid speculation creating » (Anglais → Français) :

It is also essential in this context to reassure judicial institutions that their independence is secured, and to avoid speculation creating a climate of instability.

Il est en outre vital dans ce contexte de rassurer les institutions judiciaires sur le fait que leur indépendance est garantie, et d’éviter toute spéculation qui créerait un climat d’instabilité.


They also argued that auctioning encouraged efficient use of spectrum, as long as they were properly designed to avoid speculation and hoarding.

Ils font également valoir que les enchères encouragent une utilisation efficace du spectre, dans la mesure où elles sont conçues correctement pour éviter la spéculation et la thésaurisation.


It is also essential in this context to reassure judicial institutions that their independence is secured, and to avoid speculation creating a climate of instability.

Il est en outre vital dans ce contexte de rassurer les institutions judiciaires sur le fait que leur indépendance est garantie, et d’éviter toute spéculation qui créerait un climat d’instabilité.


In order to avoid speculative rights purchases with a view to circumvention of national measures, it is necessary to apply those provisions to contracts entered into after the publication of Directive 97/36/EC of the European Parliament and of the Council and concerning events which take place after the date of implementation.

Afin d’éviter les achats spéculatifs de droits visant à contourner les mesures nationales, il convient d’appliquer les dispositions en question aux contrats conclus après la publication de la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil et pour les événements qui ont lieu après la date de mise en œuvre de ladite directive.


To avoid speculative transfers leading to the accumulation of payment entitlements without a corresponding agricultural basis, in granting aid, it is appropriate to provide for a link between entitlements and a certain number of eligible hectares, as well as the possibility of limiting the transfer of entitlements within a region.

Pour éviter les transferts à des fins spéculatives conduisant à l'accumulation de droits au paiement qui ne correspondent pas à une réalité agricole, il y a lieu de prévoir, pour l'octroi de l'aide, un lien entre les droits et un certain nombre d'hectares admissibles au bénéfice de l'aide ainsi que la possibilité de limiter le transfert de droits au sein d'une région.


(e) national rules laid down to avoid speculation shall be complied with.

e) les dispositions nationales tendant à éviter la spéculation sont respectées.


(e) national rules laid down to avoid speculation shall be complied with.

e) les dispositions nationales tendant à éviter la spéculation sont respectées.


To avoid speculative transfers leading to the accumulation of payment entitlements without a corresponding agricultural basis, in granting aid, it is appropriate to provide for a link between entitlements and a certain number of eligible hectares, as well as the possibility of limiting the transfer of entitlements within a region.

Pour éviter les transferts à des fins spéculatives conduisant à l'accumulation de droits au paiement qui ne correspondent pas à une réalité agricole, il y a lieu de prévoir, pour l'octroi de l'aide, un lien entre les droits et un certain nombre d'hectares admissibles au bénéfice de l'aide ainsi que la possibilité de limiter le transfert de droits au sein d'une région.


(20) Whereas, in particular, it is appropriate to lay down in this Directive provisions concerning the exercise by broadcasters of exclusive broadcasting rights that they may have purchased to events considered to be of major importance for society in a Member State other than that having jurisdiction over the broadcasters, and whereas, in order to avoid speculative rights purchases with a view to circumvention of national measures, it is necessary to apply these provisions to contracts entered ...[+++]

(20) considérant notamment qu'il convient, dans la présente directive, de prévoir des dispositions concernant l'exercice, par les organismes de radiodiffusion télévisuelle, de droits exclusifs de retransmission qu'ils auraient achetés pour des événements jugés d'une importance majeure pour la société dans un État membre autre que celui qui est compétent pour les organismes de radiodiffusion télévisuelle; que, afin d'éviter les achats spéculatifs de droits visant à tourner les mesures nationales, il convient d'appliquer les dispositions en question aux contrats conclus après la publication de la présente directive et pour les événements ...[+++]


In order to avoid speculative manoeuvres, the right of reflection or withdrawal does not apply to services whose price is liable to fluctuate as a result of developments on financial markets (e.g. the securities market).

Afin d'empêcher des manœuvres spéculatives, les droits de réflexion et de rétractation sont exclus pour les services dont le prix est susceptible de varier en fonction des cours des marchés financiers (par exemple le marché des valeurs mobilières).




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'to avoid speculation creating' ->

Date index: 2020-12-30
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