Vertaling van "to ascertain the advice the committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to ascertain the advice of the Committee
recueillir l'avis du Comité

The Standing Committee may seek the advice of experts in order to discharge its functions.
Le Comité permanent peut, pour l'accomplissement de sa mission, recourir à des experts.

Ad Hoc Working Group I of the Advisory Committee on the Application of Science and Technology to Development
Groupe de travail spécial I du Comité consultatif sur l'application de la science et de la technique au développement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regulatory measures in these areas are founded on scientific advice from committees based on the principles of excellence, independence and transparency [39].
Les mesures réglementaires dans ces domaines reposent sur des avis scientifiques émis par des comités sur la base des principes d'excellence, d'indépendance et de transparence [39].

While we recognize that awards are unlikely to truly allay the cost of legal advice, your Committee has proposed, as a means to somewhat " level the playing field" between the whistleblower and the employer, that the Commissioner be authorized to order reimbursement for legal advice in an amount equivalent to that provided in Treasury Board guidelines.
Tout en reconnaissant qu'un dédommagement ne va sans doute pas compenser entièrement le coût d'un avis juridique, le Comité a proposé, pour offrir un minimum de chances égales au dénonciateur, d'autoriser le commissaire à ordonner le remboursement du coût d'un avis juridique pour une somme équivalente à celle prévue dans les lignes directrices du Conseil du Trésor.

Moreover, in view of the Appeals Committee’s full power of review, which is therefore broader than that of the court as regards the assessments contained and marks awarded in the contested report, it is essential that the first instance court ascertain, albeit in the context of its limited review, whether and to what extent the Committee fulfilled its duty to conduct a full review in accordance with the applicable rules.
Par ailleurs, compte tenu du pouvoir de contrôle entier du comité de recours, qui est de ce fait plus large que celui du juge, en ce qui concerne les appréciations contenues et les notes attribuées dans le rapport litigieux, il est indispensable pour le juge de première instance de vérifier, certes dans le cadre de son contrôle restreint, si et dans quelle mesure ledit comité s’est acquitté de ce devoir de contrôle entier conformément aux règles applicables.

In conclusion, I want to say to the government that it has missed a terrific opportunity to work with the opposition, to work with the committee in order to ascertain a proper, brand new, modern fisheries act that would meet the needs of fishermen in the communities from coast to coast to coast and address the issues of our first nations people.
En conclusion, je tiens à dire au gouvernement qu'il a laissé filer une excellente occasion de collaborer avec l'opposition, de travailler avec le comité afin d'élaborer une loi sur les pêches flambant neuve, bien conçue et moderne qui répondrait aux besoins des pêcheurs dans l'ensemble du Canada et s'attaquerait aux problèmes des Premières nations.

But you're aware and I think it should be brought before the committee if the clerk can produce it that the revenues up to August 31 have been ascertained at $390 million.
Mais vous n'ignorez pas—et je pense que cela doit être porté à l'attention du comité, si le greffier peut nous trouver le document—que les revenus au 31 août s'élèvent à 390 millions de dollars.

- Scientific advice and reference systems: exchange of experience and good practice; monitoring the production of scientific advice world-wide and how this advice is provided as input to decision; developing new and better methodologies for reliable and recognised reference systems; ensuring the smooth operation and effective use of, inter alia, the European Research Advisory Board and its sub-committees in order to provide scientific advice for the development of the European Research Area.
- Avis scientifiques et systèmes de référence: échanges d'expérience et de bonnes pratiques; suivi de la production d'avis scientifiques dans le monde et des modalités de prise en compte de ces avis dans la prise de décision; élaboration de méthodologies nouvelles et de meilleure qualité pour la constitution de systèmes de référence fiables et reconnus; assurer le bon fonctionnement et l'utilisation efficace, notamment de l'organe consultatif européen de la recherche et de ses sous-comités, en vue de fournir des avis scientifiques pour la création de l'espace européen de la recherche.

Member States shall not be obliged to apply the obligations laid down in paragraph 1 to notaries, independent legal professionals, auditors, external accountants and tax advisors with regard to information they receive from or obtain on one of their clients, in the course of ascertaining the legal position for their client or performing their task of defending or representing that client in, or concerning judicial proceedings, including advice on instituting or avoiding proceedings, whether such information is received or obtained before, during or after such proceedings".
Les États membres ne sont pas tenus d'imposer les obligations prévues au paragraphe 1 aux notaires, aux membres des professions juridiques indépendantes, aux commissaires aux comptes, aux experts-comptables externes et aux conseillers fiscaux pour ce qui concerne les informations reçues d'un de leurs clients ou obtenues sur un de leurs clients, lors de l'évaluation de la situation juridique de ce client ou dans l'exercice de leur mission de défense ou de représentation de ce client dans une procédure judiciaire ou concernant une telle procédure, y compris dans le cadre de conseils relatifs à la manière d'engager ou d'éviter une procédure, que ces informations soient reçues ou obtenues avant, pendant ou après cette procédure".

(17) However, where independent members of professions providing legal advice which are legally recognised and controlled, such as lawyers, are ascertaining the legal position of a client or representing a client in legal proceedings, it would not be appropriate under the Directive to put these legal professionals in respect of these activities under an obligation to report suspicions of money laundering.
(17) Toutefois, dans les cas où des membres indépendants de professions consistant à fournir des conseils juridiques, qui sont légalement reconnues et contrôlées, par exemple des avocats, évaluent la situation juridique d'un client ou le représentent dans une procédure judiciaire, il ne serait pas approprié que la directive leur impose l'obligation, à l'égard de ces activités, de communiquer d'éventuels soupçons en matière de blanchiment de capitaux.

[English] In 1990 the secretary of the Treasury Board, with advice from a deputy ministerial committee, set goals for the achievement of equity for the four designated groups, reviewed accountability mechanisms, monitored developments with respect to national strategies and initiatives, and gave advice to departments on communications strategies and efforts.
[Traduction] En 1990, grâce aux conseils qui lui ont été fournis par un comité de sous-ministres, le secrétaire du Conseil du Trésor a fixé des objectifs visant l'égalité des membres des quatre groupes désignés, révisé les mécanismes d'imputabilité, évalué les progrès réalisés dans le cadre des stratégies et des initiatives nationales et donné des conseils aux ministères en ce qui concernait les stratégies et programmes de communications.

3. an Order of Reference to the appropriate committee of each House of Parliament instructing the committee to make recommendations relating to the provisions of independent fiscal forecasting advice for parliamentarians including the consideration of the recommendations of the external expert;
3. un ordre de renvoi au comité pertinent de chacune des chambres du Parlement ordonnant au comité qu'il produise des recommandations relativement aux conseils fiscaux indépendants en matière des prévisions pour les parlementaires, et ce, en tenant compte des recommandations de l'expert externe;