Vertaling van "title is because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

default of title | defect in title | defect of title | title defect
défaut de titre | vice de titre

bastard title | fly title | half-title | mock title
avant-titre | faux-titre

registration of title system | system of registration of titles | title registration system | title system
régime de l'enregistrement des titres

Patient title
titre du patient

Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity
Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

77. Implementation of the instruments for fighting against organised crime and for police and customs cooperation, in particular the conventions and protocols adopted on the basis of Title VI of the EU Treaty, is difficult to evaluate because of the nature of the instruments concerned, which make no provision either for a formal duty for Member States to notify or for reports monitoring national implementation.
77. La mise en œuvre des instruments de lutte contre la criminalité organisée et de coopération policière et douanière, et notamment des conventions et de leurs protocoles adoptés sur la base du titre VI du traité UE, est difficile à évaluer, compte tenu de la nature des instruments concernés qui ne prévoient ni obligation formelle de communication de la part des États membres, ni rapport de suivi de la mise en œuvre au plan national.

71. Apart from the Framework Decisions, the implementation of the instruments for the fight against organised crime and for police and customs cooperation, and in particular the conventions and protocols adopted on the basis of Title VI of the EU Treaty, are difficult to evaluate because of the very nature of the instruments concerned, which make no provision either for a formal duty for the Member States to notify or for reports monitoring national implementation.
71. En dehors des décisions-cadres, la mise en œuvre des instruments de lutte contre la criminalité organisée et de coopération policière et douanière , et notamment des conventions et de leurs protocoles adoptés sur la base du titre VI TUE, est difficile à évaluer, compte tenu de la nature des instruments concernés qui ne prévoient ni obligation formelle de communication de la part des États membres, ni rapport de suivi de la mise en œuvre au plan national.

102. The implementation of the instruments for the fight against organised crime and for police and customs cooperation , and in particular the conventions and protocols adopted on the basis of Title VI of the EU Treaty are difficult to evaluate because of the nature of the instruments concerned, which make no provision either for a formal duty for the Member States to notify or for reports monitoring national implementation.
102. La mise en œuvre des instruments de lutte contre la criminalité organisée et de coopération policière et douanière , et notamment des conventions et de leurs protocoles adoptés sur la base du titre VI du traité UE, est difficile à évaluer, compte tenu de la nature des instruments concernés qui ne prévoient ni obligation formelle de communication de la part des États membres, ni rapport de suivi de la mise en œuvre au plan national.

Indeed, I would emphasise the title, which is the legal framework of this directive, because too often, we tend to forget what exactly this text is about. We are talking here about women because, until we receive proof to the contrary, men cannot give birth.
Je souligne en effet le titre qui est le cadre juridique de cette directive car nous avons trop tendance à oublier de quoi il s’agit exactement dans ce texte. Ici, nous parlons des femmes, les hommes n’accouchant pas jusqu’à preuve du contraire.

Article 2(7)(a) of that Regulation provides that substances included in Annex IV are exempted from Titles II, V and VI of the same regulation as sufficient information is known about these substances that they are considered to cause minimum risk because of their intrinsic properties.
L'article 2, paragraphe 7, point a), dudit règlement dispose que les substances figurant à l'annexe IV sont exemptées des titres II, V et VI du règlement, car on dispose d'informations suffisantes à leur sujet pour pouvoir considérer qu'elles présentent un risque minimal du fait de leurs propriétés intrinsèques.

Where, under the legislation of the Member State which is competent under Title II of Regulation (EC) No 883/2004, no child-raising period is taken into account, the institution of the Member State whose legislation according to Title II of that Regulation was applicable to the person concerned because that person pursues an activity as an employed or self-employed person at the date when, under this legislation, the child-raising period started to be taken into account for the child concerned, shall continue to be responsible for recognising this child-raising period as a child-raising period under its own legislation, as if this child raising took place in its territory. The obligation under paragraph 2 shall not apply if the person concerned is or becomes subject to the legislation of any Member State due to the pursuit of an employed or self-employed activity.
1 bis. Lorsque, au titre de la législation de l'État membre compétent en vertu du titre II du règlement (CE) n°883/2004, les périodes de soins dispensés à un enfant ne sont pas prises en compte, l'institution de l'État membre dont la législation était, conformément au titre II, applicable à l'intéressé du fait de l'exercice d'une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période de soins dispensés à un enfant a commencé à être prise en compte pour l'enfant concerné, doit continuer à prendre en compte ladite période de soins dispensés à un enfant en tant que période de soins dispensés à un enfant selon sa propre législation, comme si l'enfant était soigné sur son propre territoire; l'obligation visée au paragraphe 2 ne s'applique pas si l'intéressé est soumis ou va être soumis à la législation d'un État membre du fait de l'exercice d'une activité salariée ou non salariée;

long and short positions in assets which, because of the solvency of the issuer, have a PD which is not higher than that of the assets referred to under (a), under the approach described in Title V, Chapter 2, Section 3, Sub‐section 2 of Directive 2006/48/EC.
les positions longues et courtes sur des actifs qui, en raison de la solvabilité de l'émetteur, présentent une probabilité de défaut inférieure ou égale à celle des actifs visés au point a), dans le cadre de l'approche décrite au titre V, chapitre 2, section 3, sous‐section 2, de la directive 2006/48/CE.

The situation which will arise from the adoption of the decision is summarised in the table in the annex, which also shows the other legal bases in Title IV for which codecision has already been adopted, either because of the entry into force of the Nice Treaty or because of the adoption of minimum standards (e.g. asylum policies) or for which it is not possible for codecision to be adopted because specific rules or protocols exist (cf. Article 62(2)(b) and Protocol 35 on administrative cooperation pursuant to Article 66 of the ECT).
La situation qui résultera de l'adoption de la décision est résumée dans le tableau en annexe qui fait état aussi des autres bases juridiques du titre IV pour lesquelles le passage à la codécision s'est déjà produit soit à cause de l'entrée en vigueur du traité de Nice ou de l'adoption de normes minimales (ex. politiques d'asile) ou pour lesquelles le passage à la codécision n’est pas possible en raison de l’existence de normes ou protocoles spécifiques (voir respectivement l’art. 62(2)b et le protocole n° 35 relatif à la coopération administrative fondée sur l’art. 66 du TCE)

The title we have selected is not a title I like much, precisely because there is never a single term which translates appropriately into all the languages.
Le titre que nous avons trouvé ne me plaît pas, justement parce qu'en travaillant avec des dictionnaires, on ne peut pas trouver un mot unique.

I have voted against because I am opposed to the word ‘voluntary’ which appears in the title.
J'ai voté contre parce que je suis opposé au terme "volontaire" qui figure dans le titre.