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Start of a TIR operation
TIR operation
Termination of a TIR operation

Traduction de «tir operation they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


termination of a TIR operation

fin d’une opération TIR


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against ...[+++]

Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de car ...[+++]


2. When the Customs authorities of a country have discharged a TIR operation they can no longer claim from the guaranteeing association payment of the sums mentioned in Article 8, paragraphs 1 and 2, unless the certificate of termination of the TIR operation was obtained in an improper or fraudulent manner or no termination has taken place.

2. Lorsque les autorités douanières d'un pays ont apuré une opération TIR, elles ne peuvent plus réclamer à l'association garante le paiement des sommes visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 8, à moins que le certificat de fin de l'opération TIR n'ait été obtenu d'une façon abusive ou frauduleuse ou que la fin de l'opération n'ait pas eu lieu.


Discharge of the TIR procedure in the Community must be carried out by the customs office of entry or departure after they have received confirmation from the office of destination or exit that the operation was terminated within the time limit prescribed by the customs office or entry or departure. If, after the expiry of the time limit for the office of exit or destination to give the information that the operation was terminated, the competent authorities for discharge ...[+++]

L'apurement du régime TIR dans la Communauté doit être effectué par le bureau d'entrée ou de départ après avoir reçu l'information du bureau de destination ou de sortie que l'opération respective a bien pris fin dans le délai fixé par le bureau d'entrée ou de départ Une procédure de recherche est engagée si après expiration du délai dans lequel le bureau de sortie ou de destination doit communiquer la fin de l'opération, les autorités chargées de l'apurement n'ont toujours pas de preuve que l'opération TIR a bien pris fin.


Under these circumstances the national leg of a TIR transport carried out between two successive Customs offices, regardless of whether they are offices of departure, destination or en route, can be considered as a TIR operation.

Dans ces conditions, le segment national d'un transport TIR réalisé entre deux bureaux de douane consécutifs, que ce soit des bureaux de départ, de destination ou de passage, peut être considéré comme une opération TIR.


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1. Where a TIR operation has not been discharged, the competent authorities shall not have the right to claim payment of the sums mentioned in Article 8, paragraphs 1 and 2, from the guaranteeing association unless, within a period of one year from the date of acceptance of the TIR Carnet by those authorities, they have notified the association in writing of the non-discharge.

1. En cas de non-apurement d'une opération TIR, les autorités compétentes n'auront pas le droit d'exiger de l'association garante le paiement des sommes visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 8 si, dans un délai d'un an, à compter de la date de la prise en charge du Carnet TIR par ces autorités, elles n'ont pas avisé par écrit l'association du non-apurement.


Discharge of the TIR procedure in the Community must be carried out by the customs office of entry or departure after they have received confirmation from the office of destination or exit that the operation was terminated within the time limit prescribed by the customs office or entry or departure. If, after the expiry of the time limit for the office of exit or destination to give the information that the operation was terminated, the competent authorities for discharge ...[+++]

L'apurement du régime TIR dans la Communauté doit être effectué par le bureau d'entrée ou de départ après avoir reçu l'information du bureau de destination ou de sortie que l'opération respective a bien pris fin dans le délai fixé par le bureau d'entrée ou de départ Une procédure de recherche est engagée si après expiration du délai dans lequel le bureau de sortie ou de destination doit communiquer la fin de l'opération, les autorités chargées de l'apurement n'ont toujours pas de preuve que l'opération TIR a bien pris fin.


Responsibility for the smooth operation of the system is shared between the various parties involved in this type of transport operation, namely: - the IRU, which supervises the issue of the carnets for the tobacco and alcohol consignments and checks that they are used properly; - the guarantor associations, which issue the carnets to hauliers, and also a limited number of transport operators of established reputation, who are res ...[+++]

Les responsabilités du bon fonctionnement du système sont partagées entre les différents acteurs qui participent à une opération de transport de ce genre à savoir : - L'IRU en ce qui concerne l'émission ainsi que le contrôle de la bonne utilisation des carnets TABAC-ALCOOL. - Les Associations garantes tant pour la délivrance des carnets aux transporteurs et éventuellement à un nombre limité de transporteurs de réputation connue, que pour le paiement des droits et taxes dus en cas de constatation d'infraction. - Les transporteurs pour l'acheminement des marchandises transportées dans leur intégralité au point de destination prévu. - Les a ...[+++]




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Date index: 2021-03-31
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