Traduction de «time’ expressly mentioned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

Surgical and other medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
Actes chirurgicaux et autres actes médicaux à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention

Surgical operation and other surgical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
Opération et autre acte chirurgical à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Court observes that, even if it were not covered by the concept of ‘pattern of working time’ expressly mentioned in the directive, a reduction in working hours may be regarded as an appropriate accommodation measure in a case in which the reduction makes it possible for the worker to continue in his employment.
La Cour relève que la réduction du temps de travail, même si elle ne relevait pas de la notion de « rythmes de travail », explicitement évoquée par la directive, peut être considérée comme une mesure d’aménagement appropriée dans des cas où cette réduction permet au travailleur de pouvoir continuer à exercer son emploi.

In this context, let me point out that, as ever, it is time we made very concrete progress in applying innovatory financing instruments to development aid, something that was mentioned expressly in the Paris Declaration.
À ce propos, je rappelle, comme chaque fois, qu'il serait temps d'avancer très concrètement sur l'application d'instruments de financement innovants à l'aide au développement, c'est une question reprise explicitement dans la Déclaration de Paris.

Such a procedure must be accessible in that it must be expressly mentioned in a measure of general application which is binding on the authorities concerned and must be completed within a reasonable time. An application to have a substance included on a list may be refused only on the basis of a full risk assessment, established on the basis of the most reliable scientific data available and the most recent results of international research.
Une telle procédure doit être accessible, c'est-à-dire être expressément mentionnée dans un acte de portée générale engageant les autorités concernées, menée à terme dans des délais raisonnables et une demande d'inscription d'une substance ne peut être rejetée que sur la base d'une évaluation approfondie du risque, établie à partir des données scientifiques disponibles les plus fiables et des résultats les plus récents. De plus, un refus doit pouvoir faire l'objet d'un recours juridictionnel.

7. However, the draft treaty does not define the content of the principle of "degressive proportionality"- which has traditionally been mentioned by the doctrine as the guideline for the distribution of seats, although this is the first time that it would expressly be mentioned in the treaties.
7. Toutefois, le projet de traité ne définit pas le contenu du principe de «proportionnalité dégressive» - qui est traditionnellement mentionné par la doctrine comme étant la ligne directrice en matière de répartition des sièges, bien que ce soit la première fois que ce principe serait expressément mentionné dans les traités.