PROTECTION OF THE OZONE LAYER The Council discussed the Commission proposals concerning: - ratification by the Community of the Montreal Protocol on substances which deplete the ozone layer, adopted in Copenhagen in November 1992; - the introduction, in the form of a new Regulation, of a swifter timetable than that provided for in Copenhagen for the limitation of HCFCs and methyl bromide.
PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE Le Conseil s'est penché sur les propositions de la Commission visant: - la ratification par la Communauté du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissement la couche d'ozone, adopté à Copenhague en novembre 1992 ; - l'introduction, par le biais d'un nouveau règlement, d'un calendrier plus rapide que celui prévu à Copenhague pour la limitation des hydrochlorofluorocarbures (HCFCs) et pour le bromure de méthyle.