Traduction de «times members bringing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time for bringing to temperature and for thermal balancing
durées de mise en température et de mise en équilibre thermique

full-time member of the CHRC
commissaire à temps plein de la CCDP

full-time member
commissaire à temps plein [ commissaire nommé à plein temps ]

be deemed to be a part-time member
être réputé être un commissaire à temps partiel

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

a Member State may bring the matter before the Court of Justice
chacun des Etats membres peut saisir la Cour de justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) In order to allow the Member States more time to bring their national legislation up to date, following many discussions between the various authorities concerned and between those authorities and the trade, and so that economic operators are not inconvenienced by measures entering into force on 1 January 2003, i.e. in the middle of the current wine year, and in order to provide certain third countries with the necessary information on the new Regulation, the date of application of Regulation (EC) No 753/2002 should be postponed until the beginning of the next wine year.
(2) Afin d'une part de donner aux États membres plus de temps pour permettre la mise à jour de leur législation nationale, après des échanges de vue multiples entre les différentes autorités concernées ainsi que entre ces autorités et les milieux professionnels et dans un souci de ne pas perturber les opérateurs économiques par des mesures qui entreraient en vigueur dès le 1er janvier 2003, c'est-à-dire au milieu de la campagne en cours et d'autre part, afin de fournir à certains pays tiers les informations nécessaires sur les dispositions dudit règlement, il convient de reporter la date d'application du règlement (CE) n° 753/2002 jusqu'au début de la prochaine campagne.

Certain specific rules and procedures are required in order to define the legislation applicable for taking account of periods during which an insured person has devoted time to bringing up children in the various Member States.
Il y a lieu de fixer des règles et des procédures spécifiques afin de déterminer la réglementation applicable pour la prise en compte des périodes qu’un assuré a consacrées à l’éducation d’enfants dans les différents États membres.

2. 1 Any Member State, even where it is not responsible under the criteria set out in this Regulation, Ö The Member State in which an application for international protection is made and which is carrying out the process of determining the Member State responsible, or the Member State responsible, Õmay, ðat any time, request another Member State to take charge of an applicant in order to ï bring together family members, as well as other dependent relatives, on humanitarian grounds based in particular on family or cultural considerations, ð even where this latter Member State is not responsible under the criteria laid down in Articles 8 to 12 of this Regulation ï.
2. Tout État membre peut, même s'il n'est pas responsable en application des critères définis par le présent règlement, √ L’État membre dans lequel une demande de protection internationale est présentée et qui procède à la détermination de l’État membre responsable, ou l’État membre responsable, peut ∏ ? à tout moment demander à un autre État membre de prendre un demandeur en charge pour ⎪ rapprocher des membres d'une même de la famille, ainsi que d'autres parents à charge, pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des motifs familiaux ou culturels, ? même si l’État membre requis n'est pas responsable en application des critères définis aux articles 8 à 12 du présent règlement ⎪.

5. Deplores the persistent widespread discrimination against women who are not in employment but devote their time to bringing up children and caring for their families, and calls on Member States to make an effort to change this, for example by taking account of periods spent bringing up children for the purpose of calculating pensions;
5. déplore la discrimination dont sont encore souvent victimes les femmes qui n'ont pas d'activité professionnelle et se consacrent à l'éducation de leurs enfants et à leur famille, et invite les États membres à agir pour faire évoluer cette situation, par exemple en accordant des droits à pension pour les périodes d'éducation des enfants;

From the suggestions made with regard to carrying out such a revision, the majority of members were in favour of: i) extending the time-limit of one year for bringing return proceedings and the time-limit of two months for the competent authorities of the requesting Member State to check the nature of the cultural object found in another Member State, ii) clarifying certain provisions of the Directive to render its application easier, for example indicating the common criteria for making interpretation of the concept of "due care and attention" more uniform with regard to compensation of the possessor, or iii) extending the time-limit for drawing up reports on the Directive.
Parmi les suggestions relatives à la portée d'une éventuelle révision, une majorité des membres s'est prononcée en faveur : i) d' allonger le délai d'un an pour exercer l'action en restitution et le délai de deux mois pour permettre aux autorités compétentes de l'État membre requérant de vérifier la nature du bien culturel localisé dans un autre État membre, ii) de clarifier certaines dispositions de la directive pour favoriser son application, dont par exemple, indiquer des critères communs pour interpréter de manière plus uniforme la notion de «diligence requise» aux effets de l'indemnisation du possesseur ou iii) en faveur d'allonger le rythme pour dresser les rapports sur la directive.

(9a) In order to allow postal operators to adapt their systems, Member States shall be given sufficient time to bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive.
(9 bis) Pour permettre aux opérateurs postaux d'adapter leurs systèmes, les États membres doivent disposer d'un délai suffisant pour mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive.

17. Notes that one-parent families, the parent in most cases being a woman, have specific needs and calls, therefore, on the Member States and accession countries to increase their aid (transfers or measures concerning facilities) for these families, ensure that time spent bringing up children is taken more generously into account, and guarantee social security entitlements for all persons seeking to enter the labour market;
17. constate la spécificité des besoins des familles monoparentales, essentiellement des femmes; demande, par conséquent, aux États membres et aux pays adhérents d'accroître les aides accordées à ces familles (transferts ou infrastructures), de garantir une meilleure prise en compte des périodes consacrées à l'éducation des enfants, et de permettre à quiconque souhaite accéder au marché du travail de bénéficier de droits en matière de sécurité sociale;

Moreover, the Member States are going to have little time to bring their legislation into line in view of the codecision procedure, which is going to increase the time it takes to adopt the Directive.
Par ailleurs, les États membres vont disposer de peu de temps pour adapter leur législation en vue de la procédure de codécision qui va allonger quelque peu l’approbation de la directive.

Without prejudice to the provisions of Article 226 of the Treaty, a competent authority whose request for an investigation to be carried out or for its personnel to accompany those of the other Member State's competent authority is not acted upon within a reasonable time may bring that non-compliance to the attention of the Committee of European Securities Regulators, which shall instruct the competent authority failing to comply to provide an answer without delay.
Sans préjudice des dispositions de l'article 226 du traité CE, une autorité compétente dont la requête visant à ouvrir une enquête ou à permettre à ses agents d'accompagner ceux de l'autorité compétente étrangère ne reçoit pas de suite dans des délais raisonnables peut faire constater cette carence par le comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières, qui enjoint à l'autorité compétente défaillante de fournir une réponse dans les plus brefs délais.

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive no later than 1 August 2003, or shall ensure that, by that date at the latest, the two sides of industry have introduced the necessary measures by agreement, the Member States being required to take any necessary measure to enable them at any time to be in a position to guarantee the results imposed by this Directive.
1. Les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er août 2003, ou s'assurent que, d'ici cette date, les partenaires sociaux ont mis en place les dispositions nécessaires par voie d'accord, les États membres devant prendre toute disposition nécessaire leur permettant d'être à tout moment en mesure de garantir les résultats imposés par la présente directive.