Traduction de «times had such a terrible time trying » (Anglais → Français) :

The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff refers to Kapetanios and Others v. Greece to the effect that the European Court of Human Rights has found that ordering the imposition of administrative fines on individuals accused of smuggling who had been acquitted of a criminal offence is a violation of Article 6(2) of the ECHR on the presumption of innocence and of Article 4 of Protocol No 7 on the right not to be tried or punished twice. Finally, the plaintiff queries whether, in the light of the ruling in Kapetanios and Others v. Greece, a fine of the dimensions in issue is suitable for categorisation as civil in nature, and is rather criminal.
Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certitude de sa remise en temps utile au requérant ne saurait être considéré comme une notification en bonne et due forme . En outre, le demandeur fait référence à l’arrêt Kapetanios et autres c. Grèce dans lequel la Cour EDH a jugé que le fait d’infliger des sanctions pécuniaires administratives à des personnes accusées de contrebande qui ont été relaxées constitue une violation de l’article 6, paragraphe 2, de la CEDH, relatif à la présomption d’innocence, et de l’article 4 du Protocole n 7, concernant le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.

Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising the right to vote.
Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.

However, eleven Member States considered that the acquis on on-call time and immediate compensatory rest had, or would have, a significant negative impact, by creating practical difficulties for the organisation of working time, particularly in 24-hour services, such as health care or fire-fighting.
Cependant, onze États membres ont considéré que l'acquis en matière de temps de garde et de repos compensateur immédiat, en tant que source de difficultés pratiques dans le domaine de l'aménagement du temps de travail, particulièrement dans les services fonctionnant 24 heures sur 24, tels que les soins de santé ou la lutte contre les incendies, avait eu ou aurait une incidence négative importante.

However, where the information available to the customs authorities enables them to establish that the customs debt had been incurred prior to the time at which they reached that conclusion, the customs debt shall be deemed to have been incurred at the earliest time that such a situation can be established.
Toutefois, lorsque les éléments d'information dont disposent les autorités douanières leur permettent d'établir que la dette douanière a pris naissance à un moment antérieur à celui auquel elles ont procédé à cette constatation, la dette douanière est réputée avoir pris naissance au moment le plus éloigné dans le temps où l'existence de la dette douanière résultant de cette situation peut être établie.

Mr. Speaker, if the matter was of no consequence, as the Prime Minister and the Minister of Foreign Affairs claim, it is hard to imagine why a journalist from The Hill Times had such a terrible time trying to obtain the name of the minister's companion.
Monsieur le Président, si l'affaire était sans conséquence, comme le prétendent le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères, on comprend mal qu'une journaliste du Hill Times ait eu toutes les misères du monde à obtenir le nom de la compagne du ministre.

Recently, U.S. Secretary of State Condoleezza Rice expressed her concern about the Canadian border when she stated, " Indeed we have from time to time had reports about al Qaeda trying to use our southern border but also trying to use our northern border" .
Récemment encore, la secrétaire d'État Condoleezza Rice a exprimé sa préoccupation au sujet de la frontière canadienne en disant : « Effectivement, nous recevons de temps en temps des rapports selon lesquels Al-Qaïda essaie de s'infiltrer par notre frontière du sud, mais aussi par notre frontière du nord.

However, where the information available to the customs authorities enables them to establish that the customs debt had been incurred prior to the time at which they reached that conclusion, the customs debt shall be deemed to have been incurred at the earliest time that such a situation can be established.
Toutefois, lorsque les éléments d’information dont disposent les autorités douanières leur permettent d’établir que la dette douanière a pris naissance à un moment antérieur à celui auquel elles ont procédé à cette constatation, la dette douanière est réputée avoir pris naissance au moment le plus éloigné dans le temps où l’existence de la dette douanière résultant de cette situation peut être établie.

Our party, our side and Mackenzie King had such a terrible time on the subject of conscription.
Notre parti, notre côté et Mackenzie King ont connu des temps très difficiles relativement à la conscription.

Had Perkin not got out on parole the first time for such a terrible crime, Angela Richards would be alive today.
Si Perkin n'avait pas obtenu de libération conditionnelle après avoir commis son premier crime horrible, Angela Richards serait vivante aujourd'hui.

As for that famous right of veto, the government continues to try to fool us, to have Quebecers believe that at one time they had such a veto, that they could have used it but that the then premier of Quebec gave it up.
Quant au droit de veto, le fameux droit de veto, le gouvernement continue de tenter de jouer à l'illusionniste en jetant de la poudre aux yeux, en faisant croire aux Québécois et aux Québécoises qu'ils auraient déjà eu, jadis, naguère, un droit de veto, et qu'ils auraient pu s'en servir et que, selon leurs dires, le premier ministre du Québec, à l'époque, aurait laissé tomber.