Traduction de «timely preventive action » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

identify preventive action | identifying preventive action | develop preventive actions | identify preventive actions
définir des mesures de prévention | définir des mesures préventives

pest infestation prevention | preventative actions against pests | preventative measure against pests | preventative measures against pests
mesures de prévention contre les nuisibles

preventive action | preventive measure
action préventive

prevention activity | preventive action
action préventive

preventive action principle | preventive principle
principe d'action préventive | principe de prévention

A time for action: toward the renewal of the Canadian federation [ A time for action ]
Le temps d'agir : jalons du renouvellement de la fédération canadienne [ Le temps d'agir ]

A Time for Action on Sexual Harassment in the Workplace - Employer's Guide
Les enjeux du harcèlement sexuel au travail (Guide de l'employeur)

A Time for Action
Le temps d'agir

prevent a fraudulent activity | prevent fraudulent operations | prevent fraudulent actions | prevent fraudulent activities
empêcher les activités frauduleuses

timing-based crisis-lending facility | timing-based lending facility | timing-based crisis prevention facility | timing based facility
facilité de crédit ponctuelle | facilité de crédit ponctuelle pour la prévention des crises | facilité financière ponctuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Stresses the importance of proactive monitoring, and timely preventive action, by the Commission where there is well-founded evidence that certain planned and published projects may breach EU legislation; is worried by the current trend within the Commission to inhibit inquiries into the substance of many petitions by imposing restrictions on procedural grounds; disagrees with the repeated suggestions to close many files pertaining to specific petitions without waiting for the outcomes of the examinations of the issues they raise, and believes that this is not in line with the spirit of the Commission's ultimate role as guardian of the Treaties; calls for even more scrupulous attention, and for consequent action, in particular in cases presented by petitioners involving possible breaches of EU legislation by the Commission itself, for instance in the field of public access to documents, as guaranteed by the Aarhus Convention;
10. souligne l'importance pour la Commission d'assurer un contrôle de façon proactive et de prendre des mesures préventives en temps utile lorsque des éléments de preuve bien fondés attestent que certains projets prévus et publiés pourraient enfreindre la législation de l'Union; se déclare préoccupé par la tendance actuellement observée au sein de la Commission, qui consiste à entraver les enquêtes portant sur le fond de nombreuses pétitions en imposant des restrictions pour des motifs procéduraux; rejette les suggestions répétées invitant à clore de nombreux dossiers relatifs à des pétitions spécifiques sans attendre les conclusions des examens des questions soulevées et estime qu'une telle pratique n'est pas conforme à l'esprit du rôle ultime de la Commission en tant que gardienne des traités; invite à accorder une attention encore plus particulière et à prendre des mesures en conséquence, en particulier pour les cas présentés par des pétitionnaires qui portent sur des infractions potentielles à la législation de l'Union commises par la Commission elle-même, par exemple en ce qui concerne l'accès public aux documents, garanti par la convention d'Aarhus;

10. Stresses the importance of proactive monitoring, and timely preventive action, by the Commission where there is well-founded evidence that certain planned and published projects may breach EU legislation; is worried by the current trend within the Commission to inhibit inquiries into the substance of many petitions on the basis of purely procedural grounds; disagrees with the repeated suggestions to close many files pertaining to specific petitions without waiting for the outcomes of the examinations of the issues they raise, and believes that this is not in line with the spirit of the Commission's ultimate role as guardian of the Treaties; calls for even more scrupulous attention, and for consequent action, in particular in cases presented by petitioners involving possible breaches of EU legislation by the Commission itself, for instance in the field of public access to documents, as guaranteed by the Aarhus Convention;
10. souligne l'importance pour la Commission d'assurer un contrôle de façon proactive et de prendre des mesures préventives en temps utile lorsque des éléments de preuve bien fondés attestent que certains projets prévus et publiés pourraient enfreindre la législation de l'Union; se déclare préoccupé par la tendance actuellement observée au sein de la Commission, qui consiste à entraver les enquêtes portant sur le fond de nombreuses pétitions sur la base de motifs purement procéduraux; rejette les suggestions répétées invitant à clore de nombreux dossiers relatifs à des pétitions spécifiques sans attendre les conclusions des examens des questions soulevées et estime qu'une telle pratique n'est pas conforme à l'esprit du rôle ultime de la Commission en tant que gardienne des traités; invite à accorder une attention encore plus particulière et à prendre des mesures en conséquence, en particulier pour les cas présentés par des pétitionnaires qui portent sur des infractions potentielles à la législation de l'Union commises par la Commission elle-même, par exemple en ce qui concerne l'accès public aux documents, garanti par la convention d'Aarhus;

6. Stresses the importance of proactive monitoring and timely preventive action by the Commission, where there is well-founded evidence that certain planned and published projects may breach EU legislation;
6. souligne l'importance de l'exercice d'une surveillance proactive et de la prise d'actions préventives en temps et en heure par la Commission, lorsque celle-ci se trouve en présence d'éléments de preuve bien fondés quant au risque d'infraction au droit de l'Union que présentent certains projets planifiés et publiquement annoncés;

The purpose of protecting safety information from inappropriate use, and of limiting access to the European Central Repository solely to interested parties participating in the improvement of civil aviation safety, is to ensure the continuing availability of safety information so that appropriate and timely preventive action can be taken and aviation safety improved.
La protection des informations relatives à la sécurité contre un usage inapproprié, et la limitation de l'accès au répertoire central européen aux seules parties intéressées participant à l'amélioration de la sécurité de l'aviation civile, ont pour finalité d'assurer la disponibilité permanente de ces informations, de sorte que des mesures préventives adéquates puissent être prises en temps utile et que la sécurité aérienne puisse être améliorée.

As stated in the Commission Communication of 7 December 2011, entitled ‘An action plan to improve access to finance for SMEs’, the Commission was to complete its examination of tax obstacles to cross-border venture capital investments in 2012, with a view to presenting solutions in 2013 aimed at eliminating the obstacles while at the same time preventing tax avoidance and tax evasion.
La Commission, selon sa communication du 7 décembre 2011 intitulée «Un plan d'action pour faciliter l'accès des PME au financement», devait achever en 2012 son analyse des obstacles fiscaux aux investissements transfrontaliers en capital-risque, afin de présenter en 2013 des solutions pour éliminer ces obstacles, mais aussi prévenir l'évasion et la fraude fiscales.

having regard to timing and other relevant circumstances, there is no reasonable prospect that any action, including alternative private sector measures or supervisory action (including early intervention measures), other than the write-down or conversion of relevant capital instruments, independently or in combination with resolution action, would prevent the failure of that entity or group within a reasonable timeframe.
compte tenu des délais requis et d'autres circonstances pertinentes, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une mesure, y compris d'autres mesures de nature privée ou prudentielle (notamment des mesures d'intervention précoce), autre que la dépréciation ou la conversion des instruments de fonds propres pertinents, indépendamment ou en combinaison avec une mesure de résolution, empêche la défaillance de l'entité ou du groupe dans un délai raisonnable.

The N-1 standard shall also be considered to be fulfilled where the Competent Authority demonstrates in the Preventive Action Plan referred to in Article 5 that a supply disruption may be sufficiently and timely compensated for by demand side measures.
En outre, on estime que la norme N-1 est respectée lorsque l'autorité compétente démontre dans le plan d'action préventive prévu à l'article 5 qu'une rupture d'approvisionnement peut être compensée suffisamment et en temps utile au moyen de mesures axées sur la demande.

All results shall be documented and appropriate corrective and preventive actions shall be taken in a timely and effective manner.
Il y a lieu de documenter l’ensemble des résultats et de prendre les mesures correctives et préventives qui s’imposent en temps utile et de manière efficace.