Traduction de «timely abovementioned resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resolution time | resolving time
temps de résolution

resolution time correction | resolving time correction
correction de temps de résolution

temporal resolution [ time resolution ]
résolution dans le temps [ résolution temporelle ]

high time resolution data
donnée à haute résolution temporelle

resolution time
temps de résolution

Fort Resolution Settlement Corporation Election Time Extension Order
Arrêté portant prolongation du délai de l'élection de la corporation de localité de Fort Resolution

time resolution
pouvoir de résolution dans le temps

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

59. Reminds the Commission that, in paragraph 30 of its abovementioned resolution of 15 June 2006, Parliament advocated that "(...) all OLAF's investigatory powers be grouped together in a single regulation; "; at the same time emphasises that the Council's working party on fight against fraud also seems to be in favour of streamlining the current legal bases ; calls therefore on OLAF to submit, as a matter of urgency, an analysis of the interoperability of the different legal bases granting investigative powers to it in the context of the 2007 OLAF annual activity report, with a view to possibly integrating the findings of this analysis into the future revision of the OLAF Regulation; in this context points to the fact that the Treaty of Lisbon also amends Article 280 of the EU Treaty dealing with combating fraud;
59. rappelle à la Commission que, dans le paragraphe 30 de sa résolution précitée du 15 juin 2006, le Parlement s'est dit "favorable à un regroupement dans un règlement unique de tous les pouvoirs d'investigation de l'OLAF", par ailleurs, souligne que le groupe de travail du Conseil sur la lutte contre la fraude semble aussi être favorable à la rationalisation des bases juridiques actuelles ; demande donc à l'OLAF de présenter d'urgence, dans le contexte de son rapport d'activités annuel pour 2007, une analyse de l'interopérabilité des diverses bases juridiques qui lui confèrent des pouvoirs d'investigation, dans la perspective de l'intégration éventuelle des conclusions de cette analyse dans la future révision du règlement OLAF; dans ce contexte, fait remarquer que le traité de Lisbonne modifie aussi l'article 280 du traité CE, relatif à la lutte contre la fraude;

22. Calls on the EIB to continue to provide the European Parliament and the public, every year, with a summary of the action undertaken to improve the way in which it operates, in accordance with its timely abovementioned resolution of 22 April 2004; acknowledges, in the meantime, the need to continue investigating what means should be used to improve the prudential control of the EIB, as regards both the use of its own funds, and the funds allocated to it by the European Union budget;
22. demande à la BEI de continuer à fournir chaque année au Parlement européen et à l'opinion publique une synthèse des actions mises en œuvre pour améliorer son fonctionnement, dans la ligne de la résolution précitée du 22 avril 2004 opportunément adoptée par le Parlement européen; reconnaît cependant qu'il est nécessaire de poursuivre l'effort de réflexion à propos des moyens visant à améliorer le contrôle prudentiel exercé sur la BEI, que ce soit dans le domaine de l'utilisation de ses fonds propres ou dans celui des fonds qui lui sont attribués par le budget de l'Union;

8. Welcomes the recognition at Montreal not only that there needs to be a new commitment period for Annex I countries to the Kyoto Protocol after 2012, but that there should be no gap between the first and second commitment periods; believes that this should convey a sense of urgency for the new talks, since they must be concluded in sufficient time to complete the ratification process; recalls its request in this context, in its abovementioned resolution of 16 November 2005, that there should be a time limit – the end of 2008 – for reaching agreement on future climate commitments;
8. se félicite que l'on ait reconnu à Montréal non seulement la nécessité d'une nouvelle période d'engagement pour les pays de l'annexe 1 parties au protocole de Kyoto après 2012 mais également qu'il ne devrait pas y avoir d'interruption entre la première et la deuxième période d'engagement; considère que ceci devrait conférer un sentiment d'urgence à la reprise des discussions étant donné que celles-ci doivent être achevées à temps pour compléter le processus de ratification; rappelle la demande formulée dans ce contexte, dans sa résolution précitée du 16 novembre 2005, que l'échéance de la fin 2008 soit fixée pour la conclusion d'un accord sur les futurs engagements en matière de changement climatique;

7. Emphasises that the Commission, in accordance with the abovementioned resolution adopted by Parliament on 11 March 1998, should, for the next road-safety programme 2002-2010, set a common aspirational fatality reduction target which is challenging but achievable and which takes into account existing national targets to 2010 and the added value of measures to be taken at EU level; considers that, in case there is a revision of Member States' targets and programmes, such an EU target could be revised mid-term during the programme; believes that this target should be adjusted at the time of the enlargement of the Union;
7. souligne que la Commission devrait, conformément à la résolution du Parlement européen du 11 mars 1998, fixer, dans la perspective du prochain programme pour la sécurité routière 2002-2010, un objectif commun et ciblé de réduction des victimes de la route, objectif certes ambitieux mais réalisable, en tenant compte des objectifs fixés au plan national pour 2010 ainsi que de la "valeur ajoutée” apportée par les actions arrêtées au niveau de l'UE; en cas de révision des objectifs et des programmes des États membres, l'objectif de l'UE pourrait être révisé à mi-parcours; estime que cet objectif devrait être ajusté lors de l'élargissement de l'Union;

Whereas, in its Resolution of 21 December 1987 on safety, hygiene, and health at work (6), the Council took note of the Commission's intention of submitting to it within a short period of time a proposal for revising and extending the abovementioned Directive;
considérant que le Conseil, dans sa résolution du 21 décembre 1987 concernant la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail (6), a pris acte de l'intention de la Commission de lui présenter à bref délai une proposition de révision et d'extension de ladite directive;

At the close of its discussions the Council adopted the following conclusions: "THE COUNCIL - REITERATES that in its Resolution of 7 February 1994 it invited the Commission to propose, before 1 July 1994, the measures necessary for the realization of the objectives identified, with a view to implementing without delay a Community policy on postal services, and in particular measures relating to universal service, services which can be reserved, and standardization; - NOTES that on 26 July 1995 the Commission accordingly adopted an overall approach consisting of the abovementioned draft Notice and a proposal for a Directive based on Article 100a, providing for a harmonized framework for the postal sector; - EMPHASIZES that the relevant Council bodies began the technical discussions without delay and that today the Council had an initial policy debate on the proposal for a Directive and a debate on the draft Notice; - AGREES to continue active discussion of the proposal for a Directive in order to arrive at an agreed common position under the auspices of the Italian Presidency; - OBSERVES that the Notice envisaged by the Commission is not in itself binding but is a document in which it announces the guidelines it intends to follow in applying the Treaty's competition rules to the postal sector; - REQUESTS the Commission, in any follow-up to its draft Notice, to take the utmost account of the Council's comments, especially on the need to ensure, for the sake of transparency and legal certainty, that: - the definitions and concepts used in the Notice, in the proposal for a Directive or in other relevant Community provisions are consistent with one another; - the notice is published in the Official Journal at the same time as the Directive and in any case before the end of 1996; - EMPHASIZES that these conclusions are without prejudice to the positions of the Member States on the form and content of the Commission Notice".
A l'issue de ses délibérations, le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - RAPPELLE que, dans sa résolution du 7 février 1994, il avait invité la Commission à proposer avant le 1er juillet 1994 les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs identifiés pour mettre en oeuvre rapidement une politique communautaire des services postaux, et notamment des mesures relatives au service universel, aux services réservables et à la normalisation; - PREND NOTE de ce que la Commission a adopté en ce sens, en date du 26 juillet 1995, une approche globale comportant le projet de communication précité ainsi qu'une proposition de directive, basée sur l'article 100 A, prévoyant un cadre harmonisé pour le secteur postal ; - SOULIGNE que les travaux techniques ont été engagés sans délai par les instances compétentes du Conseil et que ce dernier a procédé ce jour à un premier débat d'orientation sur la proposition de directive et à un débat sur le projet de communication ; - CONVIENT de poursuivre activement ses travaux sur la proposition de directive afin de parvenir rapidement à un accord sur une position commune sous les auspices de la Présidence italienne ; - NOTE que la communication envisagée par la Commission ne revêt pas en elle-même un caractère contraignant mais constitue un document par lequel celle-ci fait connaître les lignes directrices qu'elle entend suivre dans l'application au secteur de la poste des règles de concurrence du traité; - DEMANDE à cet égard à la Commission, dans la mesure où elle entendrait donner suite à son projet de communication, de tenir le plus grand compte des observations du Conseil en particulier de la nécessité de veiller, dans un souci de transparence et de sécurité juridique, - à ce que les définitions et les concepts utilisés respectivement dans la communication et dans la proposition de directive ou dans d'autres dispositions communautaires pertinentes soient cohérents ; - à ce que la publication de la commun ...