Traduction de «time-limit to reply and should remind » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When requesting the parties to cooperate, the Union’s administration should give them a reasonable time-limit to reply and should remind them of the right against self-incrimination where the administrative procedure may lead to a penalty.
Lorsqu'elle demande aux parties de coopérer, l'administration de l'Union devrait leur laisser un délai raisonnable pour répondre et leur rappeler le droit de ne pas s’incriminer soi-même, lorsque la procédure administrative peut donner lieu à une sanction.

Where necessary, the IMI coordinator or the relevant central authorities can assist in finding a solution to the difficulties that Member States' authorities may encounter when using IMI, including in cases where no reply to a request for information is received or where it is not possible to agree on an extension of the time limit for replying.
Au besoin, le coordonnateur IMI ou les autorités centrales concernées peuvent contribuer à la recherche d'une solution aux difficultés que les autorités des États membres peuvent rencontrer lorsqu'elles utilisent l'IMI, y compris en l'absence de réponse à une demande d'informations ou s'il n'est pas possible de parvenir à un accord sur la prolongation du délai de réponse.

2. The parties shall be given a reasonable time-limit to reply to any request of cooperation, taking into account the length and complexity of the request and the requirements of the investigation.
2. Les parties disposent d'un délai raisonnable pour répondre à toute demande de coopération, en fonction de la longueur et de la complexité de la demande et des besoins de l'enquête.

18 (1) After the time limited for replying under section 12 has expired the Court may, on application by any party to an appeal, direct
18 (1) Après l’expiration du délai imparti pour donner la réponse mentionnée à l’article 12, la Cour peut, à la demande de toute partie à un appel,

18 (1) After the time limited for replying under section 12 has expired, the Court may, on application by any party to an appeal, direct
18 (1) Après l’expiration du délai imparti pour donner la réponse mentionnée à l’article 12, la Cour peut, à la demande de toute partie à un appel,

Time limits to implement recommendations should be imposed and inspectors should be a key component of all Transportation Safety Board follow-up working groups.
On devrait imposer des délais précis pour la mise en oeuvre des recommandations du bureau et les inspecteurs devraient jouer un rôle central au sein des groupes de travail pour le suivi que fait le bureau.

In case the competent authority in the issuing State does not answer within the time limit concerned, the competent authority in the executing State may send a new request to the competent authority in the issuing State, giving it a reasonable time limit to reply to such a request and indicating that it may decide to stop monitoring the supervision measures if no reply is received within that time limit. Where the competent authority in the executing State does not receive a reply to such a new request within the time limit set, it may act in accordance with paragraph 2.
Si l’autorité compétente de l’État d’émission ne répond pas dans le délai mentionné, l’autorité compétente de l’État d’exécution peut lui envoyer une nouvelle demande en lui accordant un délai raisonnable pour répondre à cette demande et en précisant qu’elle peut décider de mettre un terme au suivi des mesures de contrôle à défaut de réponse dans ce délai. Si l’autorité compétente de l’État d’exécution ne reçoit pas de réponse à cette nouvelle demande dans le délai imparti, elle peut procéder conformément au paragraphe 2.

(c)tenders shall be submitted in writing and their content remain confidential until the stipulated time-limit for reply has expired.
c)les offres sont soumises par écrit et leur contenu reste confidentiel jusqu’à l’expiration du délai de réponse prévu.

–the time limit for replying to a request that a refugee put forward by a Member State be taken in charge, –the urgent procedure for informing the Member State presumed responsible for handling an application for asylum where a Member State is referred an asylum application following refusal to allow entry or residence, arrest for illegal residence or notification or execution of a removal measure, –transfer of the asylum-seeker, –means of proof.
-le délai dans lequel une réponse doit être donnée à une demande de prise en charge d'un réfugié avancée par un Etat membre, -la procédure d'urgence pour informer l'Etat membre présumé responsable du traitement d'une demande d'asile lorsqu'un Etat membre est saisi d'une demande d'asile à la suite d'un refus d'entrée ou de séjour, d'une arrestation pour séjour irrégulier ou de la signification ou de l'exécution d'une mesure d'éloignement, -le transfert du demandeur d'asile, -les moyens de preuve.

The time limit for replies by the institutions is shortened from one month to 15 working days.
- Le délai de réponse accordé aux institutions est réduit de un mois à quinze jours ouvrables.