Vertaling van "time-limit had expired " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prior to the expiration of the time limit
avant l'expiration du délai

expiration of the actual time limit
fin du temps effectif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of a communication from the marketing authorisation holder, it shall be sufficient for the purposes of the relevant time-limits for the communication to have been dispatched by registered post before the relevant time-limit has expired.
Dans le cas d’une communication émanant du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, il suffit, pour le respect des délais, qu’elle ait été envoyée par courrier recommandé avant expiration du délai en question.

Only three were actually registered under the lobbyists' registration database, and two other organizations were registered but either the time limit had expired or the information they had filed was incorrect.
Seulement trois d'entre elles étaient véritablement inscrites dans la base de données des lobbyistes et deux autres organisations étaient inscrites, mais soit la date limite avait été dépassée, soit les informations déposées étaient incorrectes.

Furthermore, if her note of 28 July 2009 was not a complaint within the meaning of the Staff Regulations, it would mean that the President of the Tribunal had granted her legal aid in order for her to lodge an action after the time-limit had expired.
En outre, s’il fallait considérer que sa note du 28 juillet 2009 n’était pas une réclamation, au sens des dispositions du statut, cela impliquerait que le président du Tribunal lui aurait octroyé l’aide judiciaire pour introduire un recours hors délai.

(d) extend a time limit, before or after the time limit has expired, or shorten it if the time limit has not expired.
d) proroger un délai avant ou après son expiration ou l’abréger avant son expiration.

In the event of a positive answer, or if not proven otherwise, or if no answer is given when the time limit has expired, the requested State shall recognise the stay of such persons in its territory.
En cas de réponse positive, ou à défaut de preuve contraire, ou en l’absence de réponse à l’expiration du délai, l’État requis reconnaît la présence de l’intéressé sur son territoire.

In the event of a positive answer, or if no answer is given when the time limit has expired, the requested State shall recognise the illegal entrance on the territory of the requesting State (or Member States if the requested State is Ukraine) from its territory.
En cas de réponse positive ou en l’absence de réponse à l’expiration du délai, l’État requis reconnaît l’entrée illégale, en provenance de son territoire, sur le territoire de l’État requérant (ou des États membres, si l’État requis est l’Ukraine).

The Hon. the Acting Speaker: Honourable Senator Cools, I regret to inform you that your time limit has expired.
Son Honneur le Président suppléant: Honorable sénateur Cools, je le regrette, mais le temps qui vous était accordé est écoulé.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, I regret to interrupt, but the 15-minute time limit has expired.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je regrette d'interrompre le sénateur, mais ses quinze minutes sont écoulées.

The Hon. the Speaker: Honourable senator, I regret to have to interrupt you, but your three-minute time limit has expired.
Son Honneur le Président: Honorable sénateur, je suis désolé de vous interrompre, mais votre limite de trois minutes est écoulée.

2. Where a time-limit has been prescribed for the submission of written observations, the President shall fix the date for the opening of the oral part of the procedure after that time-limit has expired.
2. Si un délai a été imparti pour la présentation d'observations écrites, le président fixe la date d'ouverture de la phase orale de la procédure à l'expiration de ce délai.