Traduction de «time to diligently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise
audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas | Due Diligence Guidance [Abbr.]
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

diligence | due diligence
diligence | saine diligence | vigilance appropriée

perform due diligence | perform due diligence procedures
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

duty of due diligence | due diligence
obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance

due diligence [ reasonable diligence ]
diligence raisonnable [ diligence voulue ]

just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]
juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]

Ordinance of the Federal Gaming Board of 12 June 2007 on the Diligence of Casinos in Combating Money Laundering | Anti-FGB-Money Laundering Ordinance [ AMLO-FGB ]
Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu du 12 juin 2007 concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent [ OBA CFMJ ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Timely and diligent treatment of cases
Traitement en temps utile et diligent des affaires

3a. In cases where the territorial boundaries of a Member State have changed over time, the diligent search in the Member State of first publication may necessitate consultation of information in another Member State with which the work is most closely associated on account of geographical, linguistic or other relevant factors.
3 bis. Dans les cas où les frontières territoriales d'un État membre ont été déplacées au fil du temps, la recherche diligente dans l'État membre de première publication peut nécessiter la consultation d'informations dans un autre État membre avec lequel une œuvre est plus étroitement associée pour des raisons géographiques, linguistiques ou d'autres facteurs pertinents.

Operators may be granted further time if they are unable to produce proof within that time limit despite having acted with all due diligence to obtain and forward it.
Lorsque ces preuves n’ont pas pu être produites dans ce délai, bien que les opérateurs aient fait toute diligence pour se les procurer et les communiquer, des délais supplémentaires peuvent leur être accordés.

With regard to administrative procedures relating to the grounds for detention, the notion of ‘due diligence’ at least requires that Member States take concrete and meaningful steps to ensure that the time needed to verify the grounds for detention is as short as possible, and that there is a real prospect that such verification can be carried out successfully in the shortest possible time.
En ce qui concerne les procédures administratives liées aux motifs du placement en rétention, la notion de ‘toute la diligence voulue’ signifie que les États membres doivent au minimum prendre des mesures concrètes et efficaces pour que le délai nécessaire à la vérification des motifs de la rétention soit aussi court que possible, et pour qu’il existe une réelle probabilité que cette vérification puisse être effectuée et aboutir le plus rapidement possible.

Moreover, the Regulation introduces a due diligence system requiring operators who place timber or timber products on the internal market for the first time to exercise due diligence through a system comprising three elements inherent to risk management (access to information - risk assessment procedures - mitigation of the risk identified incorporating measures and procedures).
En outre, le règlement introduit un système de diligence raisonnable qui impose aux opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché intérieur pour la première fois de faire diligence par le biais d'un système couvrant trois éléments inhérents à la gestion du risque (accès à l'information, procédures d'évaluation du risque, atténuation du risque identifié en intégrant des mesures et des procédures).

In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.
En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.

Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or to a decisive extent, such as to give rise to pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced person.
S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’une personne normalement avertie.

In order to facilitate compliance, operators who place timber or timber products on the market for the first time should be required to exercise due diligence through a system of measures and procedures (due diligence system), and subsequent operators in the supply chain should be required to provide basic information.
Afin de faciliter le respect de la législation, les opérateurs qui mettent du bois ou des produits dérivés sur le marché intérieur pour la première fois doivent être tenus de faire diligence en appliquant un système de mesures et procédures (système de diligence raisonnable), et les opérateurs qui les suivent dans la chaîne d'approvisionnement doivent être tenus de fournir des informations de base.

(24) Operators placing timber and timber products for the first time on the Community market should exercise due diligence through a ║due diligence system║ to minimise the risk of placing illegally harvested timber and timber products.
(24) Il y a lieu que les opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés pour la première fois sur le marché communautaire fassent preuve de diligence en appliquant un système ║ de diligence raisonnable║ pour réduire le plus possible le risque d'introduction de bois et de produits dérivés issus d'une récolte illégale sur le marché.

The problem is that these guidelines have been the same for the last 15 years: employment flexibility, immigration to renew the population and provide cheap labour, deregulation of public services, wage restraint, Malthusian budgetary policies, liberalisation of external trade, competition, etc. This array is well known and so are its results: unemployment, lower spending power and increased poverty, de-industrialisation, social disintegration, etc. It is time for us to ask: is it because the Member States are not diligent enough in obeying orders that things are going badly, or rather because they are too diligent and the orders are not the right ones?
Le problème, c'est que ces orientations sont les mêmes depuis 15 ans: flexibilité du travail, immigration pour renouveler les populations et fournir une main-d'œuvre bon marché, dérégulation des services publics, modération salariale, politiques budgétaires malthusiennes, libéralisation du commerce extérieur, concurrence.La panoplie est connue et ses résultats aussi: chômage, baisse du pouvoir d'achat et accroissement de la pauvreté, désindustrialisation, désintégration sociale.Il serait temps de s'interroger: est-ce parce que les États ne se plient pas assez aux ordres que les choses vont mal, ou au contraire parce qu'ils s'y plient trop et que ces ordres ne sont pas les bons?