Vertaling van "time revenue minister " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a
Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit

Order Designating the Minister of National Revenue as Appropriate Minister with Respect to the Canada Customs and Revenue Agency for Purposes of the Financial Administration Act
Décret chargeant le ministre du Revenu national de l'administration de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques

Order Transferring to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions of the Minister of Industry under the Tax Rebate Discounting Act
Décret transférant au ministre du Revenu national les attributions conférées au ministre de l'Industrie par la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In one, two or three years from now, this advisory body will probably submit its report to the revenue department, which will review it under the leadership of the revenue minister, but without too much pressure from the Minister of Agriculture and Agri-Food. We will end up with another agreement we will have to sign since, in 1999, in 18 months' time, we will have to embark upon a new negotiation process to renew this WTA agreement.
Ce comité dit consultatif remettra probablement dans un an, deux ans, trois ans, je ne sais trop combien d'années encore, son rapport au ministère du Revenu et le ministère du Revenu, avec le ministre en tête, va étudier, évidemment sans que notre ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire lui pousse trop dans le dos, et on va se ramasser avec une autre entente qu'on devra signer puisque dès 1999, donc dans 18 mois, on recommencera la nouvelle négociation pour renouveler cet accord de l'OMC.

In that time, he held a number of important portfolios, including Minister of National Revenue, Minister of State for Transport, Minister of State for Mines, Minister of State for Small Business and Tourism, Parliamentary Secretary to the Minister of Manpower and Immigration, and Parliamentary Secretary to the Minister of the Environment.
Au cours de ces années, le sénateur Rompkey a été titulaire de portefeuilles importants. Il a notamment été ministre du Revenu national, ministre d'État aux Transports, ministre d'État aux Mines, ministre d'État aux Petites Entreprises et au Tourisme, secrétaire parlementaire du ministre de la Main-d'œuvre et de l'Immigration et secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement.

Then on top of that, sending the part time revenue minister, who I will refrain from impersonating tonight, over to play the so-called China card, as if we had suddenly discovered that China now exists.
Pour ajouter l'insulte à l'injure, on a envoyé en Chine le ministre à temps partiel du Revenu, que je n'imiterai pas ce soir. On voulait ainsi jouer la prétendue carte de la Chine, comme si nous venions tout juste de découvrir que la Chine existe.

12. Stresses that any further liberalisation in the field of agriculture and fisheries should take into account the need to protect sensitive goods while assessing systematically the social impact of liberalisation processes and plant-health standards; calls on Euromed trade ministers to ensure that this process is gradual, bearing in mind the time needed to implement equitable tax reforms designed to offset the reduction in customs-related fiscal revenues; calls on the Euro-Mediterranean partners to consider the concept of an integrated Euro-Mediterranean agricultural policy founded on supply-chain complementarity and on a viable water policy and prioritising food-sovereignty needs over commercial considerations;
12. fait observer que toute nouvelle libéralisation dans le domaine de l'agriculture et de la pêche doit tenir compte de la nécessité de protéger les biens sensibles en évaluant systématiquement les effets sociaux des processus de libéralisation et les normes phytosanitaires; invite les ministres euro‑méditerranéens du commerce à garantir l'application graduelle de ce processus, en gardant à l'esprit le laps de temps nécessaire à la mise en œuvre de réformes fiscales équitables destinées à compenser la diminution des recettes douanières; invite les partenaires euro-méditerranéens à se pencher sur l'idée de la mise en place d'une politique agricole euro-méditerranéenne intégrée, fondée sur la complémentarité de la chaîne logistique et sur une politique viable de l'eau et faisant primer les impératifs de la souveraineté alimentaire sur les considérations commerciales;

7. Calls on the Euromed trade ministers to ensure that there is gradual liberalisation of trade in agricultural, processed agricultural and fishery products, bearing in mind the time needed to implement equitable tax reforms designed to offset the reduction in customs-related fiscal revenues and having due regard for the issue of sensitive goods;
7. invite les ministres méditerranéens du commerce à mener à bien une libéralisation progressive du commerce des produits agricoles, agricoles transformés et de la pêche, en gardant à l'esprit le laps de temps nécessaire à la mise en œuvre de réformes fiscales équitables destinées à compenser la diminution des recettes douanières tout en respectant comme il se doit les marchandises sensibles;

12. Stresses that any further liberalisation in the field of agriculture and fisheries should take into account the need to protect sensitive goods while assessing systematically the social impact of liberalisation processes and plant health standards; calls on Euromed trade ministers to ensure that this process is gradual, bearing in mind the time needed to implement equitable tax reforms designed to offset the reduction in customs-related fiscal revenues; calls on the Euro-Mediterranean partners to consider the concept of an integrated Euro-Mediterranean agricultural policy founded on supply-chain complementarity and on a viable water policy and prioritising food-sovereignty needs over commercial considerations;
12. fait observer que toute nouvelle libéralisation dans le domaine de l'agriculture et de la pêche doit tenir compte de la nécessité de protéger les biens sensibles en évaluant systématiquement les effets sociaux des processus de libéralisation et les normes phytosanitaires; invite les ministres euro-méditerranéens du commerce à garantir l'application graduelle de ce processus, en gardant à l'esprit le laps de temps nécessaire à la mise en œuvre de réformes fiscales équitables destinées à compenser la diminution des recettes douanières; invite les partenaires euro-méditerranéens à se pencher sur l'idée de la mise en place d'une politique agricole euro-méditerranéenne intégrée, fondée sur la complémentarité de la chaîne logistique et sur une politique viable de l'eau et faisant primer les impératifs de la souveraineté alimentaire sur les considérations commerciales;

At the time, the delay in transferring tax and customs revenues was raised at the highest levels, and I myself also raised this question with the Foreign Minister.
Le retard dans le transfert des revenus fiscaux et douaniers fut abordé aux plus hauts échelons à l'époque, et j'en ai moi-même discuté avec le ministre des affaires étrangères.

It is time for the government to admit that if it were interested in cleaning up anything, it would clean up the revenue minister and The Deputy Speaker: The hon. Minister of Finance.
Il est temps que le gouvernement admette que s'il voulait vraiment faire le grand ménage, il se serait débarrassé du ministre du Revenu et. Le vice-président: Le ministre des Finances a la parole.

Hon. Martin Cauchon (Minister of National Revenue and Secretary of State (Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec), Lib.): Mr. Speaker, we all know that from time to time Revenue Canada reviews some of the big accounts.
L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, nous savons tous que de temps à autre, Revenu Canada examine certains de ses grands dossiers.

They will have to pay once for departing from an input taxation system, and they will then have to take a decrease in tax revenue on board at a later date. At the same time, they will have to help foot the bill for any unsatisfactory products they have helped to promote which do not prevent poverty in old age, and they might even have to pay a third time because, in addition, they will have to finance poverty in old age from public coffers. These Finance Ministers may then have to pay yet again because they will have to resign their posts, as punishment for their foolish actions.
Ils devraient payer une première fois en renonçant à l'imposition anticipée tout en assumant simultanément les moindres recettes fiscales et le soutien probable aux produits moins performants, voire une troisième fois pour financer les caisses publiques de retraite destinées aux pauvres. Pour couronner le tout, ces ministres des Finances seraient peut-être même contraints d’abandonner leur travail pour avoir suivi cette procédure insensée.