Traduction de «time non-violent offenders » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-violent offender
délinquant non violent

Persistently Violent (Non-Sexual) Offenders: A Program Proposal
Les délinquants (non sexuels) à comportement violent chronique : Proposition de programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU countries shall not restrict retransmissions on their territory of audiovisual media services from other EU countries, as long as the programmes broadcast are not of a violent or pornographic nature which could offend the sensibilities of minors.
Les pays de l'UE ne doivent pas entraver la retransmission des services de médias audiovisuels qui proviennent d’autres pays de l'UE, à moins que les émissions diffusées ne comportent des programmes à caractère violent ou pornographique pouvant heurter la sensibilité des mineurs.

In addition, Member States should, to the extent possible, plan the criminal proceedings so that contacts between victims and their family members and offenders are avoided, such as by summoning victims and offenders to hearings at different times.
En outre, les États membres devraient, dans la mesure du possible, organiser la procédure pénale de manière à éviter les contacts entre la victime et les membres de sa famille, d'une part, et l'auteur de l'infraction, d'autre part, en convoquant par exemple la victime et l'auteur de l'infraction à des audiences fixées à des dates différentes.

examine how best to promote that Member States’ competent authorities can exchange information on travelling violent offenders including those attending sporting events or large public gatherings.
d'examiner la meilleure manière de faire en sorte que les autorités compétentes des États membres puissent échanger des informations sur les déplacements des délinquants violents, y compris ceux qui assistent à des manifestations sportives ou participent à de grands rassemblements publics.

Communication on possible measures to promote the exchange of information between Member States, including Europol, on violent travelling offenders in connection with major events | Commission | 2012 |
Communication relative à d'éventuelles mesures visant à promouvoir l'échange d'informations entre les États membres, et entre ces derniers et Europol, au sujet des déplacements de délinquants violents dans le contexte des grandes manifestations | Commission | 2012 |

The Public Prosecutor or police may at any time check that offenders are complying with the conditions imposed on them.
Le ministère public ou la police judiciaire peut contrôler à tout moment le respect des prescriptions imposées au condamné.

* These last figures on specific objectives are consistent with the audiences targeted by the projects, such as perpetrators/offenders and violent men for 6%, judicial and police staff for 20%.
* les données relatives aux objectifs spécifiques s'accordent avec les chiffres concernant les groupes cibles, tels que les agresseurs et les hommes violents (6 %), ou le personnel judiciaire et de police (20 %).