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Varying time limits

Traduction de «time limit itself varies tremendously » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It may be acceptable that this time limit may not be met and that the transitional measures shall apply after 31 January 2010 for a couple of months, but missing the time limits set by law by six years is not fulfilling the goals of the health claim regulation itself.

On pourrait convenir que ce délai ne puisse pas être respecté et que les mesures transitoires s’appliquent après le 31 janvier 2010 pour quelques mois, mais le non-respect des délais fixés par la loi pendant six ans n’est pas conforme aux objectifs du règlement sur les allégations de santé lui-même.


More importantly, the time limit itself varies tremendously, between one and thirty years across the European Union.

Plus important encore, le délai lui-même varie fortement, allant de un à trente ans à travers l’Union européenne.


To counterbalance the de facto (potentially much) longer time limits as a consequence of the later starting point, your Rapporteur suggests reducing the limitation period itself from five years to three years.

Pour contrebalancer les délais de fait plus longs – et possiblement beaucoup plus longs – en raison d'un point de départ ultérieur, la rapporteure propose de réduire le délai lui-même de cinq à trois ans.


In order to lay down the important article on the time-limits to take a decision in the UCC itself and to ensure the legal coherence of the customs legislation by not splitting up the legislation by laying it down in different acts, the provisions on the time-limits to take a decision are all laid down in this article.

Afin d'élaborer l'article important concernant les délais de prise de décision dans le code des douanes de l'Union et de garantir la cohérence juridique de la législation douanière sans scinder la législation en différents actes, toutes les dispositions relatives aux délais de prise de décision sont définies dans le présent article.


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However, in view of the diversity of protection measures available under the laws of the Member States as regards the duration of protection measures, and taking into account the fact that this Regulation should typically apply in urgent situations, the effects of recognition under this Regulation should by way of exception be limited to a period of 12 months from the issuing of the certificate, irrespective of whether the protection measure itself (whether ...[+++]

Toutefois, compte tenu de la diversité des mesures de protection existant dans l'ordre juridique des États membres pour ce qui est de la durée des mesures de protection et étant donné que le présent règlement devrait en règle générale s'appliquer dans des situations d'urgence, les effets de la reconnaissance en vertu du présent règlement devraient à titre exceptionnel être limités à une durée de douze mois à compter de la date de délivrance du certificat, indépendamment du fait que la mesure de protection elle-même (qu'il s'agisse d'une mesure à titre provisoire, limitée dans le temps ou de durée indéterminée) ait ou non une durée plus l ...[+++]


However, taking into account the diversity of protection measures under the laws of the Member States, in particular in terms of their duration, and the fact that this Regulation will typically apply in urgent situations, the effects of recognition under this Regulation should, by way of exception, be limited to a period of 12 months from the issuing of the certificate provided for by this Regulation, irrespective of whether the protection measure itself (be it provisional, time-limited or indefinite in nature) has a longer duration.

Toutefois, compte tenu de la diversité des mesures de protection existant dans les législations des États membres, notamment pour ce qui est de leur durée, et du fait que le présent règlement a vocation à s’appliquer en règle générale dans des situations d’urgence, les effets de la reconnaissance au titre du présent règlement devraient, à titre exceptionnel, être limités à une durée de douze mois à compter de la date de délivrance du certificat prévu par le présent règlement, indépendamment du fait que la mesure de protection elle-mêm ...[+++]


Where the said Committee avails itself of this option, the time-limit laid down in Article 6(3), first subparagraph, shall be suspended until such time as the supplementary information requested has been provided.

Lorsque ledit comité fait usage de cette faculté, le délai prévu à l'article 6, paragraphe 3, premier alinéa, est suspendu jusqu'à ce que les renseignements complémentaires demandés soient fournis.


Where the said Committee avails itself of this option, the time-limit laid down in Article 31(3), first subparagraph shall be suspended until such time as the supplementary information requested has been provided.

Lorsque ledit comité fait usage de cette faculté, le délai prévu à l'article 31, paragraphe 3, premier alinéa, est suspendu jusqu'à ce que les renseignements complémentaires demandés soient fournis.


A decrease (increase) in the proportion of the population at risk of poverty means that there are less (more) people with an income below the threshold, which itself varies over time since it refers to a central value of the income distribution of the year in question.

Une baisse (ou une augmentation) du pourcentage de la population concernée par le risque de pauvreté signifie qu'il existe moins (ou davantage) de personnes disposant d'un revenu inférieur au seuil, seuil qui varie au cours du temps puisqu'il fait référence à une valeur centrale de la répartition des revenus de l'année considérée.


viii) allowing time-limited special and differential treatment provisions to ensure that developing countries have the time to equip themselves for integration in the global economy in accordance with varying levels of development;

autoriser des traitements spécifiques limités dans le temps et différenciés pour veiller à ce que les pays en développement disposent du temps nécessaire pour s’intégrer dans l’économie mondiale en fonction de leurs divers paliers de développement;




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