Traduction de «time if anyone had ever considered » (Anglais → Français) :

It should first be noted that there is nothing to suggest that, when the marketing services agreement was entered into, the airport operator or the Land ever considered, still less quantified, the marketing services agreement's possible beneficial effects on air routes additional to those covered by the agreement, or the possibility of such effects continuing after the agreement had expired.
Il convient d'abord de noter à cet égard qu'aucun élément du dossier ne suggère que, lors de la conclusion du contrat de services de marketing, le gestionnaire de l'aéroport ou le Land aient envisagés et a fortiori quantifiés d'éventuels effets positifs des contrats de services de marketing allant au-delà des seules liaisons aériennes visées par ce contrat, ou d'un point de vue temporel, allant au-delà de l'expiration de ce contrat.

Therefore it is often argued that all on-call time at the workplace should be considered as working time, and that no part of it should ever be counted towards minimum rest periods.
Ainsi, il est souvent avancé qu’il convient de considérer l’ensemble du temps de garde sur le lieu de travail comme des heures de travail et qu’aucune partie de ce temps de garde ne peut être comptabilisée comme période minimale de repos.

It should first be noted that there is nothing to suggest that, when the marketing service agreements covered by the formal investigation procedure were entered into, the airport manager or RAS ever considered, still less quantified, the marketing service agreements' possible beneficial effects on air routes additional to those covered by the agreements, or the possibility of such effects continuing after the agreements had expired.
Il convient d'abord de noter que rien ne suggère que, lorsque les contrats de service marketing couverts par la procédure formelle d'examen ont été conclus, le gestionnaire de l'aéroport ou la RAS ait jamais pris en considération, et encore moins quantifié les effets bénéfiques éventuels des contrats de services marketing sur des liaisons aériennes additionnelles à celles couvertes par les contrats, ou la possibilité que ces effets se poursuivent après l'expiration des contrats.

CONSIDERING THAT the required in situ ocean observations, which must be sustained over long time periods, are beyond the reach of single research teams and countries, the International Argo global ocean observing system has been designed to meet that challenge and is the first-ever global, in situ ocean-observing network in the history of oceanography, providing an essential complement to satellite systems.
CONSIDÉRANT que les observations océaniques in situ requises, qui doivent être effectuées sur de longues périodes, ne sont pas du ressort d'équipes de recherche ou de pays isolés, le système international Argo d'observation des océans a été conçu pour relever ce défi et constitue le premier réseau mondial d'observation océanique in situ de l'histoire de l'océanographie ainsi qu'un complément essentiel aux systèmes satellitaires.

In the judgment under appeal, the General Court applied those principles to the facts of the case and rightly concluded that, given that the PMOI’s name had been maintained, by the contested decision, in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, a list in which it had appeared ever since its original inclusion on 3 May 2002 pursuant to Decision 2002/334, the Council might not, as it did in that case, communicate the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as it adopted the contested decision.
Dans l’arrêt attaqué, le Tribunal a appliqué ces principes au cas d’espèce et en a conclu à bon droit que, dès lors que, par la décision litigieuse, le nom de la PMOI a été maintenu dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, liste dans laquelle elle figurait depuis son inscription initiale le 3 mai 2002 en vertu de la décision 2002/334, le Conseil ne pouvait pas, comme il l’a fait en l’occurrence, communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment à l’adoption de la décision litigieuse.

Since 2009 had come to an end and the main part of the restructuring had not yet been implemented, the Commission considered that the time frame put forward for the restoration of long-term viability could no longer be considered realistic.
Cependant, l’année 2009 s’étant écoulée sans que la partie principale de la restructuration n’ait été mise en œuvre, la Commission a estimé que le calendrier présenté pour le rétablissement de la viabilité à long terme ne pouvait plus être considéré comme réaliste.

- There had been serious problems at some of the established carriers that have resulted in job losses and difficult times for some people, however, considered overall, employment in the sector had grown, with increases at new airlines and considerable expansion at some of the flag carriers.
- Certains transporteurs en place ont été confrontés à des problèmes graves qui ont entraîné des pertes d'emploi et des moments difficiles pour certaines personnes, mais, dans l'ensemble, l'emploi dans le secteur a progressé, les nouvelles compagnies créant des emplois et certaines compagnies nationales connaissant un développement considérable.

87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.
87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.

In order to maintain the Court’s capacity, in the face of an ever-increasing caseload, to dispose within a reasonable period of time of the cases brought before it, it is also necessary to continue the efforts made to reduce the duration of proceedings before the Court, in particular by extending the opportunities for the Court to rule by reasoned order, simplifying the rules relating to the intervention of the States and institutions referred to in the first and third paragraphs of Article 40 of the Statute and providing for the Court to be able to rule without a hearing if it considers that it has sufficient information on the basis of all the written observations lodged in a case.
Afin de préserver la capacité de la juridiction, confrontée à un contentieux de plus en plus abondant, de régler les affaires dont elle est saisie dans un délai raisonnable, il est en outre nécessaire de poursuivre les efforts entrepris en vue de réduire la durée des procédures conduites devant elle, notamment en élargissant les possibilités, pour la Cour, de statuer par voie d'ordonnance motivée, en simplifiant les règles relatives à l'intervention des États et institutions visés à l'article 40, premier et troisième alinéas, du statut et en prévoyant la faculté, pour la Cour, de statuer sans audience lorsqu'elle estime être suffisamment éclairée par l'ensemble des observations écrites déposées dans une affaire.