Traduction de «time had expired » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expiration of time-out [ expiration of time out ]
fin de temps mort

time to expiration
durée de vie jusqu'à échéance

product whose date for appropriate use has expired | time-expired product
produit périmé

expiration of the period [ expiration of the time ]
expiration du délai

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

Blood product unit expiration date-time
date de péremption de l'unité de produit sanguin

prior to the expiration of the time limit
avant l'expiration du délai

Notice of Time Expired
Avis concernant l'expiration d'un délai

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, the advice of 19 November 2015 created a justified apprehension, or misapprehension, that the time limit for challenging the 2009 Assessment act had expired.
En outre, les conseils reçus le 19 novembre 2015 créaient une inquiétude justifiée, voire un malentendu, concernant le fait que le délai de recours à l’encontre de l’acte d’évaluation de 2009 avait expiré.

55. The table at Annex 2 covers all the instruments with a transposal deadline that had expired at the time of writing.
55. Le tableau en annexe 2 reprend ainsi l’ensemble des instruments dont le délai de transposition est expiré à la date de la présente communication.

At the time the agreements were concluded, Lundbeck's patents and data protection on the citalopram compound and the two original production processes had expired.
Au moment où les accords ont été conclus, les brevets de Lundbeck et la protection des données concernant le composé citalopram et les deux procédés de production originaux avaient expiré.

It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.
Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.

Furthermore, if her note of 28 July 2009 was not a complaint within the meaning of the Staff Regulations, it would mean that the President of the Tribunal had granted her legal aid in order for her to lodge an action after the time-limit had expired.
En outre, s’il fallait considérer que sa note du 28 juillet 2009 n’était pas une réclamation, au sens des dispositions du statut, cela impliquerait que le président du Tribunal lui aurait octroyé l’aide judiciaire pour introduire un recours hors délai.

It is also recalled that at the time of the sale to HDW/Ferrostaal, both Directive 90/684/EEC and Regulation (EC) No 1013/97 had expired for several years.
Il est également rappelé que, au moment de la vente à HDW/Ferrostaal, plusieurs années s’étaient déjà écoulées depuis l’expiration tant de la directive 90/684/CEE que du règlement (CE) no 1013/97.

11 In that regard, the Court of First Instance ruled that the action, which had not been validly lodged until 26 April 2006, had to be declared out of time, given that the period prescribed for an action of annulment of the contested decision had expired on 6 March 2006.
À cet égard, le Tribunal a jugé que le recours, qui n’avait été valablement déposé que le 26 avril 2006, devait être considéré comme tardif, étant donné que le délai pour présenter un recours en annulation contre la décision litigieuse était expiré depuis le 6 mars 2006.

(76) The Commission does not agree with Refractarios when it argues that any aid related to the rescheduling of debt was time-barred and that the limitation period of 10 years after which the Commission no longer has the powers to recover aid had expired.
(76) La Commission n'est pas d'accord avec Refractarios lorsqu'elle soutient que toute aide liée au rééchelonnement de la dette serait frappée de prescription et que le délai de prescription de dix ans à partir duquel la Commission ne peut plus récupérer l'aide aurait expiré.

(32) Consequently, the assessments issued in 1991 and subsequent years, although challenged before the TEARA, were not guaranteed, nor was the enforcement procedure suspended: once the periods of time allowed for voluntary payment had expired, the assessments were in every case handed over to the State Tax Agency for collection throught the enforcement procedure.
(32) C'est pourquoi les avis émis en 1991 et au cours des années suivantes, bien qu'ils aient été attaqués devant le TEARA, n'ont pas été garantis et la procédure d'exécution n'a pas non plus été suspendue: une fois expiré le délai prévu pour le paiement volontaire, les avis ont dans chaque cas été transmis à l'agence nationale de l'impôt pour leur mise en recouvrement forcé.