Traduction de «time exceed seven » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]
Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]

time exceeding
dépassement dans le temps

Type I diabetes mellitus in which the blood glucose levels over time are kept within a range such that tests that reflect long-term variation of blood glucose, such as HbA1c, do not exceed limits that are expected to be achieved by available therapie
Diabète sucré de type 1 bien contrôlé

exceed time
dépasser le temps

exceed the time limit
dépasser le temps limite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the time limit shall not exceed a period of seven years after the date on which the decision to initiate an infringement procedure was taken or, in the case of a continued infringement, seven years after the infringement ceased.
Toutefois, le délai n'excède pas une durée de sept ans à compter de la date à laquelle la décision d 'engager une procédure d'infraction a été prise ou, en cas de manquement continu, de sept ans après la cessation du manquement.

However, the time limit shall not exceed a period of seven years after the date on which the decision to initiate an infringement procedure was taken or, in the case of a continued infringement, seven years after the infringement ceased.
Toutefois, le délai n'excède pas une durée de sept ans à compter de la date à laquelle la décision d'engager une procédure d'infraction a été prise ou, en cas de manquement continu, de sept ans après la cessation du manquement.

2. Where the trader has failed to fulfil his obligations to deliver the goods at the time agreed on with the consumer, or in accordance with paragraph 1, the consumer shall be entitled to terminate the contract unless the goods are delivered within a new period to be determined by the consumer, which shall not exceed seven days.
2. En cas de manquement du professionnel à l'obligation de livraison des biens au moment convenu avec le consommateur , ou conformément au paragraphe 1, le consommateur a le droit de résilier le contrat à moins que les biens ne soient livrés dans un nouveau délai déterminé par le consommateur, qui n'excède pas sept jours.

3. All authorisations of persons shall be granted for a limited period of time, not exceeding seven years.
3. Tout agrément des personnes doit être accordé pour une période de temps limitée, n'excédant pas sept ans.

(b) the average working time for each seven-day period, including overtime, does not exceed 48 hours.
b) la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n'excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires.

* For 1999, of a total of ten channels mentioned in the report, seven exceeded the majority proportion of transmission time laid down in Article 4 of the Directive, representing a compliance rate of 70% in terms of number of channels.
* Pour l'année 1999, sur un total de 10 chaînes mentionnées dans le rapport 7 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive, soit un taux de conformité en nombre de chaînes de 70 %.

For 2000, of a total of seven channels mentioned in the report, five exceeded the majority proportion of transmission time laid down in Article 4 of the Directive, while two -- TV Danmark (42%) and TV 2 Zulu (41% in 2000) -- were below it.
Pour 2000, sur un total de 7 chaînes mentionnées dans le rapport, 5 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive, 2 chaînes se situent en dessous. Les deux chaînes suivantes se situent en dessous de ce seuil : TV Danemark (42 %) et TV 2 Zulu (41 % en 2000).

For 2000, of a total of 24 channels mentioned in the report, 15 exceeded the majority proportion of transmission time laid down in Article 4 of the Directive, seven were below it and no data were provided for two [28].
Pour 2000, sur un total de 24 chaînes mentionnées dans le rapport, 15 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive, 7 chaînes se situent en dessous de ce seuil, 2 chaînes ne comportent pas de données [28].

* For 1999, of a total of 23 channels mentioned in the report [26], 14 exceeded the majority proportion of transmission time laid down in Article 4 of the Directive, seven were below it and two (albeit news channels) supplied no data [27].
* Pour 1999, sur un total de 23 chaînes mentionnées dans le rapport [26], 14 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive, 7 chaînes se situent en dessous de ce seuil, 2 chaînes (toutefois consacrées à l'information) ne comportent pas de données [27].