Traduction de «time consuming registration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time-consuming [ time consuming ]
gruge-temps [ vorace en temps | chronophage | coûteux en temps | bouffe temps | chronovore | dévoreur de temps ]

life-time value | LTV | life time value | life-time consumer value
valeur du client | valeur économique du client

time-consuming
chronophage | long

time-consuming advisory service
consultation chronophage | consultation de longue durée

time-consuming
chronophage [ chronovore ]

be time-consuming
exiger un lourd tribut horaire

time-consuming
chronophage

time accounting | time recording | time registration
enregistrement des temps d'exécution du travail

time limit for registration
délai de déclaration d'arrivée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Without the portal, VAT registration would be required in each EU Member State into which they want to sell – a situation cited by companies as one of the biggest barriers for small businesses trading cross-border. For the first time, make large online marketplaces responsible for ensuring VAT is collected on sales on their platforms that are made by companies in non-EU countries to EU consumers.
Sans ce portail, les entreprises devraient s'enregistrer aux fins de la TVA dans chaque État membre dans lequel elles veulent vendre des biens, ce qui constitue, selon elles, l'un des principaux obstacles au commerce transfrontière des petites entreprises; pour la première fois, faire assumer aux grands marchés électroniques la responsabilité de la perception de la TVA sur les ventes réalisées sur leurs plateformes par des sociétés de pays tiers auprès des consommateurs de l'UE.

110. Recalls the Court of Auditors' finding that the procedure for scrutiny of applications at national and at Commission level is lengthy, and asks the Commission to simplify and shorten the bureaucratic and lengthy registration procedures in order to make the geographical indications scheme more attractive for potential applicants currently discouraged by overly time-consuming application procedures;
110. rappelle les conclusions de la Cour dénonçant la lenteur de la procédure d'examen des demandes, tant au niveau national qu'au niveau de la Commission, et demande à cette dernière de simplifier et d'écourter les procédures d'enregistrement qui sont longues et lourdes dans l'optique de renforcer l'attrait du système des identifications géographiques au yeux des demandeurs potentiels qui renoncent actuellement à y adhérer en raison de la longueur excessive des procédures;

4. A name proposed for registration as a designation of origin or geographical indication shall not be registered where, in the light of a trade mark’s reputation and renown and the length of time it has been used, registration of the name proposed as the designation of origin or geographical indication would be liable to mislead the consumer as to the true identity of the product.
4. Une dénomination proposée à l’enregistrement en tant qu’appellation d’origine ou indication géographique n’est pas enregistrée lorsque, compte tenu de la réputation d’une marque, de sa renommée et de la durée de son usage, cet enregistrement est de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit.

In the present case, as the Court noted at paragraphs 69 and 68 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, it is not disputed that the goods at issue, namely sparkling wines, are everyday consumer goods and that the target public is composed of the general public of the fifteen Member States which made up the Community at the time of the filing of the application for registration.
En l’espèce, ainsi que le Tribunal l’a relevé aux points 69 et 68 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, il n’est pas contesté que les produits en cause, à savoir des vins mousseux, sont des produits de consommation courante et que le public visé est composé du grand public des quinze États membres qui constituaient la Communauté au moment du dépôt des demandes d’enregistrement.

The Court held that, in any event, even if Freixenet was the first to use the packaging for which registration of the marks was sought, the fact remained that the originality of the packaging did not suffice, since the consumer took account of, and regardless of the time, another element when deciding what to purchase, taking account particularly of the large variety of presentations in the shops.
Le Tribunal a conclu que, en tout état de cause, à supposer même que Freixenet ait été la première à utiliser le conditionnement pour lequel l’enregistrement des marques a été demandé, il n’en demeurait pas moins que l’originalité de ce conditionnement ne suffirait pas, puisque le consommateur tenait compte, et ce quelle que soit l’époque, d’un autre élément pour se décider lors de l’achat, compte tenu notamment de la grande variété de présentations proposée dans les magasins.

14. Calls on the Member States to limit the bureaucratic and time-consuming nature of the procedures for starting and operating both domestic enterprises and those from other Member States (procedures for issuing licences, registration, taxation etc.), as the result of this is to discourage the growth of SMEs and the creation of new enterprises providing services;
14. invite les États membres à réduire le caractère bureaucratique et la durée excessive des procédures de création et de fonctionnement des entreprises, qu'elles soient locales ou originaires des autres États membres (procédures d'octroi d'autorisations et d'inscription, fiscalité, etc.), qui sont dissuasives pour le développement de PME ou la création de nouvelles entreprises de prestation de services;

14. Calls on the Member States to limit the bureaucratic and time-consuming nature of the procedures for starting up and operating both domestic enterprises and those from other Member States (procedures for issuing licences, registration, taxation etc.), as the result of this is to discourage the growth of SMEs and the creation of new enterprises providing services;
14. invite les États membres à réduire le caractère bureaucratique et la durée excessive des procédures de création et de fonctionnement des entreprises, qu'elles soient locales ou originaires des autres États membres (procédures d'octroi d'autorisations et d'inscription, fiscalité, etc.), qui sont dissuasives pour le développement de PME ou la création de nouvelles entreprises de prestation de services;

By the second part of the same plea, the appellant submits that where, as in the present case, OHIM has already allowed registration of other trade marks of the same type in the same sector and, at the same time, the marks applied for have already been registered in a number of Member States as national trade marks, it is for OHIM and the Court of First Instance to justify why those trade marks would not be perceived by the average consumer as an indication of the origin of the goods.
41 Par la seconde branche du même moyen, la requérante fait valoir que, lorsque, comme en l’espèce, à la fois l’OHMI a déjà admis l’enregistrement d’autres marques du même type dans le même secteur et les marques demandées ont déjà été enregistrées dans plusieurs États membres comme marques nationales, il appartiendrait à l’OHMI et au Tribunal de justifier les raisons pour lesquelles lesdites marques ne seraient pas perçues par le consommateur moyen comme une indication de l’origine des produits.