Vertaling van "timber from privately " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

original sawn timber | timber as sawn from the log
sciage sec

collection from a post office box | collection from a private box
retrait à la boîte postale | retrait à la case postale

withdrawal from a post office box | withdrawal from a private box
retrait à la boîte postale | retrait à la case postale

Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty
Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]

Creating Jobs in the Private Sector: Evidence from the Canada Employment Tax Credit Program
La création d'emplois dans le secteur privé - Analyse du Programme de crédit d'impôt à l'emploi

Regulation respecting additional tuition fees that a college level private educational institution must charge students from outside Québec
Règlement sur les frais de scolarité supplémentaires qu'une institution d'enseignement privé de niveau collégial doit exiger des élèves venant de l'extérieur du Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Action Plan consists of support for timber-producing countries, efforts to develop multilateral collaboration to combat the trade in illegally harvested timber, voluntary measures to support governments wanting to ensure that illegally harvested timber from their territory is not admitted to the EU market, public procurement policy, private sector initiatives, measures to avoid investment in activities which encourage illegal logging, and conflict timber.
Le plan d'action comporte plusieurs volets: soutien aux pays producteurs de bois, efforts pour renforcer la collaboration multilatérale dans la lutte contre le commerce du bois récolté illégalement, mesures volontaires pour aider les gouvernements désireux d'empêcher l'entrée de bois récolté illégalement sur leur territoire sur le marché de l'UE, politique en matière de marchés publics, inititiatives du secteur privé, mesures destinées à dissuader les investissements dans des activités qui encouragent l'exploitation illégale, et bois de la guerre.

The strategy proposes to fight illegal logging and timber trafficking, as well as trade in other illegally harvested forest products (e.g. game and bush-meat), by addressing the following areas for action: Developing transparent procedures as a basis for issuing concessions and utilisation licences; establishing effective control and penalty mechanisms (law enforcement); ensuring civil society participation in these processes; creating incentives in import countries for public and private procurement of independently certified timber and wood products from sustainable forest management; and assisting partner countries with their efforts to implement and further develop the CITES endangered species convention (particularly protection of the endangered species listed and inclusion of further species in Annex 3).
Cette stratégie propose de lutter contre ce phénomène, le trafic de bois et le commerce d'autres produits forestiers illégalement récoltés (viande de gibier et d'animaux sauvages) en faisant porter les efforts sur les domaines suivants: définition de procédures transparentes pour l'octroi de concessions et la délivrance d'autorisations d'usage; mise en place de mécanismes de contrôle et de sanction efficaces (application de la loi); participation de la société civile à ces processus; mise en place de mesures incitatives dans les pays importateurs pour les achats publics et privés de bois et de produits dérivés du bois issus d'une gestion durable des forêts qui ont fait l'objet d'une certification par des instances indépendantes; et soutien des pays partenaires dans leurs efforts pour mettre en oeuvre et développer la convention CITES sur le commerce des espèces menacées d'extinction (protection des espèces menacées qui y sont énumérées et intégration d'espèces supplémentaires dans l'annexe 3).

Operators in privately owned forests/lands, household industries, craftsmen/artisans, primary industry that exclusively processes timber from privately-owned forests/lands and cannot directly export, registered depots (trading timber or processed timber that is exclusively sourced from privately owned forests/lands or from SVLK certified operations under Perum Perhutani), and importers can use Suppliers' Declaration of Conformity to demonstrate the legality of their timber and timber products and are therefore not audited by the CABs (refer to section 5.3).
Les opérateurs agissant dans des forêts ou sur des terres privées, les entreprises familiales, les artisans, les entreprises du secteur primaire qui transforment exclusivement du bois provenant de forêts/terres privées et qui ne peuvent exporter directement, les dépôts agréés (qui négocient du bois ou du bois transformé issu exclusivement de forêts/terres privées ou d'opérations certifiées SVLK dans le cadre de Perum Perhutani) et les importateurs peuvent recourir à une simple déclaration de conformité des fournisseurs pour établir la légalité de leurs bois et produits du bois et ne sont donc pas contrôlés par les OEC (voir le point 5.3).

The SDoC can be used by (i) private forest owners, (ii) registered timber depots (only timber depots that exclusively receive timber from privately owned forests/lands or receive SVLK certified timber from Perum Perhutani), (iii) household industries/craftsmen/artisans, (iv) primary and secondary industries that exclusively process timber from privately owned forests/lands and hold no export permit.
La SDoC peut être utilisée par: i) les propriétaires de forêts privées; ii) les dépôts de bois agréés (uniquement les dépôts recevant exclusivement du bois provenant de forêts/terres privées ou du bois certifié SVLK dans le cadre de Perum Perhutani; iii) les entreprises familiales/artisanales; iv) les entreprises des secteurs primaire et secondaire qui transforment exclusivement du bois provenant de forêts/terres privées et ne sont pas titulaires d'un permis d'exportation.

Registered Timber and/or Processed-timber Depots for timber from Privately-owned forests/lands(TPTs) are used if logs and/or processed-timber are not transported directly to the mill yard, from privately-owned forests/lands and/or other TPT.
Les dépôts agréés pour le bois et/ou le bois transformé provenant de forêts/terres privées (TPT) sont utilisés si les grumes et/ou le bois transformé ne sont pas acheminés directement à la scierie depuis des forêts/terres privées et/ou depuis un autre TPT.

125. Stresses that financial transparency is essential for supporting revenue mobilisation and combating tax evasion; insists that the current reform of the EU Accounting and Transparency Directives should include a requirement for listed and large private extractive and timber companies to disclose payments made governments on a project-by-project basis, with reporting thresholds that reflect the size of the payments from the perspective of poor communities;
125. souligne que la transparence financière est essentielle pour soutenir la mobilisation des ressources financières et la lutte contre l'évasion fiscale; insiste pour que la réforme actuelle des directives sur la comptabilité et la transparence de l'Union impose aux sociétés privées d'extraction et d'exploitation du bois cotées de divulguer les paiements effectués en faveur des gouvernements, projet par projet, et sur la base de seuils de déclaration qui reflètent l'importance des paiements de la perspective des communautés pauvres;

Under the Quebec forestry development plan, timber royalties are based on the market value of timber from private forests.
En vertu du régime forestier en vigueur au Québec, les redevances forestières sont établies selon la valeur marchande du bois de la forêt privée.