Vertaling van "tiers tariff " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two-tier pricing structure [ two-tier tariff structure ]
structure tarifaire à deux volets [ double tarification | double structure tarifaire ]

two tier tariff regime
régime tarifaire différentiel

two-tiered tariff
tarif à deux volets

second-tier tariff
tarif douanier de niveau intermédiaire [ tarif douanier de second niveau ]

three-tier architecture | 3 tier architecture | three-tier client/server architecture | three tier | 3 tier | three-tier client/server model
architecture à trois niveaux | modèle à trois niveaux | architecture à trois-tiers | architecture trois-tiers | architecture 3 tiers

N-tier architecture | multitier architecture | N tiers architecture | N-tiers | n-tiers Client/Server architecture | multiple tiers
architecture multiniveau | architecture n-niveaux | architecture n-tiers | système Client/Serveurs à n tiers

two-tier architecture | two-tier client server solution | two tier
architecture à deux niveaux | architecture 2-tiers

tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]
nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]

battery in tiers | tier battery
batterie en étages

2-tier dipole array | two-tier dipole array
réseau de doublets à deux étages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The programme, which is based on the Community strategy on communicable diseases developed in the context of the poverty reduction objective for external assistance, stresses the need to improve access to care and medicines, in particular through the establishment of a global tiered (or differential) pricing system and reduce tariffs and other costs for pharmaceuticals, and to strengthen developing countries' policies and production capacities in the pharmaceuticals sector.
Le programme, qui repose sur la stratégie de la Communauté en matière de maladies transmissibles, développé dans un contexte de réduction de la pauvreté recherché par l'assistance extérieure, souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux soins et aux médicaments. Cet accès amélioré doit être atteint en particulier par l'établissement d'un système global de prix différenciés, de tarifs et autres coûts réduits pour les produits pharmaceutiques, et en renforçant les politiques et capacités de production des pays en voie de développement dans le secteur des produits pharmaceutiques.

According to Falconer, “the real zone of engagement” of the tiered tariff reduction formula would substantially cut regular tariffs by 45% to 75%. The same cannot be said for Canada's supply-managed sectors, as there remains a high degree of uncertainty regarding sensitive products.
D'après Falconer, « la zone réelle d'engagement » de la formule de réduction tarifaire par palier entraînerait une réduction sensible des tarifs réguliers, soit de 45 à 75 p. 100. On ne peut pas en dire autant pour les secteurs en gestion de l'offre au Canada, car il reste beaucoup d'incertitude au sujet des produits sensibles.

In order not to undermine the objective of the tiered approach, for all such products, MFN-based tariff quota expansion will be provided under specific rules to be negotiated taking into account deviations from the tariff formula.
Afin de ne pas compromettre l'objectif de l'approche étagée pour tous les produits de ce type, l'accroissement des contingents tarifaires sur une base NPF sera prévu selon des règles spécifiques à négocier compte tenu des écarts par rapport à la formule tarifaire.

There's a sentence below the suggested three tiers that says the average tariff reduction should equal x%. In other words, if you have a country that has a lot of its tariff lines currently at zero, and you have a country that has a lot of tariff lines that are already as low as what a Swiss formula application would bring them to, they wouldn't get credit for that, and they would have to reduce their tariffs even more in the top tier for the sensitive products.
Il y a une phrase après les trois niveaux proposés qui dit que la réduction moyenne des droits devrait équivaloir à x p. 100. Autrement dit, si un pays a beaucoup de ses lignes tarifaires actuellement à zéro, et si un pays qui a beaucoup de lignes tarifaires déjà au niveau auquel les abaisserait la formule suisse, il n'en obtiendrait aucun mérite et devrait réduire ses droits encore plus au niveau supérieur pour les produits délicats.

6. Welcomes the acceptance of tiered pricing as a means of improving the supply of essential pharmaceuticals especially to least developed countries; calls on the Commission to pursue a broad strategy for improving affordability of such products, which should include inter alia promotion of tariff cuts on imported pharmaceuticals and effective use of compulsory licences, technical assistance to boost developing countries' involvement in trade negotiations and provision by businesses of treatments to affected employees.
6. se félicite de voir la tarification différenciée acceptée comme moyen d'améliorer la disponibilité de produits pharmaceutiques essentiels, en particulier pour les pays les moins développées; invite la Commission à poursuivre une vaste stratégie pour rendre de tels produits plus abordables, ce qui devrait comprendre, entre autres, la promotion de baisses des droits de douane sur les produits pharmaceutiques importés et l'utilisation efficace des licences obligatoires, l'assistance technique pour favoriser la participation des pays en développement aux négociations commerciales et l'offre de traitements par les entreprises à leur personnel atteint.

The good news on the market access is in the last tier, where they say that a certain number of tariff lines need to be at zero. Of course you know that Canada already has between 36% and 40% of its tariff lines at zero.
Évidemment, vous savez que le Canada a déjà entre 36 et 40 p. 100 de ses lignes tarifaires à zéro.

Examples include the Everything but Arms initiative, lifting all tariffs and quotas on imports from least developed countries, and the Regulation on tiered pricing of medicines to promote the sale of pharmaceutical products to developing countries at substantially reduced prices; the EU Water and Energy Initiatives, as well as the Renewable Energy Coalition, launched at the Johannesburg World Summit for Sustainable Development (WSSD). It is specifically worth mentioning in this context the commitments made by the EU at the Monterrey Conference of Financing for Development (FfD), especially those relating to taking tangible steps by 2007 towards reaching the UN's 0.7% ODA target, advancing the effectiveness of aid through better co-ordination of policies and harmonisation of procedures, the untying of aid, increasing trade-related capacity building and actions in favour of debt sustainability.
Elle a agi ainsi dans un certain nombre de cas: l'initiative Tout sauf les armes, qui a levé toutes les restrictions et les contingents frappant les importations des pays les moins avancés; la réglementation relative à la tarification différenciée des médicaments, qui vise à encourager la vente aux pays en développement de médicaments à prix nettement réduits; les initiatives de l'UE relatives à l'eau et à l'énergie; la coalition en faveur des énergies renouvelables, lancée lors du sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg; et plus particulièrement les engagements pris par l'UE lors de la conférence de Monterrey sur le financement du développement, notamment ceux qui consistent à adopter des mesures concrètes d'ici à 2007 pour parvenir à l'objectif fixé par les Nations unies de porter à 0,7% l'aide publique au développement, à améliorer l'efficacité de l'aide par une meilleure coordination des politiques et l'harmonisation des procédures, à renforcer le déliement de l'aide, à accroître les capacités liées au commerce et à prendre des initiatives pour assurer la viabilité de la dette.

Options to further improve access and affordability include: exploration of the use of differential pricing (tiered pricing), voluntary licensing agreements, parallel trading, technology transfer and increase in local capacity for production, use of both generic and patented products and review of tariff and taxation options at country level.
L'éventuel recours à une fixation différentielle des prix (tarification échelonnée), la conclusion d'accords d'octroi volontaire de licences, un système commercial parallèle, des transferts de technologie associés au développement des capacités locales de production, l'utilisation combinée de produits génériques et de produits protégés par des brevets et l'étude des possibilités tarifaires et fiscales au niveau national figurent parmi les options envisageables pour améliorer encore l'accès aux médicaments essentiels et en rendre le prix plus abordable.

These practices included: - a two-tier tariff structure that differentiates between former conference members and independents; - a programme of artificially freezing part of the capacity available on ships; - an agreement on prices for inland haulage (in the case of combined transport).
Ces pratiques consistaient notamment en : - une structure tarifaire à double niveau entre les anciens membres de conférences d'une part et les membres indépendants du TAA d'autre part , - un programme de gel artificiel d'une partie des capacités disponibles sur les navires, - une entente sur les prix des services de transport sur le segment terrestre (en cas de transport combiné).