Vertaling van "thus to exempt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

olibanum | gum thus | frankincense
oliban

Thus we labour but not for ourselves [ Sic nos non nobis ]
Ainsi nous travaillons en altruistes [ Sic nos non nobis ]

Shipping Conferences Exemption Act, 1987 [ SCEA | An Act to exempt certain shipping conference practices from the provisions of the Competition Act, to repeal the Shipping Conferences Exemption Act and to amend other Acts in consequence thereof | Shipping Conferences Exemption Act, 1979 | An Act to exempt ce ]
Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes [ Loi soustrayant certaines pratiques des conférences maritimes à l'application de la Loi sur la concurrence, abrogeant la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Loi dérogatoire de 1979 sur ]

exemption from tax | exemption from tax liability | tax exemption
exonération | exonération fiscale

exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption
exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

tax free | tax-free | free of tax | tax exempt | tax-exempt | exempt from tax | non-taxable | non-assessable
exempt d'impôt | exonéré d'impôt | libre d'impôt | non imposable | net d'impôt | immunisé d'impôt | en franchise d'impôt

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]
L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

tax free | tax-free | free of tax | tax exempt | tax-exempt | exempt from tax | non-taxable
exempt de taxe | non taxable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, Quebec has had such legislation in place for some years; thus an exemption would apply to the collection, use and dissemination of information within that province as these issues would be within the realm of provincial jurisdiction.
Par exemple, il existe une loi de cette nature au Québec depuis plusieurs années. En conséquence, une exemption sera accordée en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la diffusion de renseignements à l'intérieur de cette province, ces activités restant régies par la loi provinciale.

Canada's defence in the magazine case was based on the contention that the excise tax was a measure with respect to services, i.e. advertising, and thus was exempt from Canada's GATT commitments.
La défense du Canada dans le dossier des revues s'appuyait sur l'assertion que la taxe d'accise était une mesure visant les services, c'est-à-dire la publicité, et qu'elle se trouvait exemptée des engagements du Canada en vertu de l'AGCS.

But these activities are not co-financed by the Union and should thus be exempt from control other than through the JU.
Cela étant, puisqu'elles ne sont pas cofinancées par l'Union, ces activités devraient être exemptées de tout contrôle autre que celui de l'entreprise commune.

According to the proposal for the future General Block Exemption Regulation (GBER) as recently published by the Commission services , operating aid intended to compensate certain additional costs incurred by beneficiaries established in these regions would be considered compatible with the internal market, under the conditions stipulated therein, and would thus be exempted from notification under Article 108(3) TFEU.
En vertu de la proposition relative au futur règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) telle que publiée récemment par les services de la Commission , les aides au fonctionnement ayant pour objet de compenser certains coûts supplémentaires auxquels sont confrontés les bénéficiaires établis dans ces régions seraient jugées compatibles avec le marché intérieur, aux conditions prévues dans le texte, et seraient dès lors exemptées de la notification au sens de l'article 108, paragraphe 3, du TFUE.

According to the proposal for the future General Block Exemption Regulation (GBER) as recently published by the Commission services, operating aid intended to compensate certain additional costs incurred by beneficiaries established in these regions would be considered compatible with the internal market, under the conditions stipulated therein, and would thus be exempted from notification under Article 108(3) TFEU.
En vertu de la proposition relative au futur règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) telle que publiée récemment par les services de la Commission, les aides au fonctionnement ayant pour objet de compenser certains coûts supplémentaires auxquels sont confrontés les bénéficiaires établis dans ces régions seraient jugées compatibles avec le marché intérieur, aux conditions prévues dans le texte, et seraient dès lors exemptées de la notification au sens de l'article 108, paragraphe 3, du TFUE.

Such products would thus be exempt from labelling, and the number of exemptions could risk becoming excessive.
Ces produits seraient alors dispensés d’étiquetage et le nombre d’exemptions risquerait de devenir excessif.

Experience has shown, however, that in certain cases the nature of the action leaves no choice in the selection of beneficiaries which should thus be exempted from this rule.
L'expérience montre cependant que, dans certains cas, la nature de l'action ne laisse aucun choix quant à la sélection des bénéficiaires, qui devraient donc être exemptés de l'application de cette règle.

Thus, the exemption applies to payday loan companies licensed by any province that has legislative measures in place designed to protect consumers and limit the overall cost of the loans.
L’exemption s’applique donc aux sociétés de prêt sur salaire titulaires d’une licence émise par une province qui a adopté des mesures législatives afin de protéger les consommateurs et de fixer un plafond au coût total des prêts.

SAECS III will thus be exempted for a period of six years for the maritime activities, and for three years for the inland activities.
SAECS III sera donc exempté pendant une période de six ans pour les activités maritimes et de trois ans pour les opérations terrestres.

If it was a trade-off relationship, in my mind, between fundamentally reforming the system and getting the exemption up under the guise of a flat tax, where you can get an exemption up to about $11,000 or $12,000 per individual, I would take that system, where we're fundamentally reforming the tax system with a much larger exemption for individuals, and thus for the family, because the flat tax wouldn't discriminate between single and dual families.
S'il fallait choisir entre une refonte du régime et l'augmentation de l'exemption, dans le cadre d'un impôt uniforme, qui permettrait de porter l'exemption à 11 000 $ ou 12 000 $ par personne, je choisirais ce système, qui résulterait en une refonte du régime accordant une exemption beaucoup plus généreuse aux particuliers et donc à la famille, car l'impôt uniforme ne ferait aucune discrimination entre les familles à simple et double revenu.