Traduction de «thus also constitutes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]
constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]

provide adherence to the constitution | provide compliance to the constitution | assure adherence to the constitution | ensure adherence to the constitution
garantir le respect de la constitution

constitutional revision [ constitutional reform | Constitutional reforms(ECLAS) ]
révision de la constitution [ réforme constitutionnelle ]

constitution
constitution [ loi constitutionnelle ]

Constitutional Court | Constitutional Court of Russia | Constitutional Court of the Russian Federation
Cour constitutionnelle

chemical make up of grapes | the chemical constitution of a grape | chemical constitution of a grape | chemical constitution of grapes
composition chimique des raisins

Labour/Management Relations Act | Law on Labour Relations at the Workplace | Law on the Constitution of Enterprises | Workplace Labour Relations Act | Workplace Labour Relations Law | Works Constitution Act | works council constitution act
loi sur les comités d'entreprise

chemical components of apples | chemical composition of apples | chemical constitution of apples | chemical make up of apples
composition chimique des pommes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As the Land takes out the necessary loans in its own name, it must be considered that the funds thus obtained constitute State resources as well.
Comme le Land contracte les prêts nécessaires en son nom propre, il y a lieu de considérer que les fonds ainsi obtenus constituent également des ressources publiques.

In the context of this Directive, contractual obligations or agreements to restrict access to information systems by way of a user policy or terms of service, as well as labour disputes as regards the access to and use of information systems of an employer for private purposes, should not incur criminal liability where the access under such circumstances would be deemed unauthorised and thus would constitute the sole basis for criminal proceedings.
Dans le cadre de la présente directive, les obligations contractuelles ou les conventions visant à limiter l’accès à des systèmes d’information par des conditions d’utilisation ou des conditions générales, ainsi que les conflits du travail concernant l’accès aux systèmes d’information d’un employeur et leur utilisation à des fins privées ne devraient pas engager de responsabilité pénale lorsque l’accès effectué dans ces conditions serait réputé non autorisé et constituerait donc la seule motivation des poursuites pénales.

The lack of a unitary patent protection system has thus far constituted a market barrier for European entrepreneurs to a normal and effective functioning in both the EU internal market and on the world markets.
L'absence de système de protection par un brevet unitaire constituait jusqu'ici pour les entrepreneurs européens un obstacle dans leur accès aux marchés, qui empêchait un fonctionnement normal et efficace tant du marché intérieur de l'UE que des marchés mondiaux.

The present strategy thus also constitutes an important first step towards the regional implementation of the Integrated Maritime Policy in the Baltic.
La stratégie exposée ici constitue donc également une première étape importante de l’appréciation de la politique maritime intégrée dans la région de la mer Baltique.

In determining the existence of a group of connected clients and thus exposures constituting a single risk, it is also important to take into account risks arising from a common source of significant funding provided by the credit institution or investment firm itself, its financial group or its connected parties.
Lorsqu’on cherche à déterminer l’existence d’un groupe de clients liés et, partant, les expositions qui constituent un ensemble du point de vue du risque, il importe de tenir compte aussi des risques découlant d’une source commune de financement important provenant de l’établissement de crédit lui-même ou de l’entreprise d’investissement elle-même, de son groupe financier ou des parties qui lui sont liées.

These priorities for action will be as precise as possible, depending on the issue at stake, and thus will constitute benchmarks which can be monitored and assessed.
Ces priorités d'action seront aussi précises que possible compte tenu du thème abordé et constitueront dès lors des critères de référence qui pourront faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation.

Also, in so far as these special powers also allow the Dutch State to exercise control over the management policy and day-to-day operation of the twocompanies, they affect direct investment and could thus also constitute a restriction on the freedom of establishment guaranteed by Article 43 of the Treaty (Court rulings of 4 June 2002 in Commission v France (C-483/99), Commission v Belgium (C-503/99) and Commission v Portugal (C-367-98).
Par ailleurs, dans la mesure où ces pouvoirs spéciaux permettent également à l'état néerlandais d'exercer un contrôle sur la politique de gestion ainsi que sur le déroulement général des activités de ces deux sociétés, ils affectent les opérations d'investissement direct, et pourraient à ce titre également constituer une restriction à la liberté d'établissement garantie par l'article 43 du traité CE (arrêts de la Cour du 4 juin 2002 « Commission c/ France », C-483/99, « Commission c/ Belgique, C-503/99, « Commission c/ Portugal », C-367/98).

In addition, aid subject to an information injunction totalling some € 9.98 million (DEM 19.517 million), still does not seem covered by already approved aid schemes under which it was allegedly granted and thus also constitutes new aid.
En outre, les aides faisant l'objet d'une injonction de fournir des informations et s'élevant au total à 9,98 millions d'euros (19,517 milliards de DEM) ne semblent toujours pas relever de régimes d'aides approuvés au titre desquels elles auraient été accordées et constituent donc également des aides nouvelles.

In Malta's view, such a system would cease to be selective and thus would constitute a general tax measure.
Malte estime qu'un tel système, dépourvu de caractère sélectif, constituerait une mesure fiscale de portée générale.