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Vertaling van "thus acquires further " (Engels → Frans) :

a qualifying holding in a management company is acquired, directly or indirectly, or such a qualifying holding in a management company is further increased so that the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the management company would become its subsidiary (‘the proposed acquisition’), without notifying in writing the competent authorities of the management company in which the acquirer is seeking to acquire or increase a qualifying holding, ...[+++]

lorsqu’il y a acquisition, directe ou indirecte, d’une participation qualifiée dans une société de gestion, ou une augmentation de cette participation qualifiée de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que la société de gestion en devienne une filiale (ci-après dénommée “acquisition envisagée”), sans notification écrite aux autorités compétentes de la société de gestion dans laquelle il est envisagé d’acquérir une participation qualifiée ou de l’augmenter, enfreignant ainsi l’article 11, paragraphe 1.


58. Notes that, following preparatory work by the Troika, formal decisions are made, separately and in accordance with their respective legal statutes and roles, by the Eurogroup and the IMF, who thus respectively acquire political responsibility for Troika actions; further notes that a crucial role is now accorded to the ESM as the organisation responsible for deciding on financial assistance granted by eurozone member states, thus putting national executives of member states of the euro area, including the governments of those dire ...[+++]

58. souligne que, à la suite du travail préparatoire de la troïka, des décisions officielles sont prises, séparément et en fonction de leur statut juridique et de leurs rôles respectifs, par l'Eurogroupe et le FMI, qui sont dès lors chacun investis d'une responsabilité politique à l'égard des actions de la troïka, relève également qu'un rôle majeur est maintenant reconnu au MES en tant qu'organisation chargée de décider de l'octroi d'une assistance financière par les États membres de la zone euro, ce qui place les exécutifs nationaux, notamment ceux des États membres directement concernés, au centre de toute prise de décision;


a qualifying holding in a management company is acquired, directly or indirectly, or such a qualifying holding in a management company is further increased so that the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the management company would become its subsidiary (‘the proposed acquisition’), without notifying in writing the competent authorities of the management company in which the acquirer is seeking to acquire or increase a qualifying holding, ...[+++]

lorsqu’il y a acquisition, directe ou indirecte, d’une participation qualifiée dans une société de gestion, ou une augmentation de cette participation qualifiée de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que la société de gestion en devienne une filiale (ci-après dénommée “acquisition envisagée”), sans notification écrite aux autorités compétentes de la société de gestion dans laquelle il est envisagé d’acquérir une participation qualifiée ou de l’augmenter, enfreignant ainsi l’article 11, paragraphe 1;


Thus, it would be prudent to circumscribe eligibility to apply for admission to the auctions at the beginning without precluding the possibility of enlarging access to the auctions to further categories of participants in the light of the experience acquired through the auctions or following the Commission’s examination pursuant to Article 12(1a) of Directive 2003/87/EC of whether the market for emission allowances is sufficiently protected from market abuse.

Il serait ainsi prudent de circonscrire d’emblée le droit de demander l’admission aux enchères, sans exclure la possibilité d’élargir l’accès à d’autres catégories de participants à la lumière de l’expérience acquise au fur et à mesure des enchères ou à la suite de l’examen par la Commission, en vertu de l’article 12, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE, de la question de savoir si le marché des quotas d’émission est suffisamment protégé contre les abus de marché.


(d)a qualifying holding in a management company is acquired, directly or indirectly, or such a qualifying holding in a management company is further increased so that the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the management company would become its subsidiary (‘the proposed acquisition’), without notifying in writing the competent authorities of the management company in which the acquirer is seeking to acquire or increase a qualifying holding, ...[+++]

d)lorsqu’il y a acquisition, directe ou indirecte, d’une participation qualifiée dans une société de gestion, ou une augmentation de cette participation qualifiée de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que la société de gestion en devienne une filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), sans notification écrite aux autorités compétentes de la société de gestion dans laquelle il est envisagé d’acquérir une participation qualifiée ou de l’augmenter, enfreignant ainsi l’article 11, paragraphe 1.


8. Asks the Commission to guarantee free movement not only of professional athletes but also of coaches and support staff in line with the case law of the Court of Justice of the European Communities and Community legislation, whilst acknowledging the desire to strike a balance between the principle of free movement and the need of national sports teams for more home-grown players; in this context, asks the Commission to invest not only in the sporting but also in the vocational qualifications of athletes, and to enable further mutual recognition within the European Union of qualifications which have been ...[+++]

8. demande à la Commission de garantir non seulement la libre circulation des athlètes professionnels, mais aussi celle des entraîneurs et du personnel d'encadrement, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et à la législation communautaire, tout en tenant compte du souci d'établir un équilibre entre le principe de la libre circulation et la nécessité, pour les équipes nationales, de disposer de plus de joueurs nationaux; dans ce contexte, demande à la Commission d'investir non seulement dans la formation sportive des athlètes mais aussi dans leurs qualifications professionnelles, et de permettre également la reconnaissance mutuelle, au sein de l'Union européenne, des qualifications qu ...[+++]


It is still the case that, despite Recital 10 of Directive 89/48/EEC, some citizens of one Member State obtain recognition of their national professional qualification in another Member State, thus exploiting the more favourable conditions applied in the host Member State and then, without having acquired any further training (either in the form of formal training or professional experience) in the host State, return to their State of origin and request recognition by virtue of a title acquired abroad, solely for the purpose of circum ...[+++]

Il est arrivé et il continue d'arriver qu'en dépit du considérant 10 de la directive 89/48, certains citoyens d'un État membre obtiennent la reconnaissance du titre professionnel national dans un autre État membre en exploitant des conditions locales plus favorables pour, ensuite, bien que n'ayant acquis aucune autre formation (ni théorique, ni à la suite d'une expérience professionnelle) dans l'État d'accueil, rentrer dans l'État dont ils sont originaires pour introduire une demande de reconnaissance en vertu du titre étranger, simpl ...[+++]


5. Recognises that the typical single mother is often without work or in less well- paid, parttime jobs characterised by lower job security and with little possibility of acquiring basic or new skills thus blocking a further career or improving employability; is concerned by the fact that, partly due to the lack of an adequate official policy, the misconception arises that the typical single mother is often deliberately without work - or prefers less well-paid, part-time jobs to full-time well-paid jobs and, therefore, benefits excessively from the socia ...[+++]

5. est conscient que la mère célibataire type est souvent sans travail ou occupe un emploi à temps partiel moins bien payé, moins stable et peu susceptible de permettre l'acquisition d'une formation élémentaire ou de nouvelles compétences, ce qui lui ferme toute perspective de carrière ou d'amélioration de son employabilité, et est préoccupé par le fait que, faute notamment d'une politique adéquate des autorités, une image fausse commence à s'imposer, celle de la mère célibataire qui est souvent, de son propre gré, sans travail ou préfère un emploi moins bien payé ou à temps partiel plutôt qu'une carrière à temps plein bien rémunérée, et ...[+++]


(c) to support measures and projects intended to further the follow-up of young volunteers, to build on the experience acquired by the latter in the context of European voluntary service and thus to promote their active integration into society;

c) soutenir des actions et des projets visant à promouvoir le suivi des jeunes volontaires ainsi qu'à valoriser concrètement l'expérience acquise par ces derniers dans le cadre du service volontaire européen afin de favoriser ainsi leur intégration active dans la société;


If the official is reinstated in an institution of the European Communities and thus acquires further pension rights he shall cease during this further period of service to benefit from the provisions provided for in the first subparagraph above.

Si le fonctionnaire est remis en activité dans une institution des Communautés européennes et acquiert de ce fait de nouveaux droits à pension, il cesse de bénéficier pendant cette nouvelle période de service des dispositions prévues au premier alinéa.




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Date index: 2024-09-18
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