Traduction de «through various contractual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sequence of film distribution through the various media
chronologie des médias

go through the various departments
passer par la filière administrative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is because through various contractual and marketing arrangements with the airports, the airlines paid less than the additional costs linked to their presence in the airport. The airlines had therefore benefitted from an undue economic advantage, which has to be recovered to remedy the resulting distortion of competition.
En effet, grâce à divers arrangements contractuels et commerciaux, ces compagnies aériennes payaient des montants inférieurs aux surcoûts liés à leur présence dans l’aéroport et bénéficiaient de ce fait d’un avantage économique injustifié, qui doit être récupéré pour remédier à la distorsion de concurrence qui en découle.

Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...
Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...

These agreements are cost shared between the municipality and Canada based on population size.Through most of the 1990s, federal funding was insufficient to meet the needs of the contractual obligations of the agreements with Alberta.The prolonged period of federal fiscal restraint negatively impacted the RCMP's ability to deliver services required under the various contractual arrangements.
Le coût de ces ententes, partagé entre la municipalité et le gouvernement du Canada, est calculé en fonction du nombre d'habitants [.] Au cours de la plus grande partie des années 1990, le financement fédéral était insuffisant pour qu'il soit possible de respecter les obligations contractuelles prises avec le gouvernement de l'Alberta [.] Les compressions budgétaires prolongées ont nui à la capacité de la GRC d'offrir les services prévus dans de nombreuses ententes contractuelles.

M. whereas the various component parts of the system should be optimised in respect of infrastructure and hardware (carriers, load units and telecommunications) and of services and regulatory and contractual conditions through greater cooperation between the various modes of transport, in order to increase the added value derived from the utilisation thereof,
M. considérant qu'il est nécessaire d'optimiser les différentes composantes du système, tant au niveau de l'infrastructure et du matériel (véhicules, unités de chargement, télécommunications) qu'au niveau des services et des dispositions réglementaires et contractuelles, grâce à une coopération améliorée entre les différents modes de transport, afin d'accroître la valeur ajoutée résultant de l'utilisation de plusieurs modes de transport,

Through a 20-year contractual agreement, these partners train pilots for the armed forces of the various participating nations.
En vertu d'une entente contractuelle d'une durée de 20 ans, ces deux partenaires forment des pilotes pour les forces armées des diverses nations participantes.