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Vertaling van "through the deficit could trigger " (Engels → Frans) :

The financing of a significant amount of additional public investment through the deficit could trigger tighter monetary conditions and/or reduce consumption because consumers would anticipate a tax increase at a later period, which could reduce the positive effect of public investment on growth in the long run

Le financement, par le déficit, d'un montant important d'investissements publics supplémentaires pourrait provoquer un resserrement des conditions monétaires et/ou réduire la consommation, les consommateurs s'attendant à une hausse ultérieure des impôts, ce qui pourrait atténuer l'effet positif de l'investissement public sur la croissance à long terme.


Where potential for lighter regimes is detected in such evaluations, this could trigger revision towards more SME-friendly legislation, while respecting Treaty-based consultation obligations in specific policy areas and taking due account of the views of other relevant stakeholders.

Si ces évaluations permettent de conclure qu’il est possible de mettre en place des régimes allégés, la décision pourrait être prise de réviser les actes législatifs concernés afin de les rendre plus adaptés aux PME, dans le respect des obligations prévues par le traité en matière de consultations dans des domaines d'action et en tenant dûment compte des vues exprimées par d'autres parties prenantes concernées.


Similarly, there is an urgent need to discuss and reach a joint understanding on the circumstances which could trigger the use of the government consultation procedure envisaged in Article 13.14(1) of the EU-Korea FTA

De même, il faut de toute urgence discuter, pour parvenir à une conception commune, des circonstances qui seraient susceptibles de déclencher le recours à la procédure de consultation gouvernementale qui est prévue à l’article 13.14, paragraphe 1, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée


Indeed, this approach could trigger unnecessary costs and delays and may in certain situations even undermine the fundamental right of access to justice[42].

Cette méthode pourrait, en effet, générer des frais et des délais inutiles voire, dans certaines situations, porter atteinte au droit fondamental d’accès à la justice[42].


Therefore, the beneficiaries of the aid are the ones who should assess whether the measures adopted by the Commission (and never the Member State) could trigger the existence of legitimate expectations.

Il revient donc aux bénéficiaires de l'aide (et non à l'État membre) d'évaluer si les mesures adoptées par la Commission pourraient donner lieu à l'existence d'une confiance légitime.


Examples of potential products and services that could be created through a KIC go beyond technology applications (such as applications that treat, code, standardise and interpret data in areas such as cancer, cardiovascular diseases; or tools for risk assessment and early detection), and could trigger social innovation with new concepts improving for example lifestyle management and nutrition, fostering active and independent living in an age-friendly environment, or mai ...[+++]

Les exemples de produits et services qui pourraient être créés grâce à une CCI dépassent les seules applications technologiques (telles les applications traitant, codifiant, normalisant et interprétant les données dans des domaines comme le cancer, les maladies cardiovasculaires; ou les outils d'évaluation des risques et de détection précoce), et pourraient générer l'innovation sociale grâce à de nouveaux concepts permettant d'améliorer, par exemple, la gestion des modes de vie et la nutrition, de favoriser une vie active et indépendante dans un environnement adapté au vieillissement ou de préserver des systèmes de soins économiquement ...[+++]


Examples of potential products and services that could be created through a KIC go beyond technology applications (such as applications that treat, code, standardise and interpret data in areas such as cancer, cardiovascular diseases; or tools for risk assessment and early detection), and could trigger social innovation with new concepts improving for example lifestyle management and nutrition, fostering active and independent living in an age-friendly environment, or mai ...[+++]

Les exemples de produits et services qui pourraient être créés grâce à une CCI dépassent les seules applications technologiques (telles les applications traitant, codifiant, normalisant et interprétant les données dans des domaines comme le cancer, les maladies cardiovasculaires; ou les outils d'évaluation des risques et de détection précoce), et pourraient générer l'innovation sociale grâce à de nouveaux concepts permettant d'améliorer, par exemple, la gestion des modes de vie et la nutrition, de favoriser une vie active et indépendante dans un environnement adapté au vieillissement ou de préserver des systèmes de soins économiquement ...[+++]


This exceeds the level of the RMPP’s pension deficit of GBP 4 500 million on an accounting basis at March 2011, which, according to the United Kingdom, suggests that all of RMPP’s pension deficit could be considered abnormal.

Cela dépasse le niveau du déficit des pensions du RMPP de 4 500 millions GBP, sur une base comptable, en mars 2011. D’après le Royaume-Uni, cela suggère que tout le déficit des pensions du RMPP peut être considéré comme anormal.


The financing of a significant amount of additional public investment through the deficit could trigger tighter monetary conditions and/or reduce consumption because consumers would anticipate a tax increase at a later period, which could reduce the positive effect of public investment on growth in the long run

Le financement, par le déficit, d'un montant important d'investissements publics supplémentaires pourrait provoquer un resserrement des conditions monétaires et/ou réduire la consommation, les consommateurs s'attendant à une hausse ultérieure des impôts, ce qui pourrait atténuer l'effet positif de l'investissement public sur la croissance à long terme.


Even after taking into account the additional measures decided by the authorities on 16 April 2004, which were not included in the Commission Spring 2004 forecast, there is a risk that the general government deficit could be above 3 % of GDP also in 2004.

Même en prenant en compte les mesures supplémentaires décidées par les autorités néerlandaises le 16 avril 2004, qui n’avaient pas été intégrées aux prévisions du printemps 2004 de la Commission, le déficit des administrations publiques risque en effet de rester supérieur à 3 % du PIB en 2004 également.




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Date index: 2023-11-06
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