Traduction de «through tax incentives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Together to Deliver Research & Development Incentives - Economic Development Through SR&ED Tax Incentives Conference
Les encouragements fiscaux à la R&D : un travail d'équipe - Stimuler le développement économique au moyen d'encouragements fiscaux à la RS&DE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

Tax Incentive Audit Section [ Tax Incentives Audit ]
Section de la vérification des incitations fiscales [ Vérification des encouragements fiscaux ]

Manpower Training Program - Tax Incentive Method [ Manpower Training Programme - Tax Incentive Method ]
Programme de formation de la main-d'œuvre - Méthode d'incitation fiscale

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus
encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

incentive tax | incentive fee
taxe d'incitation | taxe d'orientation

tax incentive
stimulant fiscal [ incitation fiscale ]

tax incentive
incitation fiscale | stimulant fiscal | incitatif fiscal | incitant fiscal | encouragement fiscal | carotte fiscale

tax incentive
incitation fiscale | stimulant fiscal | encouragement fiscal

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Volatile Organic Compounds [ OVOC ]
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils [ OCOV ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Measures have been implemented to increase female participation through tax incentives and a higher provision of care facilities.
Des mesures ont été mises en oeuvre pour accroître la participation féminine par des incitations fiscales et la mise à disposition d'un plus grand nombre de crèches.

An increasing number of Member States are promoting investment in human capital through tax incentives to enterprises encouraging training (Spain, Austria, the Netherlands, Sweden, the United Kingdom).
Les États membres sont sans cesse plus nombreux à promouvoir les investissements dans le capital humain, grâce à des incitations fiscales destinées aux entreprises, encourageant ainsi la formation (Espagne, Autriche, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni).

- Support innovation through tax incentives for Research and Development (RD) activities which are linked to real economic activity.
- soutiendra l'innovation à l'aide d'incitations fiscales en faveur des activités de recherche et développement (RD) qui sont liées à une activité économique réelle.

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.
la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.

A major aim is to improve the framework conditions for research and innovation, in particular through European guidelines or guidance on key issues such as tax incentives for research, the use of public procurement for innovative products and services and cooperation and technology transfer between universities and business.
L’un des grands objectifs consiste à améliorer les conditions-cadres de la recherche et de l’innovation, notamment par l’adoption de lignes directrices ou d’orientations européennes sur des questions essentielles, comme les incitations fiscales en faveur de la recherche, le recours aux marchés publics pour le développement de produits et de services innovants, ainsi que la coopération et le transfert de technologies entre les universités et les entreprises.

23. Sees huge potential for reducing the use of fossil fuels and CO2 emissions in the maritime transport sector, in particular through tax incentives for the use of this type of fuel and greater incentives for RD and, inter alia, by promoting the use of, and further research into, biofuels and stepping up the use of wind energy for ship propulsion; stresses, however, the need for mandatory environmental and social certification of biofuels and that their full life-cycle, climate efficiency and CO2 balance be undisputed;
23. considère entre autres que la promotion de l'utilisation des biocarburants dans le transport maritime et la poursuite des recherches sur ce sujet ainsi que l'utilisation renforcée de l'énergie éolienne pour la propulsion navale, en particulier à travers des mesures d'incitation fiscales en faveur de l'utilisation de ce type de combustibles et des aides accrues à la recherche et développement, pourraient avoir une influence considérable sur la réduction de l'utilisation de carburants fossiles et des émissions de CO2 ; souligne toutefois que les biocarburants doivent impérativement faire l'objet d'une certification environnementale et sociale et que leur efficacité climatique et leur bilan en CO2 doivent être incontestés durant la totalité de leur cycle de vie;

25. Sees huge potential for reducing the use of fossil fuels and CO2 emissions in the maritime transport sector, in particular through tax incentives for the use of this type of fuel and greater incentives for RD and, inter alia, by promoting the use of, and further research into, biofuels and stepping up the use of wind energy for ship propulsion; stresses, however, the need for mandatory environmental and social certification of biofuels and that their full life-cycle, climate efficiency and CO2 balance is undisputed;
25. considère entre autres que la promotion de l'utilisation des biocarburants dans le transport maritime et la poursuite des recherches sur ce sujet ainsi que l'utilisation renforcée de l'énergie éolienne pour la propulsion navale, en particulier à travers des mesures d'incitation fiscales en faveur de l'utilisation de ce type de combustibles et des aides accrues à la recherche et développement, pourraient avoir une influence considérable sur la réduction de l'utilisation de carburants fossiles et des émissions de CO2; souligne toutefois que les biocarburants doivent impérativement faire l'objet d'une certification environnementale et sociale et que leur efficacité climatique et leur bilan en CO2 doivent être incontestés durant la totalité de leur cycle de vie;

21. Underlines the importance of providing incentives to the private sector to encourage investment in ICT; through tax incentives, to allow expenses relating to ICT and training to be deducted and by removing unnecessary restrictions on foreign investment and ownership;
21. souligne la nécessité de mettre en place des mesures d'incitation à l'adresse du secteur privé en vue d'encourager les investissements dans les TIC, en prévoyant notamment des mesures d'incitation fiscale, la possibilité de déduire les dépenses liées à la formation et aux TIC et la levée des restrictions superflues concernant la propriété et l'investissement étranger;

21. Underlines the importance of providing incentives to the private sector to encourage investment in ICT, through tax incentives, the allowance of deductibility of expenses relating to ICT and training and by removing unnecessary restrictions on foreign investment and ownership;
21. souligne la nécessité de mettre en place des mesures d'incitation à l'adresse du secteur privé en vue d'encourager les investissements dans les TIC, en prévoyant notamment des mesures d'incitation fiscale, la possibilité de déduire les dépenses liées à la formation et aux TIC et la levée des restrictions superflues concernant la propriété et l'investissement étranger;