Vertaling van "through such procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

manage trauma through surgical procedures | surgically treat injuries on trauma patients | manage trauma by surgical means | manage trauma through surgical means
gérer un traumatisme par des moyens chirurgicaux

such procedural steps as may already have been taken
les actes de procédure déjà effectués

facilitate development of port operations through implementation of improvement procedures | supervise improvement procedures in port operations | manage improvement procedures in port operations | manage port operations improvement procedures
gérer les procédures d'amélioration des opérations portuaires

Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport
Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes

ensure security of goods to be shipped through selection of suitable packaging | relate goods to appropriate packaging according to security requirements | ensure goods are packaged appropriately in accordance with security procedures | match goods with appropriate packaging according to security procedures
associer les marchandises à un emballage approprié conformément aux procédures de sécurité

the defendant considers that it is entitled to employ such a procedure
la défenderesse s'estime en droit de recourir à un tel procédé

such tests and other procedures as we considered necessary in the circumstances
sondages et autres procédés que nous avons jugé nécessaires dans les circonstances

through the normal GATT procedures
selon les procédures normales de l'Accord général

connect-through procedure
procédure de transfert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One of the roles of the Canadian Human Rights Commission is to ensure compliance with the Employment Equity Act through such procedures as conducting audits in order to determine whether federal employers are meeting their statutory obligations under sections 5, 9, 15 and 17.
Cette commission a entre autres pour rôle d'assurer le respect de la Loi sur l'équité en matière d'emploi grâce à diverses procédures, par exemple en effectuant des vérifications visant à déterminer si les employeurs fédéraux s'acquittent de leurs obligations d'origine législative énoncées aux articles 5, 9, 15 et 17 de la loi.

ADR entities offering dispute resolution through such procedures should be subject to regular evaluation of their compliance with the quality requirements set out in this Directive, including the specific additional requirements ensuring their independence.
Les entités de REL proposant un règlement des litiges par l'intermédiaire de telles procédures devraient être soumises à une évaluation régulière de leur conformité avec les exigences de qualité énoncées par la présente directive, y compris les exigences spécifiques supplémentaires garantissant leur indépendance.

Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the country Reinforcing the capacity of introduction programmes and activities for dependants of persons subject to admission procedures, women, children, elderly, illiterate persons and people with disabilities Increasing the flexibility of introduction programmes through part-time and evening courses, fast track modules, distance and e-learning systems Targeting introduction activities at young third-country nationals with specific social and cultural problems related to identity issues, including mentoring and role-model programmes Pooling resources enabling adjacent municipalities to offer different types of courses | Stimulating trans-national actions, e.g. adaptation of good practices to different contexts, exchange of personnel, joint development of programmes, common dissemination of results Supporting innovative integration programmes or models incorporating language and communication training, and the cultural, political and social characteristics of the host country |
Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer différents niveaux de cours tenant compte de l'éducation des intéressés et de leurs connaissances préalables sur le pays Développer les programmes et activités d'introduction pour les personnes à la charge des personnes faisant l'objet des procédures d'admission, les femmes, les enfants, les personnes âgées, analphabètes et handicapées Améliorer la souplesse des programmes d'introduction en proposant des cours à temps partiel et des cours du soir, des modules accélérés, un apprentissage à distance et des formations en ligne Cibler les activités d'introduction sur les jeunes ressortissants de pays tiers ayant des problèmes sociaux et culturels spécifiques liés à des questions identitaires, notamment les programmes instituant un tuteur éducatif ou un «modèle». Mettre en commun les ressources permettant à des communes voisines d'offrir différents types de cours | Encourager les actions transnationales, par exemple l'adaptation des bonnes pratiques à différents contextes, l'échange de personnel, la mise en œuvre conjointe de programmes, la diffusion commune des résultats Soutenir des programmes ou des modèles d'intégration novateurs incluant une formation linguistique et des ateliers de communication, ainsi que les aspects culturels, politiques et sociaux du pays d'accueil |

For that purpose, dynamic forms should be made available through the e-Justice portal as regards certain European procedures, such as the European order for payment procedure and the European small claims procedure.
À cet effet, des formulaires interactifs devraient être mis à disposition sur le portail de la justice en ligne pour certaines procédures européennes telles que l'injonction de payer européenne et la procédure européenne de règlement des petits litiges.

The Commissioner would investigate a notice of allegation accepted under clause 13(1) and would have to prepare a written report of findings and recommendations (clause 14(1)) except if satisfied that: the employee ought to first exhaust other review procedures; the matter could more appropriately be dealt with, initially or completely, through a procedure provided for under another statute; or the length of time between the wrongful act or omission and the date the notice had been filed was such that a report would not serve a useful purpose (clause 14(2)).
Le commissaire ferait enquête sur la dénonciation acceptée en vertu du paragraphe 13(1) du projet de loi et établirait un rapport écrit faisant état des conclusions de son enquête ainsi que de ses recommandations (par. 14(1)), sauf s’il est convaincu : que le fonctionnaire devrait épuiser les autres recours internes ou procédures d’appel; que la question pourrait avantageusement être instruite, dans un premier temps ou à toutes les étapes, selon des procédures prévues par une autre loi; ou que la période qui s’est écoulée à compter du moment où l’abus ou l’omission a eu lieu jusqu’à la date où la dénonciation a été présentée aurait pour effet de rendre un tel rapport inutile (par. 14(2)).

The Commissioner would investigate a notice of allegation accepted under clause 13(1) and would have to prepare a written report of findings and recommendations (clause 14(1)) except if satisfied that: the employee ought to first exhaust other review procedures; the matter could more appropriately be dealt with, initially or completely, through a procedure provided for under another statute; or the length of time between the wrongful act or omission and the date the notice had been filed was such that a report would not serve a useful purpose (clause 14(2)).
Le commissaire ferait enquête sur la dénonciation acceptée en vertu du paragraphe 13(1) du projet de loi et établirait un rapport écrit faisant état des conclusions de son enquête ainsi que de ses recommandations (paragraphe 14(1)), sauf s’il est convaincu : que le fonctionnaire devrait épuiser les autres recours internes ou procédures d’appel; que la question pourrait avantageusement être instruite, dans un premier temps ou à toutes les étapes, selon des procédures prévues par une autre loi; ou que la période qui s’est écoulée à compter du moment où l’abus ou l’omission a eu lieu jusqu’à la date où la dénonciation a été présentée aurait pour effet de rendre un tel rapport inutile (paragraphe 14(2)).

The application of the principles should guarantee greater confidence in the operation of such procedures by ensuring transparency of its functioning and reliability of the procedure through its impartiality, transparency, effectiveness and fairness.
L'application de ces principes devrait renforcer la confiance dans ces procédures en assurant la transparence de leur fonctionnement et leur fiabilité au travers de leur impartialité, leur transparence, leur efficacité et leur équité.

(b) to publish, as far as possible through electronic means, and publicise new legislation and general procedures related to customs, as well as any modifications, no later than the entry into force of such legislation and procedures. They shall also make publicly available general information of interest to economic operators, such as the hours of operation for customs offices, including those at ports and border crossing points, and the points of contact for information enquiries.
b) de publier, autant que possible par des moyens électroniques, et de faire connaître la nouvelle législation et les nouvelles procédures générales en relation avec les douanes, ainsi que toute modification de celles-ci, au plus tard à leur entrée en vigueur; elles mettent par ailleurs publiquement à la disposition des opérateurs économiques des informations générales qui les intéressent, les heures d'ouverture des bureaux de douane par exemple, y compris des bureaux situés dans les ports et aux points de passage des frontières, et les services auxquels ils peuvent adresser leurs demandes d'informations.

Mr. Kingsley noted that no such procedures exist for names that are proposed by individual Members of the House of Commons as Private Members' Bills, particularly when such bills pass through all stages in the rapid process outlined earlier.
M. Kingsley a fait remarquer que de telles procédures n'existent pas relativement aux noms que proposent des députés de la Chambre des communes dans le cadre de projets de loi d'initiative parlementaire, particulièrement lorsque de tels projets de loi passent toutes les étapes menant à leur adoption selon le processus accéléré décrit précédemment.

Mr. Kingsley noted that no such procedures exist for names that are proposed by individual Members of the House of Commons as Private Members' Bills, particularly when such bills pass through all stages in the rapid process outlined earlier.
M. Kingsley a signalé qu'une telle procédure n'existe pas pour les noms proposés par des députés dans le cadre de projets de loi d'initiative parlementaire. Ceci est particulièrement le cas lorsque de tels projets de loi franchissent toutes les étapes dans le processus rapide abordé ci-dessus.