Traduction de «through simpler rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

order protection rule | trade-through obligation | trade-through rule
interdiction de procéder à des opérations hors cours | règle sur la protection des ordres | trade through rule

look-through approach | look-through rules
approche du conduit | règles de transparence

look-through rule
règle de transparence

cost-pass-through rule
règle des coûts répartis

Rules and Recommendations on Navigation through the Straits
Règles applicables à la navigation dans les détroits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

The 2014-2020 Multiannual Financial Framework must be ready in time, to provide the means to help Europe invest its way out of the crisis, including through simpler rules of access to EU funds for beneficiaries as well as a more flexible EU budget able to quickly react to new developments.
Le Cadre Financier Pluriannuel doit être prêt à temps pour fournir les moyens d'aider l'Europe à investir pour sortir de la crise, y compris via des règles plus simples d'accès aux financements européens, et un budget plus flexible capable de réagir rapidement à toute nouvelle situation.

Particular attention has also been paid to mitigate the risk linked to possible shortcomings in enforcement through efforts for clearer rules, simpler to manage and control
On a veillé, en particulier, à atténuer le risque lié aux éventuelles déficiences au niveau de la mise en œuvre en faisant en sorte que les règles soient plus claires et plus faciles à gérer et à contrôler.

For example: In cohesion policy, rural development and the fisheries fund EU investments will be simplified through common rules for all these European Structural and Investment Funds as well as simpler accounting rules, more targeted reporting demands and more use of digital technology (“e-cohesion”).
Par exemple: dans le domaine de la politique de cohésion, du développement rural et du fonds pour la pêche, les investissements de l'Union seront plus simples grâce à des règles communes pour l'ensemble de ces fonds structurels et d'investissement européens ainsi qu'à des règles comptables simplifiées, à des exigences plus ciblées en matière de compte rendu et à un recours accru à la technologie numérique («cohésion électronique»).

Here, we need to continue combating sources of errors decisively through simpler rules and recovering funds wrongly paid.
Dans ce contexte, nous devons continuer de combattre les sources d’erreurs avec détermination et de recouvrer les fonds versés à tort.

6. Cutting red tape and simplifying the use of EU investments through a common set of rules for all European Structural and Investment Funds as well as simpler accounting rules, more targeted reporting demands and more use of digital technology (“e-cohesion”).
6. Réduire la bureaucratie et simplifier l’utilisation des investissements de l’UE au moyen d’un ensemble de règles communes pour tous les Fonds structurels et d'investissement européens, simplifier les règles comptables, établir des exigences plus ciblées en matière d'information et utiliser davantage la technologie numérique («cohésion électronique»).

Let me point out that we face the need to improve conditions of free movement for professionals in an enlarged Union through simpler and clearer rules, simpler and more effective management systems and clearer and simpler conditions for cross-frontier service provision.
Permettez-moi de vous signaler que nous sommes confrontés à la nécessité d’améliorer les conditions de libre circulation des professionnels dans une Union élargie, par le biais de règles plus simples et plus claires, de systèmes de gestion plus simples et plus efficaces et de conditions plus simples et plus claires pour l’exercice transfrontalier de la profession.

cohesion and regional policy is more clearly focussed on the renewed Growth and Jobs agenda thus stimulating more ownership of the agenda at regional and local level; cohesion and regional policy is modernised through a new architecture, including a more strategic approach; cohesion and regional policy will operate in a simpler and more efficient way because, e.g. the number of instruments will be reduced from six to three, a new "proportionality" principle will provide for less bureaucracy, the number of programming steps will be reduced from three to two, national eligibility rules apply instead of Community rules and Member States and regions are asked for more responsibility and transparency of the funds' management.
la politique régionale et de cohésion est plus clairement centrée sur l’agenda renouvelé en faveur de la croissance et de l'emploi, ce qui encourage une plus grande appropriation du programme au niveau régional et local; la politique régionale et de cohésion est modernisée grâce à une architecture nouvelle, comprenant une approche plus stratégique; la politique régionale et de cohésion fonctionnera de manière plus simple et plus efficace: ainsi, le nombre d'instruments passera de six à trois, un nouveau principe de «proportionnalité» réduira la bureaucratie, le nombre d'étapes de programmation diminuera de trois à deux, les règles d'éligibilité nationales remplaceront les règles communautaires, et les États membres et les régions devront faire preuve de davantage de responsabilité et de transparence dans la gestion des fonds.

Not only are initial costs lowered but future costs can be as well (1345) A spokesman for the Hamilton unified family court said: If you come back to the court, say, five years later to seek a variance on a ruling, you can apply for it in the unified family court through a motion, which is simpler and less costly than the usual application that is required in other courts.
Les coûts seront moins élevés non seulement au début, mais ils pourront aussi l'être dans l'avenir (1345) Un porte-parole du tribunal unifié de la famille de Hamilton a dit: Si vous revenez devant le tribunal dans cinq ans pour faire modifier une décision, vous pouvez en faire la demande au tribunal unifié de la famille au moyen d'une motion, ce qui est plus simple et moins coûteux que la procédure habituelle imposée par d'autres tribunaux.