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Making Programs Through the National Child Benefit
NRP 50
Pattern
TOKTEN
Transfer of Knowledge through Expatriate Nationals
Transit through national territory

Vertaling van "through relevant national " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Transfer of Knowledge through Expatriate Nationals | TOKTEN [Abbr.]

Transfert de connaissances par l'intermédiaire de nationaux expatriés | TOKTEN [Abbr.]


Making Programs Through the National Child Benefit

La Prestation nationale pour enfants: nous progressons


Transfer of Knowledge through Expatriate Nationals

Transfert des connaissances par l'intermédiaire des expatriés nationaux [ TOKTEN | Transfert des connaissances par l'intermédiaire des expatriés ]


Pattern | Planning Assistance through Technical Evaluation of Relevance Numbers

aide à la programmation au moyen de l'évaluation technique des coefficients de pertinence


... through the overall impression it displays in the eyes of the relevant public

...par l'impression visuelle globale qu'il produit sur le public concerné


Access by Exporters to NRCan Information Assets relevant to international Business Development through TeamCanada Inc's Government-wide Website (EXPORTSOURCE)

Accès pour les exportateurs aux renseignements détenus par RNCan ayant trait à la promotion du commerce international, au moyen du site Web gouvernemental d'Équipe Canada Inc. (EXPORTSOURCE)


transit through national territory

transiter par un territoire national


National Research Programme Endocrine Disruptors: Relevance to Humans, Animals and Ecosystems [ NRP 50 ]

programme national de recherche Perturbateurs endocriniens: Importance pour les êtres humains, les animaux et les écosystèmes [ PNR50 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Member States shall ensure that the standard claim Form A is available at all courts and tribunals before which the European Small Claims Procedure can be commenced, and that it is accessible through relevant national websites’.

Les États membres veillent à ce que le formulaire type de demande A puisse être obtenu auprès de toutes les juridictions devant lesquelles la procédure européenne de règlement des petits litiges peut être engagée et à ce qu'il soit accessible par l'intermédiaire des sites internet nationaux pertinent.


2. The Member States shall ensure that information on the authorities or organisations competent to give assistance in accordance with paragraph 1 is available at all courts and tribunals before which the European Small Claims Procedure can be commenced, and is accessible through relevant national websites’.

2. Les États membres veillent à ce que des informations sur les autorités ou organismes compétents pour fournir une aide conformément au paragraphe 1 puissent être obtenues auprès de toutes les juridictions devant lesquelles la procédure européenne de règlement des petits litiges peut être engagée, et soient accessibles sur les sites internet nationaux pertinent.


whereas many Member States have introduced various ways of countering UTPs, in some cases by means of voluntary and self-regulatory schemes and in others through relevant national regulations; whereas this has led to a high degree of divergence and diversification between countries in terms of the level, nature and form of legal protection; whereas some countries have not taken any action in this area.

considérant que de nombreux États membres ont mis en place diverses méthodes visant à lutter contre les pratiques commerciales déloyales, certains en instaurant des systèmes facultatifs et d'autoréglementation, et d'autres en mettant en place des réglementations nationales spécifiques; considérant que cela a eu pour conséquence une divergence importante et de grandes disparités réglementaires en ce qui concerne le niveau, la nature et la forme juridique de la protection dans les différents États; considérant que certains États n'ont engagé aucune action dans ce domaine.


5. Member States shall ensure that the standard claim Form A is available at all courts and tribunals before which the European Small Claims Procedure can be commenced, and that it is accessible through relevant national websites ".

5. Les États membres veillent à ce que le formulaire type de demande A puisse être obtenu auprès de toutes les juridictions devant lesquelles la procédure européenne de règlement des petits litiges peut être engagée et à ce qu'il soit accessible par l'intermédiaire des sites internet nationaux pertinents".


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2. The Member States shall ensure that information on the authorities or organisations competent to give assistance in accordance with paragraph 1 is available at all courts and tribunals before which the European Small Claims Procedure can be commenced and is accessible through relevant national websites".

2. Les États membres veillent à ce que des informations sur les autorités ou organismes compétents pour fournir une aide conformément au paragraphe 1 puissent être obtenues auprès de toutes les juridictions devant lesquelles la procédure européenne de règlement des petits litiges peut être engagée et soient accessibles par l’intermédiaire des sites internet nationaux pertinents".


2. The Member States shall ensure that information on the authorities or organisations competent to give assistance in accordance with paragraph 1 is available at all courts and tribunals before which the European Small Claims Procedure can be commenced and is accessible through relevant national websites".

2. Les États membres veillent à ce que des informations sur les autorités ou organismes compétents pour fournir une aide conformément au paragraphe 1 puissent être obtenues auprès de toutes les juridictions devant lesquelles la procédure européenne de règlement des petits litiges peut être engagée et soient accessibles par l’intermédiaire des sites internet nationaux pertinents".


5. Member States shall ensure that the standard claim Form A is available at all courts and tribunals before which the European Small Claims Procedure can be commenced, and that it is accessible through relevant national websites ".

5. Les États membres veillent à ce que le formulaire type de demande A puisse être obtenu auprès de toutes les juridictions devant lesquelles la procédure européenne de règlement des petits litiges peut être engagée et à ce qu'il soit accessible par l'intermédiaire des sites internet nationaux pertinents".


co-financing of the selected Eurostars-2 projects through relevant national forms of funding , mainly through grants.

le cofinancement des projets Eurostars-2 sélectionnés par des modes de financement nationaux appropriés , essentiellement par des subventions.


2. The Member States shall ensure that information on the authorities or organisations competent to give assistance in accordance with paragraph 1 is available at all courts and tribunals before which the European Small Claims Procedure can be commenced, and is accessible through relevant national websites.

2. Les États membres veillent à ce que des informations sur les autorités ou organismes compétents pour fournir une aide conformément au paragraphe 1 puissent être obtenues auprès de toutes les juridictions devant lesquelles la procédure européenne de règlement des petits litiges peut être engagée, et soient accessibles sur les sites internet nationaux pertinents.


5. Member States shall ensure that the standard claim Form A is available at all courts and tribunals before which the European Small Claims Procedure can be commenced, and that it is accessible through relevant national websites.

5. Les États membres veillent à ce que le formulaire type de demande A puisse être obtenu auprès de toutes les juridictions devant lesquelles la procédure européenne de règlement des petits litiges peut être engagée et à ce qu'il soit accessible par l'intermédiaire des sites internet nationaux pertinents.




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Date index: 2021-05-31
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