Traduction de «through inuit-owned lands » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Inuit-owned lands
terres inuites [ terres inuit ]

Inuit-owned lands parcel
parcelle de terres inuites [ parcelle de terres inuit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Despite subsection (1), the designated Inuit organization has, in respect of waters in Nunavut, the rights that are provided in the Agreement, including the exclusive right to the use of water on, in, or flowing through Inuit-owned land and the right to have water flow through that land substantially unaffected in quality, quantity and flow.
(2) Malgré le paragraphe (1), l’organisation inuit désignée a sur les eaux du Nunavut les droits prévus par l’Accord, notamment le droit exclusif d’utiliser les eaux qui se trouvent à la surface ou dans le sous-sol des terres inuit, ou qui traversent celles-ci, et le droit à ce que la qualité, la quantité et le débit de ces eaux demeurent substantiellement inchangés.

64 (1) On request by the designated Inuit organization or a person who has applied to the water authority responsible for the management of waters outside Nunavut, but within the Northwest Territories, for a licence or other authorization in relation to a use of waters or a deposit of waste that may substantially affect the quality, quantity or flow of waters flowing through Inuit-owned land, the Board shall collaborate with that authority to reach a joint determination on the compensation to be paid.
64 (1) À la requête de l’organisation inuit désignée ou de la personne qui demande à l’autorité ayant compétence pour la gestion des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest mais à l’extérieur du Nunavut un permis ou toute autre autorisation permettant une activité — utilisation des eaux ou rejet de déchets — susceptible de modifier de façon importante la qualité, la quantité ou le débit d’eaux traversant des terres inuit, l’Office collabore avec cette autorité pour fixer conjointement l’indemnité à verser.

(c) would not substantially affect the quality, quantity or flow of waters flowing through Inuit-owned land; and
c) ne modifie pas de façon importante la qualité, la quantité ou le débit des eaux traversant les terres inuites;

Through its own means, it must promote peaceful transition and – there, in the countries concerned – prosperity in one’s native land.
Elle doit user des outils dont elle dispose pour promouvoir une transition pacifique et œuvrer sur place à la prospérité des pays concernés.

11. Welcomes in this respect the outcome, following established scientific advice, of COP 13 and COP/MOP 3 and in particular the Bali Roadmap, which should be assessed at COP 14 in 2008 and should lead to an agreement on a comprehensive regime by 2009; welcomes also the task allocated to the Expert Group on Technology Transfer of assessing the gaps and barriers to the use of, and access to, financial resources provided to developing countries in response to their commitment to engage in nationally appropriate mitigation actions in a measurable, reportable and verifiable manner; equally welcomes the creation of the Adaptation Fund and the inclusion of forests in a new climate protection agreement aimed at avoiding further deforestation and carbon emissions caused by forest or peat land fires, which are also causing enormous damage to local communities, including even the expropriation of their own land through illegal or semi-legal procedures;
11. se félicite à cet égard des résultats de la COP 13 et de la COP/MOP3, qui se fondent sur de solides avis scientifiques, et en particulier de la feuille de route de Bali, qui devrait être évaluée lors de la COP 14 en 2008 et devrait déboucher, d'ici 2009, sur la conclusion d'un accord relatif à un régime global; se félicite également de la tâche confiée au groupe d'experts sur le transfert de technologie, qui consiste à évaluer les carences et les obstacles à l'utilisation des - et à l'accès aux - ressources financières fournies aux pays en développement qui se sont engagés à mettre en place, au niveau national, des mesures d'atténuation appropriées qui soient à la fois mesurables, notifiables et contrôlables; se félicite, par ailleurs, de la création du Fonds d'adaptation et de l'inclusion des forêts dans le nouvel accord sur la protection du climat visant à éviter la poursuite de la déforestation et à mettre un terme aux émissions de carbone dues aux incendies de forêts ou de tourbières, qui occasionnent des dégâts considérables aux communautés locales, pouvant aller jusqu'à l'expropriation de leur propre terrain selon des procédures illégales ou semi-légales;

9. Welcomes in this respect the outcome, following established scientific advice, of COP 13 and COP/MOP 3 and in particular the Bali Roadmap, which should be assessed at COP 14 in 2008 and should lead to an agreement on a comprehensive regime by 2009; welcomes also the task allocated to the Expert Group on Technology Transfer of assessing the gaps and barriers to the use of, and access to, financial resources provided to developing countries in response to their commitment to engage in nationally appropriate mitigation actions in a measurable, reportable and verifiable manner; equally welcomes the creation of the Adaptation Fund and the inclusion of forests in a new climate protection agreement aimed at avoiding further deforestation and carbon emissions caused by forest or peat land fires, which are also causing enormous damage to local communities, including even the expropriation of their own land through illegal or semi-legal procedures;
9. se félicite à cet égard des résultats de la COP 13 et de la COP/MOP3, qui se fondent sur de solides avis scientifiques, et en particulier de la feuille de route de Bali, qui devrait être évaluée lors de la COP 14 en 2008 et devrait déboucher, d'ici 2009, sur la conclusion d'un accord relatif à un régime global; se félicite également de la tâche confiée au groupe d'experts sur le transfert de technologie, qui consiste à évaluer les carences et les obstacles à l'utilisation des - et à l'accès aux - ressources financières fournies aux pays en développement qui se sont engagés à mettre en place, au niveau national, des mesures d'atténuation appropriées qui soient à la fois mesurables, notifiables et contrôlables; se félicite, par ailleurs, de la création du Fonds d'adaptation et de l'inclusion des forêts dans le nouvel accord sur la protection du climat visant à éviter la poursuite de la déforestation et à mettre un terme aux émissions de carbone dues aux incendies de forêts ou de tourbières, qui occasionnent des dégâts considérables aux communautés locales, pouvant aller jusqu'à l'expropriation de leur propre terrain selon des procédures illégales ou semi-légales;

I understand that the land claim agreement specifically notes that its designated Inuit organization, currently NTI, has " exclusive right to the use of water on, in or flowing through Inuit owned lands" .
Je sais que l'accord sur les revendications territoriales précise expressément que l'organisation inuite désignée, qui est à l'heure actuelle l'OID, a «le droit exclusif d'utiliser les eaux qui se trouvent à la surface ou dans le sous-sol des terres inuites, ou qui traversent celles-ci».

Notwithstanding clause 8(1), clause 8 (2) states that the “designated Inuit organization” (NTI or an organization designated by it) has the rights that are provided in the Agreement. These rights include the exclusive right to the use of water on, in or flowing through Inuit-owned land and the right to have water flow through that land substantially unaffected in quality, quantity and flow.
Le paragraphe 8(2) prévoit, nonobstant le paragraphe 8(1), que « l’organisation inuit désignée » (la NTI ou une organisation qu’elle désigne) a les droits prévus par l’Accord, notamment le droit exclusif d’utiliser les eaux qui se trouvent à la surface ou dans le sous-sol des terres inuit, ou qui traversent celles-ci, et le droit à ce que la qualité, la quantité et le débit de ces eaux demeurent substantiellement inchangés.

6. Urges the EU to increase pressure on the Government of Zimbabwe to respect its own land legislation and the tenure rights of both local and foreign investors, and further urges the Government of Zimbabwe to resolve the question of land distribution through legal, democratic, non-violent and transparent mechanisms;
6. presse l'UE d'accroître ses pressions sur le gouvernement du Zimbabwe pour qu'il respecte sa propre législation et le droit de propriété des investisseurs locaux ou étrangers et exhorte le gouvernement du Zimbabwe à résoudre la question de la répartition des terres par des dispositifs légaux, démocratiques, non violents et transparents;