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Capital increase through new contributions
Flow-through approach
Flow-through basis
Flow-through method
Increase in tax
Increase taxes on
Nonallocation method
Tax increase
Tax payable method
Tax reduction method
Tax rise
Taxes payable basis
Taxes payable method
Through increased delegation

Traduction de «through increased taxes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
flow-through method of accounting for investment tax credit [ flow-through method | tax reduction method ]

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement [ méthode de l'imputation à l'exercice ]


flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice


tax increase | tax rise

alourdissement de la fiscalité | hausse des impôts | hausse d'impôt


taxes payable method [ flow-through method | tax payable method ]

méthode des impôts exigibles [ méthode de l'impôt exigible ]


through increased delegation

en intensifiant la délégation des pouvoirs




flow-through approach | flow-through basis | flow-through method | flow-through method of accounting for investment tax credit | tax reduction method

méthode de l'imputation à l'exercice




taxes payable method | tax payable method | flow-through basis | flow-through method | nonallocation method | taxes payable basis

méthode des impôts exigibles | méthode de l'impôt exigible


capital increase through new contributions

augmentation de capital au moyen d'apports nouveaux
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* Regulation of demand, which can be achieved by increasing (tax or social security) contributions or by ensuring that the final consumer bears an increasingly large share of the costs (through de-listing or co-payments).

* la régulation de la demande, qui peut passer par une hausse des contributions (fiscales ou sociales) ou une prise en charge croissante des coûts par le consommateur final (par la baisse du taux de remboursement ou des co-paiements).


However, several Member States have cut direct RD spending within their fiscal consolidation efforts, as shown in Figure 1, even if in some cases this is partly compensated through increased RD tax incentives. These cuts are particularly noticeable since 2012.

Or, plusieurs États membres ont réduit les dépenses directes de RD dans le cadre de leurs efforts d'assainissement budgétaire, comme le montre la figure 1, même si dans certains cas cela est en partie compensé par des incitations fiscales renforcées en faveur de la RD. Ces réductions ont été particulièrement sensibles depuis 2012.


Member States' employment policies should aim at attracting more people into employment (notably through tax and benefit reforms to remove unemployment and wage traps, improved use of active labour market policies and active ageing strategies); improving the adaptability of workers and enterprises notably through wage developments in line with productivity growth and increased investment in human capital.

Les politiques de l'emploi des États membres doivent avoir pour objectifs d'attirer davantage de personnes sur le marché de l'emploi (notamment par des réformes socio-fiscales en vue d'éliminer les pièges chômage/emploi, par une meilleure application des politiques actives du marché du travail et des stratégies de vieillissement actif) et d'améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises, notamment par des évolutions salariales conformes à la croissance de la productivité et par une augmentation des investissements dans le capital humain.


Member States are addressing undeclared work through general labour market reforms. Their efforts concentrate on: simplifying procedures for the declaration of new jobs, increased inspection and control campaigns; combining job incentives with sanctions, including measures to combat tax and social insurance fraud; reduction of the VAT rate in labour-intensive services enabling more equal competition with the same services provided through the informa ...[+++]

Les États membres s'attaquent au travail clandestin grâce à des réformes générales du marché de l'emploi et ils concentrent leurs efforts sur les travaux suivants: simplification des procédures de déclaration de nouveaux emplois; multiplication des campagnes d'inspection et de contrôle; association d'incitations à la création d'emplois à des sanctions, notamment des mesures visant à lutter contre la fraude fiscale et la fraude à la sécurité sociale; baisse du taux de TVA pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre, afin que la concurrence soit plus équitable avec les mêmes services fournis par le biais de l'économie informell ...[+++]


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However, several Member States have cut direct RD spending within their fiscal consolidation efforts, as shown in Figure 1, even if in some cases this is partly compensated through increased RD tax incentives. These cuts are particularly noticeable since 2012.

Or, plusieurs États membres ont réduit les dépenses directes de RD dans le cadre de leurs efforts d'assainissement budgétaire, comme le montre la figure 1, même si dans certains cas cela est en partie compensé par des incitations fiscales renforcées en faveur de la RD. Ces réductions ont été particulièrement sensibles depuis 2012.


BEPS Action 12 recommends that countries should increase scrutiny of those that enable or promote aggressive tax planning through mandatory disclosure schemes.

L'action 12 du projet BEPS recommande que les pays renforcent le contrôle de ceux qui rendent possible ou encouragent la planification fiscale agressive, en ayant recours à des systèmes de communication obligatoire d'informations.


Member States can also refer to the business plan of the aid beneficiary which could provide information on the number of jobs to be created, salaries to be paid (increase in household wealth as spill-over effect), volume of acquisition from local producers, turnover generated by the investment and benefiting the area possibly through additional tax revenues.

Les États membres peuvent aussi renvoyer au plan d'entreprise du bénéficiaire de l'aide, qui peut fournir des indications sur le nombre d'emplois qui seront créés, les salaires qui seront payés (avec une augmentation de la prospérité des ménages comme effet indirect), le volume d’achat auprès des producteurs locaux, ainsi que le chiffre d'affaires généré par l'investissement et dont la zone profite éventuellement par des recettes fiscales supplémentaires.


In the early part of the programme period, consolidation is relying mainly on increasing revenues, through higher tax rates (notably an increase in the standard VAT rate from 19 % to 21 %), lower tax credits and improved tax collection, which partly offset the one-off revenues foregone.

Au début de la période couverte, l'assainissement s'effectuera essentiellement via un accroissement des recettes fiscales obtenu moyennant un relèvement des taux d'imposition (notamment une hausse du taux normal de TVA, qui passera de 19 à 21 %), une diminution des crédits d'impôt et une amélioration du recouvrement, accroissement qui permettra de compenser en partie l'abandon des recettes tirées de mesures ponctuelles.


* Regulation of demand, which can be achieved by increasing (tax or social security) contributions or by ensuring that the final consumer bears an increasingly large share of the costs (through de-listing or co-payments).

* la régulation de la demande, qui peut passer par une hausse des contributions (fiscales ou sociales) ou une prise en charge croissante des coûts par le consommateur final (par la baisse du taux de remboursement ou des co-paiements).


(i) improve their budgetary positions through expenditure restraint rather than through tax increases; in this context, to enhance the credibility of budgetary consolidation and to influence private sector expectations positively, Member States would be well advised to introduce or enhance the mechanisms and institutions that help control spending so that taxes could be cut without jeopardising the achievement or maintenance of he ...[+++]

i) à améliorer leur situation budgétaire par la réduction des dépenses plutôt que par une hausse des impôts; dans ce contexte, pour rendre l'assainissement budgétaire plus crédible et pour influer favorablement sur les attentes du secteur privé, il serait bon que les États membres se dotent des mécanismes et institutions nécessaires au contrôle des dépenses, ou qu'ils renforcent ceux dont ils disposent déjà, afin de pouvoir alléger la fiscalité, sans compromettre l'obtention ou le maintien de situations budgétaires saines




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'through increased taxes' ->

Date index: 2024-07-01
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