Vertaling van "through exclusion which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Any other disorders of sensation, function and behaviour, not due to physical disorders, which are not mediated through the autonomic nervous system, which are limited to specific systems or parts of the body, and which are closely associated in time with stressful events or problems. | Psychogenic:dysmenorrhoea | dysphagia, including globus hystericus | pruritus | torticollis | Teeth-grinding
Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène

State through which the applicant passed through
dernier Etat de transit

A rare subtype of mixed epithelial-mesenchymal tumour, often presenting as a large, exophytic polypoid lesion, which may extend through the cervix, composed of benign or atypical epithelium and low-grade malignant stroma. It usually presents with dys
adénosarcome du corps de l'utérus

goods which are moving in transit through Canada
marchandises qui transitent au Canada

box through which shaft passes
boîte de sortie d'arbre

strained water | water which passed through a grate
eau dégrillée

public-address system through which the stops are announced
équipement de sonorisation pour l'annonce des arrêts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Paragraph 1 shall be applicable even if a payment order is initiated at devices/terminals or through equipment which are not under the Payment Service Provider's direct or exclusive control, provided that the order is not initiated at devices/terminals or through equipment unauthorised for use by the Payment Service Provider.
2. Le paragraphe 1 s'applique même si l'ordre de paiement est introduit sur des appareils/terminaux ou au moyen d'équipements qui ne sont pas sous le contrôle direct ou exclusif du prestataire de services de paiement, à condition toutefois que ces dispositifs/terminaux ou ces équipements ne soient pas interdits à l'usage par le prestataire de services de paiement.

Success will require an integrated and comprehensive approach, under which a concern with poverty and exclusion is mainstreamed in all relevant branches of public policy making and which includes a gender perspective, and advances through a strong partnership at all levels, between public authorities, social partners, non-governmental organisations and other interested parties.
La réussite ici sera conditionnée par l'application d'une approche intégrée et globale, au sein de laquelle la pauvreté et l'exclusion sont prises en compte dans tous les secteurs de l'élaboration des politiques publiques. En outre, cette approche doit tenir compte de la dimension hommes-femmes et progresser grâce à un partenariat solide à tous les niveaux, entre les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées.

A reading of clauses 24 through 26, which indicate that the CWB may, under certain conditions, recommend that certain types of grains be excluded from or added to the exclusive jurisdiction of the Canadian Wheat Board, leaves one confused.
De lire, aux articles 24 à 26, que le conseil de la CCB peut, sous certaines conditions, recommander de soustraire ou d'ajouter des types de grains à la compétence exclusive de la Commission canadienne du blé laisse perplexe.

Patriotism shown by their members was especially laudable because over the previous decades the attention of the Canadian government had been primarily focused on preventing the entry of Chinese into Canada, first through a hefty head tax and then through exclusion, which effectively barred them from entry into Canada from 1923 until 1947.
Le patriotisme dont leurs membres ont fait preuve est particulièrement louable, car, au cours des décennies précédentes, le gouvernement canadien s'était évertué à prévenir l'entrée de Chinois au Canada, d'abord en imposant une lourde taxe d'entrée, puis en les excluant carrément, leur interdisant l'entrée au pays de 1923 à 1947.

(a) Where a person’s entitlement to a pension or an allowance under the Old Age Security Act is established solely through the application of paragraph 3 of this Article, the competent institution of Canada shall calculate the amount of the pension or of the allowance payable to that person in conformity with the provisions of that Act governing the payment of a partial pension or allowance, exclusively on the basis of the periods of residence in Canada which may be considered under that Act and which have been completed on or after January 1, 1952.
(a) Si une personne a droit à une pension ou à une allocation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse uniquement suite à l’application des dispositions du paragraphe 3 du présent article, l’institution compétente du Canada détermine le montant de la pension ou de l’allocation payable à ladite personne conformément aux dispositions de la Loi qui régissent le paiement d’une pension ou d’une allocation partielle, uniquement en fonction des périodes de résidence au Canada admissibles aux termes de ladite Loi et qui se sont terminées le 1 janvier 1952 ou après.

The Council and the Commission agree that Article 67 (4) which excludes the application of simplified costs set out in Article 67 (1) (b)-(d) in cases where an operation or a project forming part of an operation is implemented exclusively through public procurement procedures does not preclude the implementation of an operation through public procurement procedures which result in payments by the beneficiary to the contractor based on pre-defined unit costs.
Le Conseil et la Commission conviennent que l'article 67, paragraphe 4, qui exclut l'application des coûts simplifiés exposés à l'article 67, paragraphe 1, points b) à d), dans les cas où une opération ou un projet s'inscrivant dans le cadre d'une opération est mis en œuvre exclusivement par le biais de procédures de passation de marchés publics, ne fait pas obstacle à la mise en œuvre d'une opération à travers des procédures de passation de marchés publics se traduisant par des paiements par le bénéficiaire au contractant sur la base de coûts unitaires prédéfinis.

In the latter regard, a registry that stigmatized an individual within a community would be very harmful and eliminate practically any chance of rehabilitation, which comes about through an individual's return to the community, not through his exclusion from it (1120) Incidentally, the following are included among the guiding principles of the criminal justice system, and I quote: first at all times the rights and dignity of all those involved in the correctional process must be respected and upheld; second, the offender remains a member of society and forfeits only those rights and privileges which are expressly taken away by statute or as a necessary consequence of the custody and control imposed by the court; third, correctional policies and practices must not deny the offender the hope of regaining status as a free citizen; fourth, correctional agencies have the responsibility to assist the offender to develop or maintain positive and supportive personal and family relations; fifth, correctional objectives should be met through shared responsibility and co-operative action by the community, correctional workers, other segments of the criminal justice system and the offenders themselves.
Sur ce dernier aspect, un registre qui ferait en sorte qu'un individu se retrouverait stigmatisé au sein d'une communauté serait des plus nuisible et aliénerait pratiquement toute chance de réhabilitation, car celle-ci s'effectue par la réinsertion et non pas par l'exclusion (1120) D'ailleurs, parmi les grands principes de l'appareil de justice pénale, on retrouve notamment, et je cite: 1) Les droits et la dignité des personnes impliquées dans le processus correctionnel doivent être respectés et maintenus en tout temps; 2) Le délinquant demeure membre de la société et ne perd que les droits et privilèges qui lui sont expressément enlevés par la loi ou par suite de la garde et du contrôle qui lui ont été imposés par le tribunal; 3) La politique et la pratique correctionnelle ne doivent pas faire perdre au délinquant l'espoir de redevenir un jour un citoyen libre; 4) Il incombe aux organisations correctionnelles d'aider le délinquant à établir et à entretenir des relations positives et encourageantes avec les membres de sa famille et avec d'autres personnes; 5) Les objectifs peuvent mieux se réaliser par le partage des responsabilités et par la coopération des membres de la collectivité, du personnel correctionnel et d'autres éléments de l'appareil de justice pénale, ainsi que des délinquants eux-mêmes.

Mr. Bouchard (Lac-Saint-Jean), seconded by Mr. Loubier (Saint-Hyacinthe Bagot), moved, That this House denounce the will of the federal government to restrict the provinces to the role of mere consultant by imposing on them new national standards for all social programs through the introduction of the Canada Social Transfer, which will enable the federal government to interfere even more in such areas as health, post-secondary education and social assistance, all of which come under exclusive provincial jurisdiction.
M. Bouchard (Lac-Saint-Jean), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe Bagot), propose, Que cette Chambre dénonce la volonté du gouvernement fédéral de limiter les provinces à un simple rôle consultatif dans l'imposition de nouvelles normes nationales dans tous les programmes sociaux, avec la mise en place du transfert social canadien par lequel il s'ingérera encore davantage, notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation postsecondaire et de l'aide sociale, qui relèvent de la compétence exclusive des provinces.