Vertaling van "through ex-ante contributions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital increase through new contributions
augmentation de capital au moyen d'apports nouveaux

capital increase through contribution in kind
augmentation de capital par rémunération d'apports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17b) The Commission will enhance the contribution of trade policy to conserving biodiversity and address potential negative impacts by systematically including it as part of trade negotiations and dialogues with third countries, by identifying and evaluating potential impacts on biodiversity resulting from the liberalisation of trade and investment through ex-ante Trade Sustainability Impact Assessments and ex-post evaluations, and seek to include in all new trade agreements a chapter on sustainable development providing for substantial environmental provisions of importance in the trade context including on biodiversity goals.
17b) La Commission renforcera la contribution de la politique commerciale à la conservation de la biodiversité et s'attaquera aux effets négatifs éventuels en intégrant systématiquement la conservation dans les négociations et les dialogues commerciaux avec les pays tiers, en repérant et en évaluant les effets potentiels sur la biodiversité de la libéralisation du commerce et des investissements grâce à des évaluations ex ante de l'incidence du commerce sur le développement durable et à des évaluations ex post, et s'attachera à inclure dans tous les nouveaux accords commerciaux un chapitre sur le développement durable prévoyant des dispositions environnementales substantielles, pertinentes dans le contexte du commerce, et notamment des objectifs de biodiversité.

10. As an alternative or in addition, when the conditions in points (a) and (b) of paragraph 7 are met, a contribution may be made from resources which have been raised through ex-ante contributions in accordance with Article 66 and which have not yet been used.
10. En remplacement ou en complément, lorsque les conditions prévues au paragraphe 7, points a) et b), sont réunies, une contribution peut être fournie à partir des ressources qui ont été constituées par le biais de contributions ex ante conformément à l’article 66 et qui n’ont pas encore été utilisées.

10. As an alternative or in addition, where the conditions laid down in points (a) and (b) of paragraph 9 are met, a contribution may be made from resources which have been raised through ex-ante contributions in accordance with Article 70 and which have not yet been used.
10. Lorsque les conditions fixées au paragraphe 9, points a) et b), sont réunies, une contribution peut être fournie, en lieu et place ou en sus, à partir des ressources qui ont été constituées par le biais de contributions ex ante conformément à l'article 70 et qui n'ont pas encore été utilisées.

As an alternative or in addition, where the conditions laid down in the first subparagraph are met, the resolution financing arrangement may make a contribution from resources which have been raised through ex-ante contributions in accordance with Article 100(6) and Article 103 and which have not yet been used.
Lorsque les conditions énoncées au premier alinéa sont remplies, le dispositif de financement pour la résolution peut, en lieu et place ou en sus, fournir une contribution sur des ressources provenant de contributions ex ante au titre de l’article 100, paragraphe 6, et de l’article 103 qui n’ont pas encore été utilisées.

In order to ensure that some funds are available at all times, and given the pro-cyclicality associated with ex post funding, a minimum target fund level is set, to be reached through ex ante contributions in a time span of 10 years.
Afin de garantir la disponibilité d'une certaine quantité de fonds à tout moment, et compte tenu du caractère procyclique du financement ex post, un niveau cible minimal est fixé et doit être atteint au moyen de contributions ex ante sur une période de 10 ans.

As an alternative or in addition, where the conditions laid down in the first subparagraph are met, the resolution financing arrangement may make a contribution from resources which have been raised through ex -ante contributions in accordance with Article 100(6) and Article 103 and which have not yet been used.
Lorsque les conditions énoncées au premier alinéa sont remplies, le dispositif de financement pour la résolution peut, en lieu et place ou en sus, fournir une contribution sur des ressources provenant de contributions ex ante au titre de l'article 100, paragraphe 6, et de l'article 103 qui n'ont pas encore été utilisées.

10. As an alternative or in addition, when the conditions in points (a) and (b) of paragraph 9 are met, a contribution may be made from resources which have been raised through ex–ante contributions in accordance with Article 66 and which have not yet been used.
10. En remplacement ou en complément, lorsque les conditions prévues au paragraphe 9 , points a) et b), sont réunies, une contribution peut être fournie à partir des ressources qui ont été constituées par le biais de contributions ex ante conformément à l'article 66 et qui n'ont pas encore été utilisées.

10. As an alternative or in addition, when the conditions for a contribution by the Fund to be made provided for in Article 38 of Directive [BRRD] are met, a contribution may be made from resources which have been raised through ex-ante contributions in accordance with Article 66 and which have not yet been used.
10. En remplacement ou en complément, lorsque les conditions de contribution du Fonds prévues à l'article 38 de la directive [BRRD] sont réunies, une contribution peut être fournie à partir des ressources qui ont été constituées par le biais de contributions ex ante conformément à l'article 66 et qui n'ont pas encore été utilisées

3. The operational costs for RTDD shall be jointly funded through the financial contribution of the Community and through in-kind contributions from the private legal entities participating in the activities, corresponding to an amount at least equal to the Community's contributions.
3. Les coûts de fonctionnement inhérents à la RDTD sont financés conjointement par la contribution financière de la Communauté et par les contributions en nature des entités juridiques de droit privé qui participent aux activités, correspondant à un montant au moins équivalent à la contribution de la Communauté.