Traduction de «through ex post » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

item to be submitted to customs through the post
envoi à dédouaner par la poste

send through the post [ send through the mail | send by post ]
expédier par la poste [ envoyer par la poste ]

ex post assessment of Fund-supported programs | Ex Post Assessment | EPA
analyse rétrospective et prospective des programmes soutenus par le FMI | évaluation ex post | analyse rétrospective et prospective

Ex Post Facto Report on Senior Practioner Promotion Board
Rapport d'une analyse rétrospective - Comité d'avancement des juristes experts

ex-post
ex post

ex post evaluation | EPE
examen rétrospectif | examen ex post

ex-post evaluation
évaluation ex post

Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers
Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

85. Considers that water should be at the heart of the work in preparation of two major international events in 2015, namely the post-2015 agenda summit and COP21 on climate change; strongly supports, in this context, the inclusion of ambitious and far-reaching targets for water and sanitation, such as Sustainable Development Goal (SDG) 6 on ensuring availability and sustainable management of water and sanitation for all by 2030, to be adopted in September 2015; reiterates that ending poverty through the post-2015 process is only possible if we ensure that everyone, everywhere has access to clean water, basic sanitation and hygiene; stresses that realisation of all SDGs requires mobilisation of much more financing for development than is currently provided, from both developed and developing countries; calls for the creation of a global monitoring mechanism to track progress in achieving universal access to safe drinking water, the sustainable use and development of water resources and the strengthening of equitable, participatory and accountable water governance in all countries; urges the Commission to ensure that aid is spent effectively and that it is better targeted to the WASH sector in the perspective of the post-2015 development agenda;
85. estime que l'eau doit être au cœur des préparatifs des deux événements internationaux majeurs de l'année 2015 que sont le sommet sur le programme pour l'après-2015 et la COP 21 sur le changement climatique; plaide résolument, dans ce contexte, en faveur de l'inclusion d'objectifs ambitieux et de grande portée en matière d'eau et d'assainissement, comme l'objectif de développement durable (ODD) 6 intitulé "Garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau à l'horizon 2030", dont l'adoption doit avoir lieu en septembre 2015; réaffirme qu'il ne sera possible d'éradiquer la pauvreté dans le cadre du processus de l'après-2015 que si nous faisons en sorte que chaque individu, partout dans le monde, ait accès à une eau propre, à des installations sanitaires de base et à l'hygiène; souligne que, pour réaliser tous les ODD, il faudra mobiliser des moyens financiers beaucoup plus importants en faveur du développement qu'actuellement, tant dans les pays développés que dans les pays en développement; demande la création d'un mécanisme de surveillance mondial pour suivre les progrès accomplis en matière d'accès universel à l'eau potable, d'utilisation et de développement durables des ressources en eau et de renforcement d'une gouvernance de l'eau équitable, participative et responsable dans tous les pays; prie instamment la Commission de veiller à ce que l'aide soit dépensée de manière efficace et qu'elle soit mieux orientée vers le secteur de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène dans la perspective du programme de développement pour l'après-2015;

to take action if necessary, in relation to non-qualified trust service providers established in the territory of the designating Member State, through ex post supervisory activities, when informed that those non-qualified trust service providers or the trust services they provide allegedly do not meet the requirements laid down in this Regulation.
prendre des mesures, si nécessaire, en ce qui concerne les prestataires de services de confiance non qualifiés établis sur le territoire de l’État membre qui a procédé à la désignation, par des activités de contrôle a posteriori, lorsqu’il est informé que ces prestataires de services de confiance non qualifiés ou les services de confiance qu’ils fournissent ne satisferaient pas aux exigences fixées dans le présent règlement.

Where the losses cannot be passed to other creditors, the Fund may make a contribution to the institution under resolution subject to a number of strict conditions including the requirement that losses totalling not less than 8 % of total liabilities including own funds have already been absorbed, and the funding provided by the Fund is limited to the lower of 5 % of total liabilities including own funds or the means available to the Fund and the amount that can be raised through ex-post contributions within three years.
Lorsque les pertes ne peuvent pas être répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution, sous réserve d'un certain nombre de conditions strictes, notamment que l'exigence des pertes à hauteur de 8 % du total des passifs, fonds propres compris, aient déjà été absorbées et que le financement apporté par le Fonds soit limité à 5 % du total des passifs, y compris les fonds propres, ou des moyens dont le Fonds peut disposer augmenté du montant qui peut être mobilisé sous la forme de contributions ex post pendant trois ans.

To facilitate the enforcement of Directive 96/71/EC and ensure its more effective application, effective complaint mechanisms should exist through which posted workers may lodge complaints or engage in proceedings either directly or, with their approval, through relevant designated third parties, such as trade unions or other associations as well as common institutions of social partners.
Afin de faciliter l'exécution de la directive 96/71/CE et d'en assurer une application plus efficace, il convient de prévoir des mécanismes de recours efficaces permettant aux travailleurs détachés de porter plainte ou d'engager des poursuites, directement ou, avec leur accord, par l'intermédiaire de tiers désignés, tels que des syndicats ou d'autres associations et des institutions gérées conjointement par les partenaires sociaux.

(23) To facilitate the enforcement of Directive 96/71/EC and ensure more effective application of it, effective complaint mechanisms should exist through which posted workers may lodge complaints or engage in proceedings either directly or, subject to the approval of those posted workers, through relevant designated third parties, such as trade unions or other associations as well as common institutions of social partners.
(23) Afin de faciliter l'exécution de la directive 96/71/CE et d'en assurer une application plus efficace, il convient de prévoir des mécanismes de recours efficaces permettant aux travailleurs détachés de porter plainte ou d'engager des poursuites, directement ou, sous réserve de l'approbation de ces travailleurs détachés, par l'intermédiaire de tiers désignés, tels que des syndicats ou autres associations et des institutions gérées conjointement par les partenaires sociaux.

(34) To facilitate the enforcement of Directive 96/71/EC and ensure its more effective application, effective complaint mechanisms should exist through which posted workers may lodge complaints or engage in proceedings either directly or, with their approval, through relevant designated third parties, such as trade unions or other associations as well as common institutions of social partners.
(34) Afin de faciliter l'exécution de la directive 96/71/CE et d'en assurer une application plus efficace, il convient de prévoir des mécanismes de recours efficaces permettant aux travailleurs détachés de porter plainte ou d'engager des poursuites, directement ou, avec leur accord, par l'intermédiaire de tiers désignés, tels que des syndicats ou autres associations et des institutions gérées conjointement par les partenaires sociaux.

(23) To facilitate the enforcement of Directive 96/71/EC and ensure more effective application of it, effective complaint mechanisms should exist through which posted workers may lodge complaints or engage in proceedings either directly or through relevant designated third parties, such as trade unions or other associations as well as common institutions of social partners.
(23) Afin de faciliter l'exécution de la directive 96/71/CE et d'en assurer une application plus efficace, il convient de prévoir des mécanismes de recours efficaces permettant aux travailleurs détachés de porter plainte ou d'engager des poursuites, directement ou par l'intermédiaire de tiers désignés, tels que des syndicats ou autres associations et des institutions gérées conjointement par les partenaires sociaux.

(23) To facilitate the enforcement of Directive 96/71/EC and ensure more effective application of it, effective complaint mechanisms should exist through which posted workers may lodge complaints or engage in proceedings either directly or, where applicable with their approval, through relevant designated third parties, such as trade unions or other associations as well as common institutions of social partners.
(23) Afin de faciliter l'exécution de la directive 96/71/CE et d'en assurer une application plus efficace, il convient de prévoir des mécanismes de recours efficaces permettant aux travailleurs détachés de porter plainte ou d'engager des poursuites, directement ou, le cas échéant et avec leur accord, par l'intermédiaire de tiers désignés, tels que des syndicats ou autres associations et des institutions gérées conjointement par les partenaires sociaux.

The competent authority of the place of departure shall notify the movement of animals passing through control posts through the information exchange system referred to in Article 20 of Directive 90/425/EEC’.
L'autorité compétente du lieu de départ notifie le mouvement d'animaux passant par les postes de contrôle au moyen du système d'échange d'informations visé à l'article 20 de la directive 90/425/CEE».

However, they are important to facilitate the identification of good governmental practice in this field and to better assess the practical impact of e-business policies through ex-post evaluation.
Ils pourraient toutefois aider à distinguer les bonnes pratiques gouvernementales dans ce domaine et à mieux évaluer les effets concrets des politiques en matière de cyberactivité au moyen d'une évaluation ex post.