Traduction de «through effective licensing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

follow-through effect
effet d'entraînement | entraînement psychologique

print-through effect
effet d'écho | effet d'empreinte magnétique

currently effective license
licence en cours de validité

print-through effect
effet d'empreinte magnétique | effet d'écho

print-through effect
effet d'empreinte magnétique [ effet d'écho ]

Achieving Ecological Integrity Through Effective Human Use Management
La réalisation de l'intégrité écologique par la bonne gestion de l'utilisation humaine

Sequelae of effects of foreign body entering through natural orifice
Séquelles d'effets dus à un corps étranger ayant pénétré dans un orifice naturel

Effects of foreign body entering through natural orifice
Effets dus à un corps étranger ayant pénétré dans un orifice naturel

quota administered through licenses
contingent administré par voie de licences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Licensed Shared Access (LSA) assignment; Geographical spectrum sharing with devices linked to geo-location databases (once available); and Making more effective use of existing networks and spectrum assignments through densification, increase in spectrum re-use, and spectrum sharing between operators.
Attribution d’un accès partagé sous licence (Licensed Shared Access – LSA); Répartition géographique du spectre avec des dispositifs liés à des bases de données de géolocalisation (une fois disponibles); et Tirer meilleur parti des réseaux existants et assignations de spectre grâce à une densification, une augmentation de la réutilisation du spectre et un partage du spectre entre les opérateurs.

Overall.[it] is cost-effective in reducing firearms-related crime and promoting public safety through universal licensing of firearms owners and registration of firearms in Canada.
Globalement [.] [il] permet à coût raisonnable de réduire le nombre de crimes commis avec des armes à feu et d'accroître la sécurité publique grâce à un régime universel d’octroi de permis aux propriétaires d’armes à feu et d’enregistrement des armes à feu au Canada.

I have alluded already to the fact that real gun control in this country is done through an effective licensing program, good legislation and public policy around prohibited and illegal weapons and the crimes that are committed with them.
J’ai déjà mentionné le fait que le véritable contrôle des armes à feu, dans notre pays, est assuré grâce à un programme efficace de permis, à des dispositions législatives judicieuses et à une politique publique axée sur les armes prohibées et illégales et les crimes qui sont commis avec ces armes.

They should improve access to digital cultural and scientific assets through effective licensing schemes and collective pre-emptive clearing of rights.
Elles devraient améliorer l'accès aux biens scientifiques et culturels numériques grâce à des modèles de licences efficaces et à des autorisations de droits collectives anticipées.

They should improve access to digital cultural and scientific assets through effective licensing schemas and collective pre-emptive clearing of rights.
Elles devraient améliorer l'accès aux biens scientifiques et culturels numériques grâce à des modèles de licences efficaces et à des autorisations de droits collectives anticipées.

In July 2005, industry leaders from the ICT and media sector had agreed to work with the Commission on an “Agenda for Unlocking Europe’s Digital Economy”, in which the promotion of media content markets through effective rights protection, licensing arrangements and encouraging legitimate use of content was given priority (see IP/05/900).
En juillet 2005, des chefs d’entreprises du secteur des TIC et des médias ont accepté de travailler en collaboration avec la Commission sur un «programme pour ouvrir l’économie numérique de l’Europe», qui donne la priorité à la promotion des marchés des contenus par une protection effective des droits, des dispositions en matière de licences et par l’encouragement à une utilisation licite des contenus (voir IP/05/900).

Promotion of media content markets through effective rights protection, licensing arrangements and encouraging legitimate use of content.
promotion des marchés des contenus par une protection effective des droits, par des dispositions en matière de licences et par l’encouragement à une utilisation des contenus dans la légalité.

Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escort ...
Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

All import or export prohibitions or restrictions in trade between the Parties, other than customs duties and taxes, whether made effective through quotas, import or export licenses or other measures, shall be eliminated upon the entry into force of this Agreement.
Toutes les interdictions ou les restrictions à l'importation ou à l'exportation dans les échanges entre les parties, autres que les droits de douanes et les taxes, qu'elles prennent la forme de contingents, de licences d'importation ou d'exportation ou d'autres mesures, sont supprimées dès l'entrée en vigueur du présent accord.