Traduction de «through corresponding contracts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

distance sales | distance selling | sales through distance contracts
vente à distance | VAD [Abbr.]

through-transport contract
contrat de transport de bout en bout

Canadian Education Through Correspondence
enseignement par correspondance au Canada

passenger car which corresponds to a model within the contract programme | passenger car which corresponds to a model within the contract range
voitures particulières correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord

contract through to completion
contrat à achèvement

funding through legislation or by contract
gestion de caisse par une loi ou un contrat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Member States shall ensure that, before the traveller is bound by any package travel contract or any corresponding offer, the organiser and, where the package is sold through a retailer, also the retailer shall provide the traveller with the standard information by means of the relevant form as set out in Part A or Part B of Annex I, and, where applicable to the package, with the following information:
1. Les États membres veillent à ce que l'organisateur, ainsi que le détaillant lorsque les forfaits sont vendus par l'intermédiaire d'un détaillant, communique au voyageur, avant qu'il ne soit lié par un contrat de voyage à forfait ou toute offre correspondante, les informations standard au moyen du formulaire pertinent figurant à l'annexe I, partie A ou B, et, dans le cas où elles s'appliquent au forfait, les informations mentionnées ci-après:

"Where a derivative contract is cleared through an authorised central counterparty, the corresponding counterparty default risk capital requirement shall be lower than if the contract were not cleared in this manner".
«Lorsqu’un contrat dérivé est compensé par une contrepartie centrale autorisée, le capital requis au titre du risque de contrepartie est moins élevé que si le contrat n’a pas été compensé de cette manière».

14. Considers that more detailed consideration should be given to the problems which could arise in connection with the exercise of the right of withdrawal in cases where linked agreements have been concluded; stresses the importance of making consumers aware that, should they exercise of the right of withdrawal from a contract where the supplier or service provider directly receives the sum corresponding to payment from the credit provider through an ancillary contract, no fees, commissions or costs shall be borne by the consumers in relation to the financial service provided;
14. estime qu'il conviendrait de se pencher sur les difficultés qui pourraient survenir lors de l'exercice du droit de rétractation dans le cas de contrats liés; souligne qu'il importe de signaler aux consommateurs que, s'ils exercent le droit de rétractation alors que le fournisseur ou le prestataire de service reçoit directement du prêteur le montant correspondant au paiement, au moyen d'un contrat accessoire, aucuns droits, commissions ou coûts ne doivent être mis à la charge des consommateurs en rapport avec le service financier fourni;

1. Each Contracting Party may authorise associations to issue TIR Carnets, either directly or through corresponding associations, and to act as guarantors, as long as the minimum conditions and requirements, as laid down in Annex 9, Part I, are complied with.
1. Aussi longtemps que les conditions et prescriptions minimales stipulées dans la première partie de l'annexe 9 sont respectées, chaque Partie contractante peut habiliter des associations à délivrer les Carnets TIR, soit directement, soit par l'intermédiaire d'associations correspondantes, et à se porter caution.

Notifiers could be exempted from this general liability requirement through corresponding contracts with their customers (seed producers or traders, farmers) in which customers are required to comply with conditions applicable to the sale and use of the product designed to prevent such damage. If these conditions are not complied with by users, liability would pass to them.
Le notifiant pourrait se dégager de cette obligation générale de responsabilité en souscrivant, avec ses clients (producteurs et négociants de semences, agriculteurs), des contrats prévoyant que ces derniers sont tenus de respecter, quant à l'achat et à l'utilisation des produits, un certain nombre de conditions à même d'éviter de tels dommages.

| 3.AT: The licence for branch offices of foreign insurers has to be denied if the insurer, in the home country, does not have a legal form corresponding or comparable to a joint stock company or a mutual insurance association.CZ: None other than: Foreign financial services suppliers may establish an insurance company with the seat in the Czech Republic in the form of a joint stock company or may exercise insurance activity through their branches with registered office in the Czech Republic under the conditions established in the Insurance Industry Act.Commercial presence and authorisation is required for the provider of insurance services:to provide such services including reinsurance, andto conclude intermediation contract with an intermediary aimed at the conclusion of insurance contract between the provider of insurance services and third party.
| 3)AT: l'autorisation d'ouvrir des succursales est refusée aux compagnies d'assurance étrangères qui, dans leur pays, n'ont pas une forme juridique correspondante ou comparable à celle de société par actions ou d'association d'assurance mutuelle.CZ: néant, si ce n'est que: les fournisseurs étrangers de services financiers peuvent établir une compagnie d'assurance ayant son siège en République tchèque, sous la forme d'une société anonyme, ou exercer une activité d'assurance par l'entremise de leurs succursales ayant leur siège en République tchèque, conformément aux dispositions de la loi régissant le secteur des assurances.Un fournisseur de services d'assurance doit établir une présence commerciale et obtenir une autorisation pour:fournir des services d'assurance et de réassurance, etconclure des contrats d'intermédiation avec un intermédiaire en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance entre le fournisseur de services d'assurance et un tiers.

In general, any contracting authority is free, when defining the goods or services it intends to buy, to choose to buy goods, services or works which correspond to its concerns as regards social policy including through the use of variants, provided that such choice does not result in restricted access to the contract in question to the detriment of tenderers from other Member States.
D'une manière générale, tout pouvoir adjudicateur est libre, lors de la définition des produits ou des services qu'il entend acheter, de choisir d'acquérir des biens, des services ou des ouvrages qui correspondent à ses préoccupations en matière sociale, y compris en termes de variantes, pourvu que ce choix n'aboutisse pas à un accès restreint au marché en question au détriment des soumissionnaires d'autres Etats membres.

1. Subject to such conditions and guarantees as it shall determine, each Contracting Party may authorize associations to issue TIR carnets, either directly or through corresponding associations, and to act as guarantors.
1 . Sous les conditions et garanties qu'elle déterminera , chaque partie contractante pourra habiliter des associations à délivrer les carnets TIR , soit directement , soit par l'intermédiaire d'associations correspondantes , et à se porter caution .