Vertaling van "through clear " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to clear | to clear customs | to clear goods for customs | to clear goods through customs | to take out of bond
dédouaner | retirer de l'entrepôt

in bond | under bond | uncustomed | duty unpaid | left unpaid | uncleared | not cleared by the customs | not cleared through the customs
droits non acquittés | non dédouané | non acquitté | sous douane | en douane

customs cleared [ cleared through customs ]
dédouané

clear customs [ clear through customs ]
dédouaner

clearing through customs | customs clearance
dédouanement

free at domicile not cleared through customs
franco domicile non dédouané

free border not cleared through customs
franco frontière non dédouané

Cleared through
Autorisé pour escale

clear through account
compte de règlement

clear airport runways | keep airport runways clear of obstacles and debris | keep airport runways clear of debris and obstacles | keep airport runways clear of obstacles
garder les pistes d'un aéroport exemptes d'obstacles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An effective way to achieve this is through national qualification frameworks linked to the European Qualifications Framework and based on learning outcomes, and through clear procedures for recognising learning and experience gained outside formal education and training.
Un moyen efficace d’y parvenir consiste à utiliser les cadres nationaux des certifications liés au cadre européen des certifications et fondés sur les acquis de l’éducation et de la formation, et à établir des procédures claires pour reconnaître la formation et l’expérience acquises hors du secteur formel de l’éducation et de la formation.

· Access policies, in particular data access policies, will be developed, in keeping with the INSPIRE directive, to facilitate acquisition and exploitation by service providers and users, while at the same time guaranteeing the control of the dissemination of sensitive information through clear protocols.
- Des politiques d'accès, et notamment d’accès aux données seront élaborées, conformément aux dispositions de la directive INSPIRE, afin de faciliter l'acquisition et l'exploitation par les fournisseurs de services et les utilisateurs, tout en garantissant le contrôle de la diffusion d'informations sensibles au moyen de protocoles clairs.

The Horizon 2020 package, including the provisions on human embryonic stem cell research were subject to the ordinary legislative process and adopted in a democratic manner, in full compliance with the Treaty provisions, through clear majorities by both co-legislators – the European Parliament adopted the Regulation at its plenary session on 21 November 2013[19] and the Council of the European Union at its meeting on 3 December 2013.[20]
Le paquet législatif «Horizon 2020», y compris les dispositions relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, a été soumis à la procédure législative ordinaire et adopté de façon démocratique, dans le plein respect des dispositions du traité, à une majorité claire par les deux colégislateurs. Le règlement a été adopté par le Parlement européen lors de sa session plénière du 21 novembre 2013[19] et par le Conseil de l'Union européenne lors de sa réunion du 3 décembre 2013[20].

There need to be procedures to address identified risks, to set targets and to measure environmental performance (preferably through clear environmental indicators).
Des procédures doivent être établies pour tenir compte des risques recensés, fixer des objectifs spécifiques et mesurer les performances environnementales (de préférence, à l’aide d’indicateurs environnementaux clairement définis).

An effective way to achieve this is through national qualification frameworks linked to the European Qualifications Framework and based on learning outcomes, and through clear procedures for recognising learning and experience gained outside formal education and training.
Un moyen efficace d’y parvenir consiste à utiliser les cadres nationaux des certifications liés au cadre européen des certifications et fondés sur les acquis de l’éducation et de la formation, et à établir des procédures claires pour reconnaître la formation et l’expérience acquises hors du secteur formel de l’éducation et de la formation;

ACTIONS The Commission will: Key Action 8: Adopt in 2010 a Broadband Communication that lays out a common framework for actions at EU and Member State to meet the Europe 2020 broadband targets, including: Reinforce and rationalise, in this framework, the funding of high-speed broadband through EU instruments (e.g. ERDF, ERDP, EAFRD, TEN, CIP) by 2014 and explore how to attract capital for broadband investments through credit enhancement (backed by the EIB and EU funds); Propose an ambitious European Spectrum Policy Programme in 2010 for decision by the European Parliament and the Council that will create a co-ordinated and strategic spectrum policy at EU level in order increase the efficiency of radio spectrum management and maximise the benefits for consumers and industry; Issue a Recommendation in 2010 to encourage investment in competitive Next Generation Access networks through clear and effective regulatory measures.
ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 8: adopter, en 2010, une communication sur le haut débit qui établit un cadre commun dans lequel s'inscriront les actions entreprises au niveau de l'UE et des États membres pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de haut débit, et notamment: renforcer et rationaliser, dans ce cadre, le financement du très haut débit par des instruments de l'UE (FEDER, ERDP, FEADER, RTE, PCI) d'ici à 2014 et examiner les possibilités d'attirer des capitaux pour les investissements dans le haut débit grâce au rehaussement du crédit (avec le soutien de la BEI et de fonds de l'UE); proposer, en 2010, un ambitieux programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique qui sera soumis au Parlement européen et au Conseil. Il établira, au niveau de l'UE, une politique du spectre radioélectrique coordonnée et stratégique, de manière à accroître l'efficacité de la gestion du spectre et à porter à un maximum les avantages pour les consommateurs et les entreprises; publier, en 2010, une recommandation visant à encourager les investissements dans les réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) compétitifs par l'adoption de mesures réglementaires claires et efficaces.

In the light of the experience gained it is therefore appropriate fundamentally to change the Community regime applying to the wine sector with a view to achieving the following objectives: increasing the competitiveness of the Community's wine producers; strengthening the reputation of Community quality wine as the best in the world; recovering old markets and winning new ones in the Community and worldwide; creating a wine regime that operates through clear, simple and effective rules that balance supply and demand; creating a wine regime that preserves the best traditions of Community wine production, reinforcing the social fabric of many rural areas, and ensuring that all production respects the environment.
À la lumière de l'expérience acquise, il est donc opportun de modifier fondamentalement le régime communautaire applicable au secteur vitivinicole en vue d'atteindre les objectifs suivants: renforcer la compétitivité des producteurs de vin de la Communauté; asseoir la réputation de meilleurs vins du monde dont jouissent les vins de qualité de la Communauté; reconquérir les anciens marchés et en gagner de nouveaux dans la Communauté et dans le monde; établir un régime vitivinicole fonctionnant sur la base de règles claires, simples et efficaces permettant d'équilibrer l'offre et la demande; établir un régime vitivinicole qui préserve les meilleures traditions de la production vitivinicole communautaire, qui renforce le tissu social dans de nombreuses zones rurales et qui garantisse que l'ensemble de la production respecte l'environnement.

There is a need to enable and facilitate the exchange of expertise through clearly stated, transparent, EU agreed standards and procedures.
Il est nécessaire de permettre et de faciliter l'échange de compétences techniques par des normes et des procédures clairement définies et transparentes, convenues au niveau de l’UE.

* Administrative procedures should be simplified through clearly defined selection criteria, use of less complex payment procedures, etc.
* Les procédures administratives devraient être simplifiées : par des critères de sélection clairement définis, par l'application de procédures moins complexes de paiement etc..

* Administrative procedures should be simplified through clearly defined selection criteria, use of less complex payment procedures, etc.
* Les procédures administratives devraient être simplifiées : par des critères de sélection clairement définis, par l'application de procédures moins complexes de paiement etc.